Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/03/2026, 26/00335
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLICHY FOUR B SMALL, S.A.R.L. CAP SECURITE, S.A.S.ENERGIE VERTE, SNCF RESEAU, GRDF, ATLAS GEOTECHNIQUE, CAP CONTROLE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
01/10/2024, 24/00545
Début du contentieux :
26/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CYLEBAT STRUCTURE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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