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Mise à jour RCS : le 11/08/2026 Mise à jour RNE : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

MP6 (ACTION REGIE - ACTION NEGOCE-@ YOUR SERVICES - MP6)

377 536 289 · Active
Adresse : 3 VLA LOTISSEMENT BEL AIR, 97280 LE VAUCLIN
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 28/03/1990
Dirigeant : Wato Tigana

Voir les statuts

Informations juridiques de MP6

SIREN : 377 536 289
SIRET (siège) : 377 536 289 00095
Numéro LEI : 969500F44F1EG5ZWRL35 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR19377536289
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 19/02/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/02/2013)
Numéro RCS : 377 536 289 R.C.S. Fort-de-france
Capital social : 37 000,00 €

Activité de MP6

Activité principale déclarée : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Code NAF ou APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MP6 applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MP6

  • Siège et établissement principal

    En activité

    377 536 289 00095
    Adresse : 3 VLA LOTISSEMENT BEL AIR 97280 LE VAUCLIN
    Date de création : 26/12/2025
    Nom commercial : ACTION REGIE - ACTION NEGOCE-@ YOUR SERVICES - MP6
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 536 289 00087
    Adresse : 11 CHEMIN DES SABLONS 78820 JUZIERS
    Date de création : 28/02/2024
    Date de clôture : 26/12/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ACTION REGIE - ACTION NEGOCE-@ YOUR SERVICES - MP6
  • Établissement

    Fermé

    377 536 289 00079
    Adresse : 21 RUE DE LA MAIRIE 92320 CHATILLON
    Date de création : 01/10/2021
    Date de clôture : 28/02/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ACTION REGIE - ACTION NEGOCE-@ YOUR SERVICES - MP6
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 536 289 00061
    Adresse : 67 RUE DES SABLONS 78400 CHATOU
    Date de création : 17/12/2018
    Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 536 289 00053
    Adresse : 131 BOULEVARD CARNOT 78110 LE VESINET
    Date de création : 04/02/2013
    Date de clôture : 17/12/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 536 289 00046
    Adresse : 16 RUE BORROMEE 75015 PARIS
    Date de création : 24/11/2009
    Date de clôture : 04/02/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 536 289 00038
    Adresse : 13 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
    Date de création : 22/07/2005
    Date de clôture : 24/11/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 536 289 00020
    Adresse : BUROSERVICES 16 RUE KLEBER 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 22/07/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 536 289 00012
    Adresse : 75 AVENUE PARMENTIER 75011 PARIS
    Date de création : 28/03/1990
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)

Etablissements de l'entreprise MP6

Finances de MP6

Dirigeants et représentants de MP6

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MP6

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MP6

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    30/12/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/03/2024
    • Document inconnu
    31/07/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
    06/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    09/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Changement de forme juridique
    02/03/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/10/2020
    • Rapport du commissaire à la transformation
    06/02/2020
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la transformation
    30/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/01/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    05/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/03/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    14/06/2017
    • Document inconnu
    15/06/2011
    • Document inconnu
    18/01/2011
    • Document inconnu
    06/07/2010
    • Document inconnu
    23/03/2010
    • Document inconnu
    10/03/2010
    • Document inconnu
    10/03/2010
    • Document inconnu
    10/03/2010
    • Document inconnu
    10/03/2010
    • Document inconnu
    23/12/2009
    • Document inconnu
    08/07/2008
    • Document inconnu
    30/06/2008
    • Document inconnu
    24/09/2007
    • Document inconnu
    24/09/2007
    • Document inconnu
    13/09/2005
    • Document inconnu
    09/01/2001

Comptes annuels de MP6

Les déclarations de comptes de MP6 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 18/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/11/2017

Procédures collectives de MP6

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MP6

  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2016, 15/19435
    Début du contentieux : 13/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONCEAU ST HONORE AGENCE MATRIMONIALE HAUT DE GAMME
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2015, 12/21764
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2014, 12/08993
    Début du contentieux : 25/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle

Annonces BODACC de MP6

  • IMMATRICULATION 20/03/2026
    RCS de Fort de France
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 3 Villa LOTISSEMENT BEL AIR 97280 Le Vauclin
    Bodacc A n°20260055, annonce n°2987
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    02/03/2026
    Dénomination : MP6
    Journal : mesinfos.fr
    MP6
    SA au capital de 37.000€
    Siège social : 11 CHEMIN DES SABLONS, 78820 JUZIERS
    RCS 377 536 289 VERSAILLES
    L'AGE du 26/12/2025 a décidé de transférer le siège social au Villa n°3 Lotissement Bel air, 97280 LE VAUCLIN.
    Radiation du RCS de VERSAILLES et immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 Chemin des Sablons 78820 Juziers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250229, annonce n°5529
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Chemin des Sablons 78820 Juziers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240245, annonce n°8515
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Chemin des Sablons 78820 Juziers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240218, annonce n°4375
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Chemin des Sablons 78820 Juziers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240214, annonce n°7475
  • IMMATRICULATION 08/03/2024
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 11 Chemin des Sablons 78820 Juziers
    Bodacc A n°20240048, annonce n°1276
  • MODIFICATION 02/08/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 21 Rue De la Mairie 92320 Châtillon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : WATO Tigana, Kitete ; Administrateur : NKONDO Anne-Edwidge ; Administrateur : NSALAMBI Hugues ; Administrateur : NSALAMBI Anita
    Bodacc B n°20230147, annonce n°2130
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    25/04/2023
    Dénomination : MP6
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    MP6
    SA au capital de 37.000€
    Siège social : 21 RUE DE LA MAIRIE 92320 CHATILLON
    RCS 377 536 289 NANTERRE
    L'AGE du 01/12/2022 a décidé de transférer le siège social au 11 CHEMIN DES SABLONS 78820 JUZIERS.
    Président du conseil d'admin. et Directeur Général : M WATO TIGANA, Villa n°3 lotissement Bel Air 97280 LE VAUCLIN
    Radiation du RCS de NANTERRE et immatriculation au RCS de VERSAILLES
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    25/04/2023
    Dénomination : MP6
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MP6
    SA au capital de 37.000€
    Siège social : 21 RUE DE LA MAIRIE 92320 CHATILLON
    RCS 377 536 289 NANTERRE
    L'AGE du 01/12/2022 a décidé de transférer le siège social au 11 CHEMIN DES SABLONS 78820 JUZIERS.
    Radiation du RCS de NANTERRE et immatriculation au RCS de VERSAILLES
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    25/04/2023
    Dénomination : MP6
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MP6
    SA au capital de 37.000€
    Siège social : 21 RUE DE LA MAIRIE 92320 CHATILLON
    RCS 377 536 289 NANTERRE
    L'AGE du 14/11/2022 a nommé président : M WATO TIGANA, Villa n°3 lotissement Bel Air 97280 LE VAUCLIN en remplacement de M BEN HAMOUDA Haithem.
    Mention au RCS de NANTERRE
  • IMMATRICULATION 20/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 21 Rue De la Mairie 92320 Châtillon
    Bodacc A n°20220139, annonce n°2139
  • MODIFICATION 08/07/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 67 Rue des Sablons 78400 Chatou
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BEN HAMOUDA Haithem ; Directeur général : BEN HAMOUDA Haithem ; Administrateur : HANVESTINGBEN HAMOUDA Awatef ; Administrateur : BEN HAMOUDA Haithem ; Administrateur : MESTAOUI Souad ; Administrateur : BEN HAMOUDA Awatef
    Bodacc B n°20220132, annonce n°1496
  • MODIFICATION 11/03/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 67 Rue des Sablons 78400 Chatou
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BEN HAMOUDA Haithem
    Bodacc B n°20220050, annonce n°2747
  • MODIFICATION 04/03/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 67 Rue des Sablons 78400 Chatou
    Description : Modification survenue sur la forme juridique.
    Bodacc B n°20220045, annonce n°2606
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 67 Rue des Sablons 78400 Chatou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210162, annonce n°3622
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 67 Rue des Sablons 78400 Chatou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200203, annonce n°4034
  • MODIFICATION 18/10/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 67 Rue des Sablons 78400 Chatou
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : FAUCOEUR Laurent
    Bodacc B n°20200203, annonce n°2164
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 67 rue des Sablons 78400 Chatou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190145, annonce n°8754
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 67 rue des Sablons 78400 Chatou
    Description : Modification de la forme juridique.Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.
    Administration : Gérant : RENAUT Jean-Michel modification le 17 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190014, annonce n°4484
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180231, annonce n°10419
  • MODIFICATION 07/03/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Capital : 37 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180046, annonce n°1624
  • MODIFICATION 07/03/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : RENAUT Jean-Michel en fonction le 19 Février 2013 ; Administrateur : COTTEREAU Pascal en fonction le 19 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BENJAMIN Robert en fonction le 19 Février 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET EXPERTISE PARTENAIRES en fonction le 19 Février 2013 ; Administrateur : ENAULT Christine en fonction le 05 Mars 2018
    Bodacc B n°20180046, annonce n°1623
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170122, annonce n°8063
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160099, annonce n°4950
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160054, annonce n°7048
  • IMMATRICULATION 27/02/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : MP 6
    Adresse : 131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
    Bodacc A n°20130041, annonce n°515
  • MODIFICATION 04/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MP 6
    Capital : 377 000,00 €
    Adresse : 16 rue Borromée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Raux, Georges, nomination de l'Administrateur : Cottereau, Pascal
    Bodacc B n°20110025, annonce n°1269
  • MODIFICATION 13/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MP 6
    Capital : 377 000,00 €
    Adresse : 16 rue Borromée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Renaut, Jean-Michel, modification de l'Administrateur Raux, Georges
    Bodacc B n°20100071, annonce n°636
  • MODIFICATION 28/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MP 6
    Capital : 377 000,00 €
    Adresse : 16 rue Borromée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Renaut, Jean-Michel, modification de l'Administrateur Faucoeur, Laurent Bernard
    Bodacc B n°20100061, annonce n°1888
  • MODIFICATION 28/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MP 6
    Capital : 377 000,00 €
    Adresse : 16 rue Borromée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100061, annonce n°1887
  • MODIFICATION 28/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MP 6
    Capital : 377 000,00 €
    Adresse : 13 rue du Colisée 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Faucoeur, Laurent Bernard, modification du Directeur général et Administrateur Raux, Georges
    Bodacc B n°20100061, annonce n°1886
  • MODIFICATION 12/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MP 6
    Capital : 377 000,00 €
    Adresse : 13 rue du Colisée 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SCI FAUCOEUR représentée par LO CARMINE, Elvire, Adresse : 9 rue de l'Abbé Carton 75014 Paris, Administrateur partant : GROUPE FDG INFORMATIQUE représentée par GALAND, Olivier, Adresse : 6 rue Blondel 92400 Courbevoie, nomination de l'Administrateur : Raux, Georges, nomination de l'Administrateur : Renaut, Jean-Michel
    Bodacc B n°20100007, annonce n°1083
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 13 R DU COLISEE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20090097, annonce n°6028
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 13 rue du Colisée 75008 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°6652
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : MP 6
    Capital : 377 000,00 €
    Adresse : 13 rue du Colisée 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Faucoeur, Laurent Bernard, nomination de l'Administrateur : SCI FAUCOEUR représentée par LO CARMINE, Elvire, Adresse : 9 rue de l'Abbé Carton 75014 Paris, nomination de l'Administrateur : GROUPE FDG INFORMATIQUE représentée par GALAND, Olivier, Adresse : 6 rue Blondel 92400 Courbevoie
    Bodacc B n°20080143, annonce n°2164
  • MODIFICATION 08/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : MP 6
    Capital : 112 000,00 €
    Adresse : 13 rue du Colisée 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET EXPERTISE PARTENAIRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benjamin, Robert
    Bodacc B n°20080140, annonce n°1184

Annonces BALO de MP6

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804908
    Description : MP6 S.A. Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 37.000 euros Siège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet 377 536 289 R.C.S. Versailles AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs , les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 27 novembre 201 8 à 0 8 heures 30 , au siège social de la Société domiciliée chez ABC au 131 Bd Carnot - 78110 Le Vésinet - 1 er étage , sur convocation du Conseil d ’ administration, faite conformément aux statuts, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes : Présentation du r apport de gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise , Présentation du r apport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Présentation du r apport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle Première résolution - (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ) . L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 201 7 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice) . L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un e perte de 55.519,77  euros de la manière suivante : Perte de l'exercice - 55.519,77 euros Au compte «  Report à nouveau débiteur » - 1.451,75 euros Qui s'élève désormais à -56.971,52 € Total 0,00 euros Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société se montent à 24.951,12 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution - (Conventions réglementées). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice. Quatrième résolution - (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien , voter par correspondance ou par procuration. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :  Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris,  L es titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier. A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut : – s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire, - adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, – voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2018, affaire n°1804908
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704297
    Description : 170429718 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MP6 S.A.Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 37.000 eurosSiège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet377 536 289 R.C.S. Versailles Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 septembre 2017 à 09 heures 30, dans les locaux du cabinet FIDUCIAL SOFIRAL, société d’avocat située au 41, avenue du Capitaine Guynemer 92925 COURBEVOIE, sur convocation du Conseil d‘administration, faite conformément aux statuts, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes :Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,Affectation du résultat de l'exercice,Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,Ratification de la nomination d'un administrateur faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration,Etat de l'actionnariat salarié,Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle Première résolution - (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 44 561,47 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice ...................................................................................... 44.561,47 eurosAbsorption du compte « Report à nouveau » ................................................... – 1.451,75 euros---------------------Solde ................................................................................................................. 43 109,72 euros Affecté au compte « Réserve légale » ............................................................... 3.338,83 eurosLe solde affecté au compte "Autres Réserves" ................................................ 39.770,89 euros Le compte « Autres réserves »s’élève désormais à 39.770,89 euros.  Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société se montent à 80.470,89 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution - (Reconstitution des capitaux propres). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, prend acte qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2016, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social et constate la régularisation de la situation de la Société.  Quatrième résolution - (Conventions réglementées). L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.  Cinquième résolution - (Ratification de la nomination d’un administrateur). L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Madame Christine RENAUT, demeurant, 67, Rue des Sablons - 78400 CHATOU, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 29 août 2016, en remplacement de Monsieur Laurent FAUCOEUR, démissionnaire à compter du 1er septembre 2016.En conséquence, Madame Christine RENAUT exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit du 1er septembre 2016 et jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  Sixième résolution - (Etat de l‘actionnariat salarié). L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte :que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent plus de trois pour cent du capital de la Société,que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société lors de l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 30 décembre 2016 conformément à l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période, aucune Assemblée Générale Extraordinaire ne s'est prononcée à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,qu'il n’y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332-20 du Code du travail.  Septième résolution - (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien, voter par correspondance ou par procuration. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : - Les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, - Les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier. A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut : – s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire, - adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, – voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. 1704297
    Bulletin BALO n°99 du 18/08/2017, affaire n°1704297
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/12/2016
    Numéro d’affaire : 05494
    Description : 160549414 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MP6 S.A.Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 eurosSiège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet377 536 289 R.C.S. Versailles CONVOCATIONS Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°142 du 25 novembre 2016.  Dans l’avis de réunion publié le 25 novembre 2016, il convient de lire le premier paraphe comme suit : « Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 décembre 2016 à 9h30 dans les locaux du cabinet FIDUCIAL SOFIRAL, société d’avocat située au 41, avenue du Capitaine Guynemer 92925 COURBEVOIE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes (…) » Au lieu de : « Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 décembre 2016 à 9h30 dans les locaux du cabinet FIDUCIAL SOFIRAL, société d’avocat située au 41, avenue du Capitaine Guynemer 92925 COURBEVOIE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes (…) »  Au titre du rappel du texte des résolutions, il convient de lire le titre comme suit : « Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire » Au lieu de : « Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire »  Dans le projet de deuxième résolution, il convient de lire le paragraphe comme suit :« Deuxième résolution - L'Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social, ramené par suite de l’adoption de la résolution précédente à un montant de 0 euros et divisé en 1 000 000 actions, entièrement libérées, d’une somme de 37 000 euros et de le porter ainsi à 37 000 euros par la création et l’émission de 3.700.000 actions nouvelles à souscrire à la valeur nominale de 0,01 euros, chacune.Ces actions nouvelles seront émises au pair.Elles seront libérées du quart de la valeur nominale au moins à la souscription.Le solde sera libéré en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’administration dans un délai maximum de 5 ans.Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.Les titulaires de droits de souscription jouiront d'un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans la proportion de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne, et justifié par l'inscription en compte des actions auquel il est attaché.Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d'un droit de souscription à titre réductible, en vertu duquel les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.L'Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu'au 9 janvier 2017 inclus.Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements n'a pas été recueillie, la décision d'augmentation du capital sera caduque.La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée.Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la banque de la Société Générale 32, rue du champ de Tir - CS 30 812 - 44 308 Nantes Cedex 3, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrêté de compte conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce.Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire. »  Au lieu de « Deuxième résolution - L'Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social, ramené par suite de l’adoption de la résolution précédente à un montant de 0 euros et divisé en 1 000 000 actions, entièrement libérées, d’une somme de 37 000 euros et de le porter ainsi à 37 000 euros par la création et l’émission de 3.700.000 actions nouvelles à souscrire à la valeur nominale de 0,01 euros, chacune.Ces actions nouvelles seront émises au pair.Elles seront libérées du quart de la valeur nominale au moins à la souscription.Le solde sera libéré en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’administration dans un délai maximum de 5 ans.Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.L'Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu'au 9 janvier 2017 inclus.Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements n'a pas été recueillie, la décision d'augmentation du capital sera caduque.La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée.Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la banque de la Société Générale 32, rue du champ de Tir - CS 30 812 - 44 308 Nantes Cedex 3, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrêté de compte conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce.Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire. »  1605494
    Bulletin BALO n°150 du 14/12/2016, affaire n°05494
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/11/2016
    Numéro d’affaire : 05320
    Description : 160532025 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MP6 S.A.Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 eurosSiège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet377 536 289 R.C.S. VersaillesAvis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 décembre 2016 à 9h30 dans les locaux du cabinet FIDUCIAL SOFIRAL, société d’avocat située au 41, avenue du Capitaine Guynemer 92925 COURBEVOIE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes : Lecture du rapport du Conseil d'Administration,Lecture du rapport du Commissaire aux comptes,Réduction du capital d'une somme de 377 000,00 euros sous condition suspensive de réalisation d'une augmentation de capital en numéraire,Augmentation du capital social de 37 000,00 euros par la création de 3 700 000,00 actions nouvelles de numéraire ; conditions et modalités de l'émission,Autorisation à conférer au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 5 000,00 euros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés,Modification corrélatives des articles 6 et 7 des statuts,Questions diverses,Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, considérant que les pertes accusées par les comptes de l’exercice 2015 et le bilan arrêté au 31.12.2915 approuvés par les associés le 30 juin 2016, s’élèvent à 378 451,75 euros décide de réduire le capital d'une somme de 377 000,00 euros, pour le ramener de 377 000 euros à 0 euros par résorption partielle à due concurrence de 377 000 euros des pertes. Cette réduction de capital de 377 000,00 euros est décidée sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital objet de la deuxième résolution et destinée à porter le capital à un montant au moins égal au minimum légal. Etant précisé que par dérogation aux dispositions de l’article 1304-6 du Code civil issues de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la réalisation de la condition suspensive de l’augmentation de capital fera rétroagir ses effets au jour de la présente assemblée. En conséquence, elle décide de réaliser cette réduction du capital par voie de réduction du nombre des actions, au moyen de l'échange des 1 000 000 actions existantes de 0,377 euros chacune, libérées d’un quart au moins de leur valeur nominale, contre 3 700 000 actions de valeur nominale de 0,01 euros. Ces actions nouvelles ainsi créées seront attribuées aux actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 action ancienne.  Deuxième résolution - L'Assemblée Générale décide d’augmenter le capital social, ramené par suite de l’adoption de la résolution précédente à un montant de 0 euros et divisé en 1 000 000 actions, entièrement libérées, d’une somme de 37 000 euros et de le porter ainsi à 37 000 euros par la création et l’émission de 3 700 000 actions nouvelles à souscrire à la valeur nominale de 0,01 euros, chacune. Ces actions nouvelles seront émises au pair. Elles seront libérées du quart de la valeur nominale au moins à la souscription. Le solde sera libéré en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’administration dans un délai maximum de 5 ans. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires. L'Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu'au 9 janvier 2017 inclus. Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements n'a pas été recueillie, la décision d'augmentation du capital sera caduque. La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par le ou les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la banque de la Société Générale 32 rue du champ de Tir - CS 30 812 - 44 308 Nantes Cedex 3, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce. En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrêté de compte conformément à l'article R.225-134 du Code de commerce. Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.  Troisième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'Assemblée Générale : décide que le Président du CA dispose d'un délai maximum de 6 mois pour mettre en place le cas échéant un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail,autorise le Conseil d'Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 5 000,00 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.  Quatrième résolution - L'Assemblée Générale au regard de la réalisation définitive des opérations de réduction puis d’augmentation du capital social, décide d’apporter aux articles 6 et 7 des statuts les modifications suivantes : Article 6 : FORMATION DU CAPITAL « Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2016, le capital a été réduit de 377 000 € par apurement partiel des pertes puis augmenté de 37 000 € par apports en numéraire pour être porté à 37 000 € » Article 7 : CAPITAL SOCIAL « Le capital social s’élève à 37 000 €. Il est divisé en 3 700 000 actions de 0,01 euros chacune entièrement souscrites et partiellement libérées. »  Cinquième résolution - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris,les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier. A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut : s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires  1605320
    Bulletin BALO n°142 du 25/11/2016, affaire n°05320
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2016
    Numéro d’affaire : 02741
    Description : 160274127 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  MP6 S.A.Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 eurosSiège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet377 536 289 R.C.S. Versailles AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2016 à 9h30 dans les locaux du cabinet FIDUCIAL SOFIRAL, société d’avocat située au 41, avenue du Capitaine Guynemer 92925 COURBEVOIE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes : Ordre du jour – Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs, – Affectation du résultat de l'exercice, – Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, – Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.  Deuxième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 78 949,28 euros, décide d’affecter ce bénéfice au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris,les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier. A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut : s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. 1602741
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2016, affaire n°02741
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2015
    Numéro d’affaire : 02227
    Description : 150222720 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MP6 S.A.Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 eurosSiège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet377 536 289 R.C.S. Versailles AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 2015 à 8h30 dans les locaux du cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes : A titre ordinaire :Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014Conventions réglementéesAffectation du résultat de l’exercicePouvoir pour l’accomplissement des formalités Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire Première résolution - (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts. Deuxième résolution - (Conventions réglementées). L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Troisième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 107 772 euros, décide d’affecter cette perte au report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : – les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, – les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier. A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut : – s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire, – voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. 1502227
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2015, affaire n°02227
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2014
    Numéro d’affaire : 02557
    Description : 140255728 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MP6 S.A.Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 eurosSiège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet377 536 289 R.C.S. Versailles Avis de réunion valant avis de convocation Additif et correctif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 62 du 23 mai 2014 Inscription à l’ordre du jour de deux résolutions supplémentaires (en matière extraordinaire) Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2014 à 8h30 dans les locaux du cabinet GATE Avocats, 3 rue de Téhéran, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20132. Conventions réglementées3. Affectation du résultat de l’exercice4. Renouvellement du mandat des administrateurs5. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes6. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités A titre extraordinaire :  7. Autorisation par l'assemblée générale extraordinaire d'une augmentation de capital par l’émission d’actions réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers8. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités   Texte des résolutions ajoutées Septième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de réserver aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise mis en place par la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide de procéder, dans un délai maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d'un montant nominal de 11 310 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce. L'Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation du capital est réservée. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour déterminer les autres conditions et modalités de l'augmentation de capital, et notamment à l'effet de : — fixer et arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions,— fixer le prix d'émission des actions dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail,— arrêter le nombre d'actions nouvelles à émettre,— constater la réalisation de l'augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et la réglementation en vigueur. Huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.1402557
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2014, affaire n°02557
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2014
    Numéro d’affaire : 02415
    Description : 140241523 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MP6Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 eurosSiège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet377 536 289 R.C.S. Versailles Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2014 à 8h30 dans les locaux du cabinet GATE Avocats, 3 rue de Téhéran, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20132. Conventions réglementées3. Affectation du résultat de l’exercice4. Renouvellement du mandat des administrateurs5. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes6. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités  Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.  Deuxième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.  Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 32 422 euros, décide d’affecter ce bénéfice en totalité à l’apurement des pertes antérieures, au crédit du compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Renouvellement du mandat des administrateurs). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide de renouveler Messieurs Jean-Michel Renaut, Laurent Faucoeur et Pascal Cottereau aux fonctions d'administrateur pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Audit et Expertise Partenaires vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Audit et Expertise Partenaires, ayant son siège social au 82 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Benjamin Robert vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Benjamin Robert, domicilié au 26 rue Vineuse, 75116 Paris, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.  Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Pour avoir le droit d’assister à cette Assemblée ou de s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte auprès la Société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion, délivrée par leur intermédiaire financier. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut :— s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,— voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. 1402415
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2014, affaire n°02415
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2013
    Numéro d’affaire : 02489
    Description : 130248922 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MP6 S.A.Société anonyme à Conseil d’administrationau capital de 377.000 eurosSiège social : 131, boulevard Carnot – 78110 Le Vésinet377 536 289 R.C.S. Versailles AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONMesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 juin 2013 à 8h30 dans les locaux du cabinet GATE Avocats, 3, rue de Téhéran, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes : A titre ordinaire :Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012Conventions réglementéesAffectation du résultat de l’exercicePouvoir pour l’accomplissement des formalités Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire Première résolution - (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts. Deuxième résolution - (Conventions réglementées). L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Troisième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 79.664 euros, décide d’affecter ce bénéfice en totalité à l’apurement des pertes antérieures, au crédit du compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution - (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.Pour avoir le droit d’assister à cette Assemblée ou de s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte auprès la Société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion, délivrée par leur intermédiaire financier. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée.A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut :s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,voter par correspondance.Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. 1302489
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2013, affaire n°02489
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/05/2012
    Numéro d’affaire : 02645
    Description : 1202645 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MP6 Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 euros Siège social : 16 rue Borromée 75015 Paris 377 536 289 R.C.S. Paris   Rectificatif à l’annonce parue au bulletin n° 55 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 7 mai 2012 concernant  l’avis de convocation des actionnaires de la société MP6.   Il convient de lire : Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juin 2012 à 8H dans les locaux du cabinet GATE Avocats, 3, rue de Téhéran, 75008 Paris.     1202645
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2012, affaire n°02645
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2012
    Numéro d’affaire : 01986
    Description : 1201986 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MP6 SA Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 euros Siège social : 16 rue Borromée 75015 Paris 377 536 289 R.C.S. Paris   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juin 2012 dans les locaux du cabinet GATE Avocats, 3, rue de Téhéran, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes :   A titre ordinaire : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Conventions réglementées Affectation du résultat de l’exercice Pouvoir pour l’accomplissement des formalités Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution - (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011). L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   L’Assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   L’Assemblée constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.   Deuxième résolution - (Conventions réglementées). L’Assemblée approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.   Troisième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 21.879 euros, décide d’affecter cette perte en totalité au compte « report à nouveau ».   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution - (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-7l du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Pour avoir le droit d’assister à cette Assemblée ou de s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte auprès la Société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion, délivrée par leur intermédiaire financier. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut : s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire, voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   1201986
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2012, affaire n°01986
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/08/2011
    Numéro d’affaire : 05242
    Description : 1105242 12 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MP6 Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 euros Siège social : 16 rue Borromée 75015 Paris 377 536 289 R.C.S. Paris   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 21 septembre 2011 à 8h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur le projet de résolutions suivantes :   A titre ordinaire : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Conventions réglementées Affectation du résultat de l’exercice Pouvoir pour l’accomplissement des formalités A titre extraordinaire : Autorisation par l'assemblée générale extraordinaire d'une augmentation de capital par l’émission d’actions réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers Pouvoir pour l’accomplissement des formalités   Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire     Première résolution - (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010) L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.   Deuxième résolution - (Conventions réglementées) L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.   Troisième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice) L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de 127.879 euros, décide d’affecter cette perte en totalité au compte « report à nouveau ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution - (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire   Cinquième résolution - (Augmentation de capital réservée aux salariés) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de réserver aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise mis en place par la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée générale décide de procéder, dans un délai maximum de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d'un montant nominal de 11.310 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 du Code du travail et L. 225-138-1 du Code de commerce. L'Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation du capital est réservée. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour déterminer les autres conditions et modalités de l'augmentation de capital, et notamment à l'effet de : fixer et arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, fixer le prix d'émission des actions dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail, arrêter le nombre d'actions nouvelles à émettre, constater la réalisation de l'augmentation de capital, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et la réglementation en vigueur.   Sixième résolution - (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ————————   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-7l du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration. Pour avoir le droit d’assister à cette Assemblée ou de s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion, délivrée par leur intermédiaire financier. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut : s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire, voter par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     1105242
    Bulletin BALO n°96 du 12/08/2011, affaire n°05242
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/08/2010
    Numéro d’affaire : 04926
    Description : 1004926 13 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   mp6 Société Anonyme Au capital de 377.000 € Siège Social : 16 rue Borromée 75015 Paris 377 536 289 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 30 septembre 2010 à 9 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du C.A.C. sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Rapport spécial du C.A.C. sur les conventions visées à l'article L 225-38 du C. Com. et approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs et au C.A.C. Affectation du résultat de l'exercice. Révocation et nomination d'un Administrateur.   Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance par demande écrite adressée au siège social au moins 10 jours avant l'A.G.O.   Texte des résolutions   PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 90.773 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.     DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.     TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale d’affecter au report à nouveau la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2009, s'élevant à de 90.773 €. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.     QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que Monsieur Georges RAUX a été révoqué par le Conseil d'administration du 9 mars 2010 de ses fonctions de Directeur Général décide de le révoquer de ses fonctions d'administrateur et de procéder à son remplacement   ——————   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires en formulant la demande par courrier recommandé au Siège social au plus tard 6 jours avant l'Assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de 25 jours à compter de la publication de l’avis.     1004926
    Bulletin BALO n°97 du 13/08/2010, affaire n°04926
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2010
    Numéro d’affaire : 02844
    Description : 1002844 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   mp6 Société Anonyme au capital de 377.000 € Siège Social : 16, rue Borromée, 75015 Paris 377 536 289 R.C.S. Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 30 juin 2010 à 8 heures 30 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du C.A.C. sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. — Rapport spécial du C.A.C. sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commmerce et approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. — Quitus aux administrateurs et au C.A.C. — Affectation du résultat de l'exercice. — Révocation et nomination d'un Administrateur.   Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance par demande écrite adressée au siège social au moins 10 jours avant l'A.G.O.   TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 90.773 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.   DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.   TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale d’affecter au report à nouveau la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2009, s'élevant à de 90.773 €. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.   QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que Monsieur Georges RAUX a été révoqué par le Conseil d'administration du 9 mars 2010 de ses fonctions de Directeur Général décide de le révoquer de ses fonctions d'administrateur et de procéder à son remplacement   ————————   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au président de l’Assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires en formulant la demande par courrier recommandé au Siège social au plus tard 6 jours avant l'Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de 25 jours à compter de la publication de l’avis.     1002844
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2010, affaire n°02844
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/10/2009
    Numéro d’affaire : 07479
    Description : 0907479 19 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MP6 Société anonyme au capital de 377.000 €. Siège social : 13, rue du Colisée, 75008 Paris. 377 536 289 R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION       Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 novembre 2009 à 9 h 30 au 16 rue Borromée 75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :       — Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce ;      — Transfert du siège social ;      — Mise à jour des statuts ;      — Pouvoirs en vue des formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS        Première résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, constate qu'au 31 décembre 2008, les capitaux propres étaient inférieurs à la moitié du capital social et décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du C. Com., qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipé de la société.         Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social au 16 rue Borromée 75015 PARIS         Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier l'article 4 des statuts :   Article 4 - SIEGE SOCIAL - SUCCURSALES Le siège de la Société est 16 rue Borromée 75015 PARIS.   Le reste de l'article étant inchangé.         Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités qu'il convient.     ________________________     Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance par demande écrite adressée au siège social au moins 10 jours avant l'A.G.O.   Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires en formulant la demande par courrier recommandé au Siège social au plus tard 6 jours avant l'Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de 25 jours à compter de la publication de l’avis.     0907479
    Bulletin BALO n°125 du 19/10/2009, affaire n°07479
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2009
    Numéro d’affaire : 03871
    Description : 0903871 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Mp6 Société anonyme au capital de 377.000 € Siège social : 13 rue du Colisée 75008 PARIS 377 536 289 R.C.S. PARIS   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 30 juin 2009 à 10 heures au Cabinet Bayet & Associés 47 rue des Mathurins 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du C.A.C. sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Rapport spécial du C.A.C. sur les conventions visées à l'article L 225-38 du C. Com. Et approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs et au C.A.C. Affectation du résultat de l'exercice. Point sur les mandats des Administrateurs.   Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance par demande écrite adressée au siège social au moins 10 jours avant l'A.G.O.   TEXTE DES RESOLUTIONS   PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 230.566 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.     DEUXIEME RESOLUTION Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve les termes de ce rapport.     TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2008 en totalité au report à nouveau. L'Assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.   __________________________     Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires en formulant la demande par courrier recommandé au Siège social au plus tard 6 jours avant l'Assemblée.   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de 25 jours à compter de la publication de l’avis.     0903871
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2009, affaire n°03871
  • AUTRES OPERATIONS 18/07/2008
    Numéro d’affaire : 10143
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0810143 18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ MP6 Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 377 000 €. divisé en 1 000 000 actions de 0,377€ de valeur nominale chacune Siège Social: 13 rue du Colisée-75008 Paris. 377 536 289 R.C.S Paris.        La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0810143
    Bulletin BALO n°87 du 18/07/2008, affaire n°10143

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