Activité de MODULO
| Activité principale déclarée : |
Conseil, assistance ou représentation vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin, modèle). |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MODULO applique soit différente.
:
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Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise MODULO
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Siège et établissement principal
En activité
815 296 447 00031
Adresse : 30 RUE DU DEVEZ
38140 APPRIEU
Date de création :
11/07/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
815 296 447 00023
Adresse : CAMPUS BRUNERIE BAT INOLAB ENTREPRISES
180 BOULEVARD DE CHARAVINES
38500 VOIRON
Date de création :
28/02/2020
-
Établissement secondaire
Fermé
815 296 447 00015
Adresse : 310 B AVENUE BERTHELOT
69008 LYON
Date de création :
01/12/2015
Nom commercial : MODULO
Etablissements de l'entreprise MODULO
Dirigeants et représentants de MODULO
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Gérant
49 ans
- 02/1977
Depuis le 16/12/2015
Entreprises dirigées par MODULO
-
Membre
Depuis le 11/07/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MODULO
Documents juridiques de MODULO
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Copie des statuts mis à jour
08/08/2025
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/08/2025
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Liste des sièges sociaux antérieurs
08/08/2025
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Décision(s) de l'associé unique
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
20/05/2020
-
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2015
Comptes annuels de MODULO
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
05/08/2022
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Comptes sociaux 2020
31/08/2021
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Comptes sociaux 2019
14/08/2020
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Comptes sociaux 2018
18/09/2019
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Comptes sociaux 2017
03/08/2018
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Comptes sociaux 2016
07/09/2017
Annonces BODACC de MODULO
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DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2025
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Campus Brunerie Bat Inolab Entreprises 180 Boulevard De Charavines 38500 Voiron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250066, annonce
n°3087
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DÉPÔT DES COMPTES
22/09/2024
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Campus Brunerie Bat Inolab Entreprises 180 Boulevard De Charavines 38500 Voiron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240184, annonce
n°3519
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DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2023
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Campus Brunerie Bat Inolab Entreprises 180 Boulevard De Charavines 38500 Voiron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230157, annonce
n°2614
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DÉPÔT DES COMPTES
18/08/2022
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Campus Brunerie Bat Inolab Entreprises 180 Boulevard De Charavines 38500 Voiron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220159, annonce
n°6029
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DÉPÔT DES COMPTES
16/09/2021
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Campus Brunerie Bat Inolab Entreprises 180 Boulevard De Charavines 38500 Voiron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210181, annonce
n°2403
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2020
RCS de Grenoble
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Campus Brunerie Bat Inolab Entreprises 180 Boulevard De Charavines 38500 Voiron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200166, annonce
n°2506
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IMMATRICULATION
26/06/2020
RCS de Grenoble
Dénomination : MODULO
Adresse :
Campus Brunerie Bat Inolab Entreprises 180 Boulevard De Charavines 38500 Voiron
Bodacc A
n°20200123, annonce
n°956
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
28/04/2020
Dénomination : MODULO
Journal : le-tout-lyon.fr
MODULO
EURL au capital de 5000 €
Siège social :
310 bis avenue Berthelot, 69008 Lyon
815 296 447 RCS de Lyon
En date du 28/02/2020, le gérant a décidé de transférer le siège social de la société 180 Boulevard de Charavines, Campus Brunerie, Bat. INOLAB Entreprises, 38500 Voiron, à compter du 28/02/2020.
Gérant : M. BIE Nicolas, demeurant 30 rue du Devez, 38140 Apprieu
Radiation au RCS de Lyon et réimmatriculation au RCS de Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES
03/10/2019
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
310 bis Avenue Berthelot 69008 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190191, annonce
n°10297
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DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2018
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
310 bis avenue Berthelot 69008 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180154, annonce
n°10116
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DÉPÔT DES COMPTES
26/09/2017
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
310 bis avenue Berthelot 69008 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170098, annonce
n°4722
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Biens immobiliers de MODULO
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Appels d'offres gagnés par MODULO
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Propriétés intellectuelles
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