| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MS
| SIREN : | 484 248 257 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 248 257 00012 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 04/10/2005 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 484 248 257 R.C.S. Vesoul |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de MS
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Etablissements de l'entreprise MS
Etablissements de l'entreprise MS
Dirigeants et représentants de MS
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Gérant et associé indéfiniment responsable
50 ans - 09/1975Depuis le 30/06/2024
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Gérant et associé indéfiniment responsable
48 ans - 02/1978Depuis le 01/01/2009
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
12/1952 - 10/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 01/01/2009 au 30/06/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MS
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de MS
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Conformité de MS
Annonces BODACC de MS
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MODIFICATION 26/06/2024RCS de VesoulBodacc B n°20240122, annonce n°1285Dénomination : MSAdresse : 6 Chemin des Etangs 70160 Cubry-lès-FaverneyDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCOGNEY Sophie Ghislaine Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCOGNEY Arnaud, Nicolas, Fabrice