| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de MULE PASCAL
| SIREN : | 850 138 280 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 850 138 280 00019 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AUCH, le 23/06/2025) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2024) |
| Numéro RCS : | 850 138 280 R.C.S. Auch |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de MULE PASCAL
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Etablissements de l'entreprise MULE PASCAL
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Adresse : LASSERRE 32450 TIRENT-PONTEJACDate de création : 01/04/2019Date de clôture : 31/12/2024
Etablissements de l'entreprise MULE PASCAL
Dirigeants et représentants de MULE PASCAL
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Liquidateur
56 ans - 02/1970Depuis le 19/04/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MULE PASCAL
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation de régularité sociale
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Attestation fiscale
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Décision(s) de l'associé unique
Comptes annuels de MULE PASCAL
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Conformité de MULE PASCAL
Annonces BODACC de MULE PASCAL
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RADIATION 30/06/2025RCS d'AuchBodacc B n°20250124, annonce n°1628
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CRÉATION 07/05/2019RCS d'AuchBodacc A n°20190088, annonce n°900Dénomination : MULE PASCALCapital : 7 500,00 €Adresse : Lasserre 32450 Tirent PontejacActivité : Toutes activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code rural et de la pêche maritimeAdministration : Gérant : MULE Pascal, Laurent, Christian
Cartographie de MULE PASCAL
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Aides perçues par MULE PASCAL
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 441 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 577 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 168 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 411 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
603 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 712 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 529 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 944 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
158 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 456 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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