| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 86.21Z |
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de MC2A
| SIREN : | 924 378 862 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 924 378 862 00016 |
| Numéro LEI : |
969500SKJ3FI86OYDK81 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 23/10/2023 |
| Identifiant association : | W691108482 |
Activité de MC2A
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Etablissements de l'entreprise MC2A
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Adresse : 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUXDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 8 RUE MAURICE MOISSONNIER 69120 VAULX-EN-VELINDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 109 RUE DES MERCIERES 69140 RILLIEUX-LA-PAPEDate de création : 01/01/2025
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Adresse : AEROPORT LYON ST EXUPERY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 472 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 69530 BRIGNAISDate de création : 01/01/2025
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Adresse : TECHNOPARC 4 ALLEE MOULIN BERGER 69130 ECULLYDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 9 BOULEVARD DES MONTS D'OR 69580 SATHONAY-CAMPDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 169 AVENUE CHARLES DE GAULLE 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEDate de création : 01/01/2025
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Adresse : IMMEUBLE ADENINE 60 AVENUE ROCKEFELLER 69008 LYONDate de création : 01/01/2025
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Adresse : IMMEUBLE LE TORO 4 RUE DU MONT-BLANC 69960 CORBASDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 523 COURS DU TROISIEME MILLENAIRE 69800 SAINT-PRIESTDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 9 AVENUE DES SAULES 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 20 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEUDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 23 AVENUE DES SAULES 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEDate de création : 01/01/2025
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Adresse : IMMEUBLE LE PATIO 6 RUE BONNEFOND 69700 GIVORSDate de création : 01/01/2025
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Adresse : 56 RUE ROGER SALENGRO 69700 GIVORSDate de création : 01/01/2025Date de clôture : 01/01/2025 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MC2A
Dirigeants et représentants de MC2A
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par MC2A
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MC2A
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MC2A
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de MC2A
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MC2A
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces JOAFE de MC2A
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AVIS AUTRE29/10/2024MC2ADénomination : MC2AJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Siège social : 213 rue de Gerland,
69007 LYON
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 23 octobre 2023, publiée au Journal Officiel le 31 octobre 2023
RNA : W691108482- SIREN : 924 378 862
AGEMETRA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 23 avenue des Saules, 69600 OULLINS, déclarée à la préfecture du Rhône le 12 mai 2005 et publiée au Journal Officiel le 2 juillet 2005 identifiée au RNA W691055907, et au répertoire SIRENE 779 843 044, ayant pour but principalement : « d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de Santé au Travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail. »,
fait apport par voie de fusion à MC2A ayant pour but principalement : « d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail.
Les chefs d'entreprises des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (article L4621-4 du code du travail).
Les collectivités décentralisées et établissements publics ayant la personnalité juridique relevant de la médecine de prévention peuvent conventionner avec l'association pour remplir leurs obligations en la matière dès lors que la réglementation le leur permet.
Peuvent en outre bénéficier des interventions de l'association, les travailleurs indépendants du livre VI du code de la sécurité sociale s'affiliant à celle-ci (article L4621-3 du code du travail).
Peuvent enfin bénéficier des interventions de l'association, les particuliers employeurs adhérant à l'association si cette dernière a été désignée à cet effet dans le cadre de l'article L4625-3 du code du travail.
L'association peut également proposer aux entreprises adhérentes et aux travailleurs des services complémentaires à ceux de l'ensemble socle de services au sens de l'article L4622-9-1 du Code du travail et du Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises ; et peut plus largement, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail. »,
de son actif évalué au 30 juin 2024 à 30 815 361 € à charge pour MC2A de prendre en charge son passif évalué à 18 423 221 €. L'actif net apporté est donc évalué à 12 392 140 €. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés provisoirement par la situation comptable intermédiaire d'AGEMETRA arrêtée au 30 juin 2024.
MC2A reprendra l'intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par AGEMETRA et se substituera complètement à AGEMETRA pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, MC2A qui portera le patrimoine d'AGEMETRA. AGEMETRA sera dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique, comptable et fiscal de la fusion, soit le 31 décembre 2024 à minuit, sous réserve des conditions suspensives et de la condition résolutoire mentionnées dans le traité.
La fusion a été arrêtée par le conseil d'administration de MC2A le 27 septembre 2024 et par le conseil d'administration d'AGEMETRA le 25 septembre 2024.
La date des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération de fusion est prévue le 29 novembre 2024 pour les deux associations.
Pour avis
Le conseil d'administration -
AVIS AUTRE29/10/2024MC2ADénomination : MC2AJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Siège social : 213 rue de Gerland,
69007 LYON
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 23 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 31 octobre 2023
RNA : W691108482 - SIREN : 924 378 862
AST Grand Lyon, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 100 rue du 4 août 1789, 69100 VILLEURBANNE, déclarée à la préfecture du Rhône, dont l'avis modificatif a été publié au Journal Officiel le 25 septembre 1999, identifiée au RNA W691054197, et au répertoire SIRENE 775 646 524, ayant pour but principalement : « d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de Santé au Travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail. »,
fait apport par voie de fusion à MC2A ayant pour but principalement d'« assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail.
Les chefs d'entreprises des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (article L4621-4 du code du travail).
Les collectivités décentralisées et établissements publics ayant la personnalité juridique relevant de la médecine de prévention peuvent conventionner avec l'association pour remplir leurs obligations en la matière dès lors que la réglementation le leur permet.
Peuvent en outre bénéficier des interventions de l'association, les travailleurs indépendants du livre VI du code de la sécurité sociale s'affiliant à celle-ci (article L4621-3 du code du travail).
Peuvent enfin bénéficier des interventions de l'association, les particuliers employeurs adhérant à l'association si cette dernière a été désignée à cet effet dans le cadre de l'article L4625-3 du code du travail.
L'association peut également proposer aux entreprises adhérentes et aux travailleurs des services complémentaires à ceux de l'ensemble socle de services au sens de l'article L4622-9-1 du Code du travail et du Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises ; et peut plus largement, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail. »,
de son actif évalué au 30 juin 2024 à 35 919 699 € à charge pour MC2A de prendre en charge son passif évalué à 25 770 253 €. L'actif net apporté est donc évalué à 10 149 446 €. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés provisoirement par la situation comptable intermédiaire d'AST Grand Lyon arrêtée au 30 juin 2024.
MC2A reprendra l'intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par AST Grand Lyon et se substituera complètement à AST Grand Lyon pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, MC2A qui portera le patrimoine d'AST Grand Lyon. AST Grand Lyon sera dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique, comptable et fiscal de la fusion, soit le 31 décembre 2024 à minuit, sous réserve des conditions suspensives et de la condition résolutoire mentionnées dans le traité.
La fusion a été arrêtée par le conseil d'administration de MC2A le 27 septembre 2024 et par le conseil d'administration d'AST Grand Lyon le 23 septembre 2024.
La date des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération de fusion est prévue le 29 novembre 2024 pour les deux associations.
Pour avis
Le conseil d'administration -
CRÉATION 23/10/2023Préfecture de RhôneJoafe n°20230044, annonce n°1160Dénomination : MC2AAdresse : 213 rue de Gerland 69007 LyonActivité : mettre en commun les ressources et moyens des associations membres, en vue d'assurer la gestion de services supports pour le compte de ses membres ; de faciliter les coopérations portant sur les actions de prévention et de santé au travail entre les associations membres, gestionnaires de services de prévention et de santé au travail (SPST) ; de préparer un projet de rapprochement plus intégré entre ses associations membres
Cartographie de MC2A
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter MC2A ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
213 Rue de Gerland 69007 Lyon
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Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
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Appels d'offres gagnés par MC2A
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Objet : SERVICES DE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL POUR LE MUSÉE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : MUSEE DES CONFLUENCES
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Objet : Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
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Objet : Accord-cadre de services mono-attributaire - Mise en place de services relatifs à la médecine professionnelle pour le personnel de GRANDLYON HABITAT
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
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Labels et certificats de MC2A
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 |
|---|---|
| Note | 95 |
| Écart rémunération (sur 40) | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | NC |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par MC2A
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PROMÉOMEnregistrée le 11/10/2024Expire le 11/10/2034Classes : 35 , 44 , 45Numéro : FR5089595Marque enregistrée