MORETTI PATRICK (AFITEST)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2018, 17MA02294
  Début du contentieux : 05/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMA, PYC POLYBATIC, Société Guil Durance, Société Charles Queyras Constructions, DEKRA INDUSTRIAL, SP21
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2015, 14MA02304
  Début du contentieux : 18/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Société BET SP2i, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2012, 08MA00041
  Début du contentieux : 06/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Norisko, Société Bec Construction, Société ERG, Société R2C, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, CABINET D'ARCHITECTURE ATELIER 9, SOCIETE IOSIS MEDITERRANEE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 10/01/2008, 05DA01537
  Début du contentieux : 14/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, cabinet Artefact, société AINF, société SCIC développement, groupement solidaire Artefact X
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2007, 06NC00723
  Début du contentieux : 21/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Mondo Rubber France, Bureau d'ingénierie générale Hagenmuller, COMMUNE DE WINTZENHEIM
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 02NC00765
  Début du contentieux : 07/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : THANET SARL, COMMUNE DE PLAINE, Société Dolle, ARIANE PISCINES, ALTAN BATIMENT, AXA Courtages, Cabinet d'architecture Hoernel - Nisse, Société Sirr, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nantes, 03/10/2005, 01NT01569
  Début du contentieux : 09/04/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Nantes, Société SPIE BATIGNOLLES OUEST, SECA-STRUCTURES, Société CEROC, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 15/07/2005, 03DA00555
  Début du contentieux : 12/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMV ALUMINIUM, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOFRATOIT, Société Arch Water Products, COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY, COMPAGNIE FRANCAISE DE CLIMATIQUE, QUALITEST, Société -Perianu, SFEE SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES, Société B ET C INGENIERIE, OF EQUIPEMENT, Société Mutuelles du Mans Assurances
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 03/02/2005, 02NC00448
  Début du contentieux : 12/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPAC DE LA MOSELLE, SA Hottier, SCP Bolzinger-Collet
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/03/2001, 98-46.227
  Début du contentieux : 25/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Autorité de la Concurrence, 04/02/1997, 97-MC-01
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Ministère délégué aux finances et au commerce extérieur, Confédération des organismes professionnels de prévention et de contrôle (COPREC), Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC), Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM), Comité professionnel de la prévention et du contrôle technique dans la construction (COPREC-construction), AFIT Services, Sociétés SOCOTEC, Qualiconsult, CETEN APAVE INTERNATIONAL, HINDIE FRANCE, CEP, Hindié, AINF