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Cour d'appel de Metz,
03/08/2023, 23/01061
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nancy,
22/07/2016, 14/00624
Début du contentieux :
12/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
22/07/2016, 14/00623
Début du contentieux :
12/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Metz,
01/10/2014, 12/02439
Début du contentieux :
04/07/2012
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Metz,
01/10/2014, 14/00477
Début du contentieux :
04/07/2012
Position :
Défendeur