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Tribunal judiciaire de Créteil,
09/01/2025, 23/01312
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI BOAZ
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2024, 20/14258
Début du contentieux :
06/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
30/01/2024, 23/07711
Début du contentieux :
20/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Y.M.E.
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2023, 19/22372
Début du contentieux :
14/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
25/10/2023, 23/00319
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOC CIVILE DU DOMAINE DE NARGIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/06/2016, 15-20.609
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
20/01/2015, 14/03123
Début du contentieux :
14/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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