| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
Informations juridiques de MORVANT ANDRE
| SIREN : | 325 551 901 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 325 551 901 00011 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LORIENT, le 12/10/2011) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 17/11/2009) |
| Numéro RCS : | 325 551 901 R.C.S. Lorient |
Activité de MORVANT ANDRE
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Etablissements de l'entreprise MORVANT ANDRE
-
Adresse : 41 RUE DU PORT 56100 LORIENTDate de création : 20/08/1982Date de clôture : 12/09/2009 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : LA ROYALEEnseigne : LA ROYALE
Etablissements de l'entreprise MORVANT ANDRE
Dirigeants et représentants de MORVANT ANDRE
-
Chef d'entreprise
Depuis le 01/01/1964
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MORVANT ANDRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MORVANT ANDRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MORVANT ANDRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de MORVANT ANDRE
0 contentieux
Alertes de MORVANT ANDRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MORVANT ANDRE
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Liquidation judiciaire Du 04/09/2009 au 11/10/2011Insuffisance d'actif Depuis le 11/10/2011Jugement prononçant 04/09/2009Bodacc A n°20090182/1056 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 06/08/2010Bodacc A n°20100172/940 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 11/10/2011Bodacc A n°20110205/1500 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 05/09/2008 au 04/09/2009Jugement d'ouverture 05/09/2008Bodacc A n°20080168/1565 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de MORVANT ANDRE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MORVANT ANDRE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/10/2011RCS de LorientBodacc A n°20110205, annonce n°1500Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 21/10/2011RCS de LorientBodacc B n°20110205, annonce n°681
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VENTE 14/09/2010RCS de LorientBodacc A n°20100178, annonce n°726Adresse : 6 rue de Saint-Bieuzy 56270 PloemeurAdministration : Gérant(e) : LE CORRE Laurent, Pierre, EugèneCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 51000 Euros.Nouveau propriétaire : CAFE DIEM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/09/2010RCS de LorientBodacc A n°20100172, annonce n°940Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2010RCS de LorientBodacc A n°20100045, annonce n°1546Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 06/11/2009RCS de LorientBodacc B n°20090215, annonce n°402Nom : MORVANTPrénom : AndréDescription : Cessation d'activité
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/09/2009RCS de LorientBodacc A n°20090182, annonce n°1056Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2008RCS de LorientBodacc A n°20080168, annonce n°1565Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Loquais 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de MORVANT ANDRE
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