Activité de MORTEPLAN
| Activité principale déclarée : |
Toutes activités de services de nature commerciale, administrative, financière, technique ou juridique apportés à toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou autres et promotion immobilière et d'investissements fonciers et immobiliers de toute nature |
| Code NAF ou APE : |
46.19B (Autres intermédiaires du commerce en produits divers) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MORTEPLAN applique soit différente.
:
|
Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine -
IDCC 43
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise MORTEPLAN
-
Siège et établissement principal
En activité
839 989 688 00016
Adresse : 31-33
31 RUE GALLIENI
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Date de création :
18/05/2018
Etablissements de l'entreprise MORTEPLAN
Dirigeants et représentants de MORTEPLAN
-
Président
Depuis le 31/05/2018
-
Directeur général
59 ans
- 03/1967
Depuis le 31/05/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MORTEPLAN
Documents juridiques de MORTEPLAN
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/01/2026
-
-
Attestation de dépôt des fonds
-
Liste des souscripteurs
-
Statuts constitutifs
31/05/2018
-
-
Attestation de dépôt des fonds
-
Liste des souscripteurs
-
Statuts constitutifs
31/05/2018
Comptes annuels de MORTEPLAN
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
11/10/2022
-
Comptes sociaux 2020
19/01/2022
-
Comptes sociaux 2019
30/10/2020
Alertes de MORTEPLAN
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 22/01/2026
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de MORTEPLAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MORTEPLAN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MORTEPLAN
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2026
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
31-33 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260021, annonce
n°4229
-
CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
21/01/2026
Dénomination : MORTEPLAN
Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
MORTEPLAN
SAS au capital de 30 000 €
Siège social : 31-33 rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
839 989 688 RCS de Nanterre
Aux termes de l'AGE en date du 27/06/2025 il a été décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social, et de ne pas procéder à la dissolution de la Société.
Mention au TAE de Nanterre
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/12/2024
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
31-33 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240242, annonce
n°4426
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/11/2023
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
31-33 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230231, annonce
n°13977
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/10/2022
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
31-33 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220199, annonce
n°6629
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/01/2022
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
31-33 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220015, annonce
n°3393
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/11/2020
RCS de Nanterre
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
31-33 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200214, annonce
n°5185
-
CRÉATION
03/06/2018
RCS de Nanterre
Dénomination : MORTEPLAN
Capital : 30 000,00
€
Adresse :
31-33 rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt
Activité : toutes activités de services de nature commerciale, administrative, financière, technique ou juridique apportés à toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou autres et promotion immobilière et d'investissements fonciers et immobiliers de toute nature.
Administration : Président : QAPYC INVEST ; Directeur général : DE ROCHECHOUART DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE Charles-Emnanuel Louis Marie Victurnien
Bodacc A
n°20180104, annonce
n°1089
Cartographie de MORTEPLAN
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de MORTEPLAN
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MORTEPLAN et ARGILE de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de MORTEPLAN
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par MORTEPLAN
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de MORTEPLAN
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de MORTEPLAN
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par MORTEPLAN
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services