MS

Informations juridiques de MS

SIREN :	484 248 257
SIRET (siège) :	484 248 257 00012
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR33484248257
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 04/10/2005 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	484 248 257 R.C.S. Vesoul
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MS

Activité principale déclarée :	GESTION D'IMMEUBLES
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise MS

• Siège et établissement principal

  En activité

  484 248 257 00012
  Adresse : 6 CHE des Etangs 70160 CUBRY-LES-FAVERNEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/09/2005

Etablissements de l'entreprise MS

Finances de MS

Dirigeants et représentants de MS

FAUCOGNEY Arnaud
Gérant, Associé indéfiniment responsable
51 ans - 09/1975
Depuis le 30/06/2024
FAUCOGNEY Sophie
Gérant, Associé indéfiniment responsable
48 ans - 02/1978
Depuis le 30/06/2024
Anciens dirigeants
Faucogney Michel
Ancien gérant, Associé
12/1952 - 10/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 01/01/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MS

• • Copie des statuts mis à jour

  29/06/2024
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  29/06/2024
• • Acte notarié
    • Constitution

  04/10/2005

Comptes annuels de MS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de MS

• MODIFICATION 26/06/2024

  RCS de Vesoul
  Dénomination : MS

  Adresse : 6 Chemin des Etangs 70160 Cubry-lès-Faverney

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCOGNEY Sophie Ghislaine Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCOGNEY Arnaud, Nicolas, Fabrice
  Bodacc B n°20240122, annonce n°1285

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Cartographie de MS

Comment contacter MS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 CHE des Etangs 70160 CUBRY-LES-FAVERNEY

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Entreprises citées de MS

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Propriétés intellectuelles de MS

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Aides perçues par MS

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