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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

FNP TECHNOLOGIES SA

821 519 113 · Active
Adresse : 930 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE
Activité : Programmation informatique
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 05/07/2016
Dirigeant : Marganne Richard

Informations juridiques de FNP TECHNOLOGIES SA

SIREN : 821 519 113
SIRET (siège) : 821 519 113 00038
Numéro LEI : 969500PRD9XHKRJMX820 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72821519113
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 13/07/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/07/2016)
Numéro RCS : 821 519 113 R.C.S. Grasse
Capital social : 644 130,83 €

Activité de FNP TECHNOLOGIES SA

Activité principale déclarée : Conception et réalisation de systèmes de gestion en développement de logiciels spécifiques, la mise en œuvre des applications informatiques à base de produits logiciels
Code NAF ou APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FNP TECHNOLOGIES SA applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FNP TECHNOLOGIES SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    821 519 113 00038
    Adresse : 930 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 19/07/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    821 519 113 00020
    Adresse : 2 RUE DU PROFESSEUR LANGEVIN 33150 CENON
    Date de création : 05/03/2020
    Date de clôture : 19/07/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : MULTIMICROCLOUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    821 519 113 00012
    Adresse : PA KENNEDY 1 AVENUE HENRI BECQUEREL 33700 MERIGNAC
    Date de création : 05/07/2016
    Date de clôture : 05/03/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FNP TECHNOLOGIES SA

Finances de FNP TECHNOLOGIES SA

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 47,1K 63,7K 75,7K 110K
Marge brute (€) 50,6K 61,6K 73,6K 106K
EBITDA - EBE (€) -249K -93,1K 13,4K -8,97K
Résultat d'exploitation (€) -244K -91,2K 9,53K -10,5K
Résultat net (€) -91,1K -29,3K -901 -39,2K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -26,1 -15,9 -31,3 -37,5
Taux de marge brute (%) 108 96,7 97,2 96,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -529 -146 17,8 -8,1
Taux de marge opérationnelle (%) -519 -143 12,6 -9,5
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -97,4K -465K -301K -277K
BFR exploitation (€) -104K -253K -258K -241K
BFR hors exploitation (€) 6,61K -212K -42,8K -35,6K
BFR (j de CA) -755 -2,66K -1,45K -917
BFR exploitation (j de CA) -807 -1,45K -1,25K -799
BFR hors exploitation (j de CA) 51,2 -1,21K -206 -118
Délai de paiement clients (j) 55,4 88,2 7,2 13,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 202 728 1,63K 779
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 6,5
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -91,1K -29,3K 3K -9,72K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -194 -46 4 -8,8
Fonds de roulement net global (€) -92,6K -414K -289K -274K
Couverture du BFR 1 0,9 1 1
Trésorerie (€) 4,74K 51,1K 12,1K 2,38K
Dettes financières (€) 432K 0 5,43K 1,43K
Capacité de remboursement -4,7 1,7 -2,2 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 0
Autonomie financière (%) 92,2 93,1 50 51,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,7 0,5 -0,5 0,1
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
Couverture des dettes 17 -137 -92,9 -630
Fonds propres (€) 6,72M 6,57M 322K 323K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -194 -46 -1,2 -35,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -1,4 -0,4 -0,3 -12,2
Rentabilité économique (%) -1,3 -0,4 -0,1 -6,3
Valeur ajoutée (€) -153K -72,7K 17,4K -5,75K
Valeur ajoutée / CA (%) -326 -114 23 -5,2
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 94,3K 18,6K 2,81K 2,01K
Salaires / CA (%) 201 29,1 3,7 1,8
Impôts et taxes (€) 950 1,36K 1,18K 1,19K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FNP TECHNOLOGIES SA

  • Administrateur
    76 ans - 09/1949
    Depuis le 05/08/2021
  • Président du conseil d'administration
    44 ans - 03/1982
    Depuis le 21/07/2021
  • Administrateur
    75 ans - 02/1951
    Depuis le 29/11/2016
  • Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 29/11/2016
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 378274013
    Depuis le 29/11/2016
  • Anciens dirigeants
  • Ancien directeur général, Administrateur
    71 ans - 07/1955
    Du 29/11/2016 au 05/08/2021
  • Ancien administrateur
    40 ans - 12/1985
    Du 29/11/2016 au 05/08/2021

Entreprises dirigées par FNP TECHNOLOGIES SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNP TECHNOLOGIES SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FNP TECHNOLOGIES SA

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    02/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2021
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/08/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    23/07/2021
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    28/05/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    14/09/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    16/07/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    30/08/2018
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • (réalisation)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • réalisation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    29/11/2016
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2016

Comptes annuels de FNP TECHNOLOGIES SA

  • Comptes sociaux 2022 22/04/2025
  • Comptes sociaux 2021 15/04/2025
  • Comptes sociaux 2020 02/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/08/2021

Alertes de FNP TECHNOLOGIES SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de FNP TECHNOLOGIES SA

  • Liquidation judiciaire Du 11/07/2025 au 11/07/2025
    Jugement de clôture 11/07/2025
    Bodacc A n°20250136/2680 Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Redressement judiciaire Du 20/09/2024 au 11/07/2025
    Jugement d'ouverture 20/09/2024
    Bodacc A n°20240188/543 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    20/09/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 20/09/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Date de cessation des paiements : 01/04/2023
    15/11/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 15/11/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2025.

Contentieux de FNP TECHNOLOGIES SA

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 24/11990
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de FNP TECHNOLOGIES SA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2025
    RCS de Grasse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Bodacc A n°20250136, annonce n°2680
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2025
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 930 Route Des Dolines 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20250095, annonce n°117
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2025
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 930 Route Des Dolines 06560 Valbonne
    Bodacc C n°20250080, annonce n°798
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2024
    RCS de Grasse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240188, annonce n°543
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Grasse
    Dénomination : FNP TECHNOLOGIES SA
    Capital : 644 130,83 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230089, annonce n°305
  • MODIFICATION 15/08/2021
    RCS de Grasse
    Dénomination : FNP TECHNOLOGIES SA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARGANNE Richard nom d'usage : MARGANNE devient directeur général. PEYRUCQ Jean-Pierre nom d'usage : PEYRUCQ n'est plus directeur général. PEYRUCQ Jean-Pierre nom d'usage : PEYRUCQ n'est plus administrateur. PEYRUCQ Paul nom d'usage : PEYRUCQ n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210158, annonce n°42
  • IMMATRICULATION 10/08/2021
    RCS de Grasse
    Dénomination : FNP TECHNOLOGIES SA
    Adresse : 930 Route Des Dolines 06560 Valbonne
    Bodacc A n°20210154, annonce n°110
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue du Professeur Langevin 33150 Cenon
    Bodacc C n°20210150, annonce n°4960
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue du Professeur Langevin 33150 Cenon
    Bodacc C n°20210150, annonce n°4959
  • MODIFICATION 17/09/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : MULTIMICROCLOUD
    Adresse : 2 Rue du Professeur Langevin 33150 Cenon
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200181, annonce n°1145
  • MODIFICATION 08/08/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : MULTIMICROCLOUD
    Capital : 280 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170150, annonce n°484
  • MODIFICATION 02/12/2016
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : MULTIMICROCLOUD
    Capital : 266 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160235, annonce n°1199
  • VENTE 24/07/2016
    RCS de Bordeaux
    Adresse : Pa Kennedy 1 avenue Henri Becquerel 33700 Mérignac
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : PERRY Daniel Administrateur : PEYRUCQ Paul Directeur général Administrateur : PEYRUCQ Jean-Pierre Administrateur : HARLAND Henri Administrateur : MARGANNE Richard Commissaire aux comptes titulaire : AUDITORIA Commissaire aux comptes suppléant : GROSSE Julien
    Catégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 91000 Euros
    Ancien propriétaire : MULTI MICRO
    Bodacc A n°20160144, annonce n°181

Annonces BALO de FNP TECHNOLOGIES SA

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501406
    Description : Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire FNP Technologies SA Société Anonyme au capital de 6 44 131 € 930 route des Dolines, 06560 Valbonne RCS : 821 519 113 Valbonne, le 2 8 avril 2025 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Vous êtes conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire de la société FNP Technologies SA qui se tiendra à distance le 04 juin 2025 à 18h , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant . La participation des actionnaires se fera exclusivement à distance, au moyen d’un système sécurisé de visioconférence , conformément aux dispositions légales en vigueur. Les codes de connexion et consignes pratiques seront transmis aux actionnaires ayant fait connaître leur volonté de participer lors de leur demande de documents. Information importante : La société FNP Technologies SA a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Grasse en date du 20 septembre 2024. Cette procédure, ouverte postérieurement à la clôture de l’exercice 2023, vise à permettre la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. L’Assemblée sera informée de l’état d’avancement de cette procédure lors de sa réunion. Ordre du jour : Lecture du rapport de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Lecture des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice 2023 ; Approbation des comptes annuels 2023 ; Affectation du résultat 2023 ; Lecture du rapport de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Lecture des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice 2024 ; Approbation des comptes annuels 2024 ; Affectation du résultat 2024 ; Décision relative à la présidence du Conseil d’administration ; Quitus aux administrateurs ; Pouvoirs pour formalités. Les documents comptables et juridiques seront mis à disposition des actionnaires dans les délais légaux sur demande adressée à l’adresse suivante : [email protected] Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les Actionnaires, l’expression de nos salutations distinguées. Pour le Conseil d’administration, Richard Marganne, Président
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2025, affaire n°2501406
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/04/2024
    Numéro d’affaire : 2400848
    Description : FNP TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 644 130.83 euros Siège social : 930 Route des Dolines – 06560 Valbonne RCS Grasse 821 519 113 AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société FNP TECHNOLOGIES SA (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 28 mai 2024, à 18 heures, heure de Paris, dans les bureaux de la société au 930 Route des Dolines, 06560 Valbonne - France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 3. Point sur les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant – Démission et non remplacement Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire 4. Création d’une filiale exploitant le logiciel hôtelier sur le territoire France. 5. Mandat du Président 6. Modification des statuts de la Société 7. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) et du rapport de gestion les comptes annuels clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont nulles, en conséquence, donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter la perte de l’exercice 2021 d’un montant de (91 104) euros en totalité au compte « report à nouveau ». prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices clos. Troisième résolution – Point sur les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Démission et non remplacement L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise : - de la démission de la société Auditoria (RCS Bordeaux 378 274 013) de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société avec effet au 17 avril 2023, - de la démission de Monsieur Julien Grosse de son mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Société avec effet au 17 avril 2023, et constatant que le Société ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation de commissaires aux comptes titulaire et suppléant, décide de ne pas désigner de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement des Commissaires aux comptes dont le mandat a pris fin le 17 avril 2023. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Quatrième résolution – Création de deux filiales exploitant le logiciel hôtelier sur le territoire France et l’autre sur le territoire Marocain. Cinquième résolution – Mandat du Président Sixième résolution –Modification des statuts de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de procéder à une modification des statuts suite à la souscription d’un nouvel actionnaire., les nouveaux statuts de la Société étant annexés au présent procès-verbal. Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit voter par correspondance ; – soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées au siège de la Société, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société au plus tard le 15 juillet 2021 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à la Société, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 15 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225- 71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (https://www.fnptechnologies.com/investisseurs/) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci- dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration. ***
    Bulletin BALO n°45 du 12/04/2024, affaire n°2400848
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102645
    Description : MULTIMICROCLOUD Société Anonyme au capital de 280.000 euros Siège social : 2 rue du Professeur Langevin – 33150 Cenon RCS Bordeaux 821 519 113 AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société MULTIMICROCLOUD (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 19 juillet 2021 , à 18  heures, heure de Paris, au cabinet SQUADRA AVOCATS sis 24 rue de Prony, 75017 Paris - France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 19 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 19 Approbation des conventions et engagements réglementés sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 , soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des conventions et engagements réglementés en 2020 , soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue de mig r er la Société sur le marché Euronext Growth. Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire T ransfert du siège social de la Société  ; Modification de la dénomination sociale de la Société  ; Refonte des statuts de la Société  ; Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation du capital social de la Société en rémunération d’apports en nature constitués d’actions de la Société FLIPTECH Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d e procéder à une augmenter le capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation du capital social de la Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société . Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Pouvoirs pour formalités PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 20 19 , approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 19 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 19 sont nulles , en conséquence, donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 20 19 . Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter la perte de l’exercice 20 19 d’un montant de  ( 39. 226 ) euros en totalité au compte « report à nouveau » . prend acte , conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices clos. Troisième résolution – Approbation des conventions et engagements réglementés sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport, et prend acte qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 19 . Quatrième résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 20 20 , approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 20 20 , tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, prend acte que les dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 sont nulles , en conséquence, donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 20 20 . Cinquième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d'affecter la perte de l’exercice 20 20 d’un montant de  ( 901 ) euros en totalité au compte « report à nouveau » . prend acte , conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices clos. Sixième résolution – Approbation des conventions et engagements réglementés en 2020, soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport, et prend acte qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 . Septièm e résolution – Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue de mig r er la Société sur le marché Euronext Growth. L’Assemblée Générale,connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration quant à l’intérêt que la Société puisse être listée sur le marché libre Euronext Growth, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires à l’effet de faire migrer la Société, dans les meilleurs délais, du marché Euronext Access au marché Euronext Growth, sous réserve de l’adoption des résolutions suivantes. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Hui tième résolution – Transfert du siège social de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , décide de transférer le siège social de la Société du 2 rue du Professeur Langevin – 33150 Cenon , son siège actuel, au 930 route des Dolines, 06560 Valbonne , à compter de ce jour. L’Assemblée Générale décide , en conséquence , de modifier l’article 4 (siège social) des statuts de la Société de la manière suivante : «  ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL Le siège de la Société est établi à : 930 route des Dolines, 06560 Valbonne . » Le reste de l’article demeure inchangé. Neuv ième résolution – Modification de la dénomination sociale de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , décide de modifier la dénomination actuelle de la Société, à compter de ce jour, pour la dénomination suivante : «  FNP Technologies SA » L’Assemblée Générale décide , en conséquence , de modifier l’article 3 (dénomination) des statuts de la Société de la manière suivante : «  ARTICLE 3 - DÉNOMINATION La dénomination sociale de la Société est  : FNP TECHONOLOGIES SA » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix i ème résolution – Refonte des statuts de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , décide de procéder à une refonte des statuts, article par article , les nouveaux statuts de la Société étant annexés au présent procès-verbal . Onz ième résolution – Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation du capital social de la Société en rémunération d’apports en nature constitués d’actions de la s ociété FLIPTECH L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129, L. 225-129-2, L. 225-147, et L. 228-91 et suivants : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur rapport des Commissaires aux apports, à l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d’actions (les «  ABSA 1  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées , en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital de la société FLIPTECH ; décide que la souscription ABSA 1 devra être libérée par rémunération des apports et que les actions nouvelles devront être libérées en intégralité dès leur souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à hauteur de la totalité des ABSA 1 , au profit des bénéficiaire s dénommé s , à savoir : RM Management Fund SA, Kantonsstrasse 14, 8807 Freienbach S uisse , Geekco Technologies Inc. , 300-2250 Boul. Saint-Martin E, Laval, Québec, H7E5A4 Canada , Gestion GNH Inc. , 139 Ducharme, Rosemère, Quebec, J7A 4H8, Canada , FMV Inc. , 139 Ducharme, Rosemère, Quebec, J7A 4H8, Canad a, et Madame Jessica Nguyen Hoang , Chemin du Reposoir 2 1007 Lausanne Suisse, décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra dépasser un plafond de 224.000 euros ( pour les seules actions nonobstant l’exercice des BSA ) ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu'elle a pour effet de rendre caduque toute délégation de pouvoirs conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider les émissions susvisées et d'y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, et notamment : – de décider l’émission d es ABSA 1 rémunérant les apports, – d’ approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des ABSA 1 rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser et réduire , – de déterminer le nombre, les modalités et caractéristiques des ABSA 1 à émettre en rémunération des apports ( étant précisé que le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal à 0,25 euros par action (prime d’émission incluse) et que chaque action souscrite donnera droit à un demi bon de souscription ) , ainsi que leurs termes et conditions, et s’il y lieu, de statuer sur l’évaluation des apports, – de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, – de prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts, demander la cotation de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Dou z ième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d e procéder à une augmenter le capital social par compensation avec des créances liquides et exigibles , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaire s dénommé s . L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par compensation avec des créances liquides et exigibles , sous forme d’émission d’actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d’actions (les «  ABSA 2  ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaire s dénommé s ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu'elle a pour effet de rendre caduque toute délégation de compétence conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement ; décide que la souscription ABSA 2 devra être libérée par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et que les actions nouvelles devront être libérées en intégralité dès leur souscription, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à hauteur de la totalité des ABSA 2 , au profit des bénéficiaire s dénommé s , à savoir : RM Management Fund SA, Kantonsstrasse 14, 8807 Freienbach S uisse , FMV Inc. , 139 Ducharme, Rosemère, Quebec, J7A 4H8, Canad a, et Madame Jessica Nguyen Hoang , Chemin du Reposoir 2 1007 Lausanne Suisse, Ohana Yoga, 8544 Casgrain, H2V 1L8, Montréal, Québec, Canada Gestion Viczo, 15 Rue Talcy, Blainville, J7B 6B8, Quebec, Canada Gestion Henrikco Inc, 155 Ducharme, Rosemère, Quebec, J7A 4H8, Canada décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra dépasser un plafond de 31.907,722 euros (pour les seules actions nonobstant l’exercice des BSA) étant précisé que ce montant ne s ’imputera pas sur le montant de la précédente résolution. décide qu’en conséquence, le bénéficiaire dénommé ci-avant aura seul le droit de souscrire aux actions ordinaires nouvelles émises en application de la présente résolution . donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider les émissions susvisées et d'y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, et notamment : – décider de l’émission des ABSA 2 , – arrêter, dans les limites susvisées, le montant définitif de l’augmentation de capital, objet de la présente résolution, ainsi que le nombre maximum d’ABSA 2 à émettre (étant précisé que le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal à 0,25 euros par action (prime d’émission incluse) et que chaque action souscrite donnera droit à un cinquième de bon de souscription ) , – déterminer l’ensemble des modalités de l’émission des ABSA 2 ainsi que les caractéristiques et modalités de celles-ci , étant précisé que chaque action souscrite donnera droit à un cinquième de bons de souscription , – procéder à l’arrêté des créances, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce et obtenir du commissaire aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration, conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce, – passer toute convention en vue de la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, – le cas échéant, imputer les frais, charges et coûts de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, – faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, – constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts, et – procéder à toutes les formalités en résultant. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Trei zième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des A ctionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce : d élègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission sans droit préférentiel de souscription et à titre onéreux, d’actions ordinaires de la Société  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution ; fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu'elle a pour effet de rendre caduque toute délégation de compétence conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement ; décide que le montant nominal maximal de l’ augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente résolution ne pourra dépasser le plafond de 67 . 2 00 euros , étant précisé que ce montant s e s ’imputera pas sur le montant des précédentes résolutions ; p rend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition, en cas d’émission d’actions ordinaires que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; décide que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal à 0,25 euros par action (prime d’émission incluse) ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d'y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, et notamment : – de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires à émettre, – de déterminer le nombre d’actions ordinaires à émettre, arrêter leur prix et les conditions de leur émission, s’il y a lieu, le montant de la prime, les modalités de leur libération et leur date de jouissance (le cas échéant rétroactive), – de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux actions ordinaires dans les cas et les limites prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables, – à sa seule initiative, d’imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation, – de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire), – de prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts, demander la cotation de toutes actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ; Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Quator zième résolution – Délégation de compétence accordée au Conseil d'Administration en vue de permettre la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce, décide de déléguer au Conseil d’Administration, et après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes , et que : l’augmentation de capital en application de la présente délégation, ne pourra excéder 1 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé à la 1ère résolution. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ; le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ; donne au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : • fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; • fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; • constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; • sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; • prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. Quin zième résolution – Pouvoir pour l’accomplissement des formalités L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées au siège de la Société, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société au plus tard le 15 juillet 2021 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à la Société, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 15 juillet 202 1 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( https://www.multimicro.cloud/investisseurs/ ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration. ***
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2021, affaire n°2102645
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/09/2019
    Numéro d’affaire : 1904386
    Description : MULTIMICROCLOUD Société Anonyme au capital de 266.000 Euros Siège Social : MERIGNAC 33700 Avenue Henri Becquerel 821.519.113 RCS BORDEAUX CONVOCATIONS Cher actionnaire, Nous avons l’honneur de vous faire savoir que les actionnaires de notre société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 4 octobre 2019 à 10h à Mérignac (33700), Avenue Henri Becquerel, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes de MULTIMICROCLOUD SA pour l’exercice social 2018 (01/01/2018 au 31/12/2018) après autorisation de prorogation par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Commerce. Vote par correspondance et pouvoir Si vous désirez obtenir un formulaire de vote par correspondance, votre demande devra être soit déposée au siège social, soit nous être adressée en recommandé avec accusé de réception. En tout état de cause, celle-ci devra être déposée ou reçue au siège social Six (6) jours au moins avant la date de l’Assemblée ci-dessus fixée. Par ailleurs, votre vote par correspondance ne sera pris en compte que si celui-ci est reçu par notre société au plus tard Trois (3) jours avant la date de l’Assemblée.
    Bulletin BALO n°113 du 20/09/2019, affaire n°1904386
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903573
    Description : Aux actionnaires, Nous avons l’honneur de vous faire savoir que les actionnaires de notre société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 juillet 2019 à 10h à Mérignac (33700), Avenue Henri Becquerel, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Présentation du rapport spécial d’alerte du commissaire au compte, monsieur Julien Grosse du cabinet Auditoria, par rapport à la situation engendrée par la non réalisation de l’augmentation de capital de 1500K€ prévue au 30 novembre 2018. Présentation par le Conseil d’administration des mesures prises pour assurer la continuité de l’exploitation et vote. Présentation par le Conseil d’Administration des moyens mis en œuvre pour la recherche de nouveaux moyens financiers et vote. Présentation par le Conseil d’administration de la position actuelle de European Food Consulting SPRL par rapport à la lettre d’intention signée par son gérant le 7 octobre 2018 et vote. Pouvoirs : un exemplaire de pouvoir est joint en annexe. Les pouvoirs devront être déposés ou reçus au siège social de la société au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée. Le Président Daniel PERRY
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2019, affaire n°1903573
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903311
    Description : MULTIMICROCLOUD Société Anonyme au capital de 266.000 Euros Siège Social : MERIGNAC 33700 Avenue Henri Becquerel 821.519.113 RCS BORDEAUX CONVOCATIONS Nous avons l’honneur de vous faire savoir que les actionnaires de notre société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 juin 2019 à Mérignac (33700), Avenue Henri Becquerel, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Présentation du rapport spécial d’alerte du commissaire au compte, monsieur Julien Grosse du cabinet Auditoria, par rapport à la situation engendrée par la non réalisation de l’augmentation de capital de 1500K€ prévue au 30 novembre 2018. Présentation par le Conseil d’administration des mesures prises pour assurer la continuité de l’exploitation et vote. Présentation par le Conseil d’Administration des moyens mis en œuvre pour la recherche de nouveaux moyens financiers et vote. Présentation par le Conseil d’administration de la position actuelle de European Food Consulting SPRL par rapport à la lettre d’intention signée par son gérant monsieur Marcel Dudkiewicz le 7 octobre 2018 et vote. Pouvoirs : un exemplaire de pouvoir est joint en annexe. . Les pouvoirs devront être déposés ou reçus au siège social de la société au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée.
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2019, affaire n°1903311
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804715
    Description : MULTIMICROCLOUD Société anonyme à conseil d’administration au capital de 280 000 euros Siège social : avenue Henri Becquerel – PA KENNEDY 1 33700 MERIGNAC 821 519 113 RCS BORDEAUX AVIS DE CONVOCATION Cher Associé, Nous avons l'honneur de vous faire connaître que les actionnaires de notre Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire l e 12 octobre 2018 à 09 heures, à MERIGNAC (33700), Avenue Henri Becquerel, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Approbation des comptes du premier exercice social (07/2016 au 31/12/2017) de MULTIMICROCLOUD SA. Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par l'émission d'actions, de valeur mobilières diverses et/ ou des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de sou script10n des actionnaires ; Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par l'émission d'actions, de valeur mobilières diverses et/ou des bons de souscription d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; - Limitation des autorisations ; Délégation de compétence au Conseil d’'Administration pour augmenter le capital par émissions d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des dispositions de l'article L.3332-18 et suivants du code du travail ; - Pouvoirs. Nous vous précisons que si vous désirez obtenir un formulaire de vote par correspondance, votre demande devra être soit déposée au siège social, soit nous être adressée en recommandé avec accusé de récepti on. En tout état de cause, celle-ci devra être déposée ou reçue au siège social SIX (6) jours au moins avant la date de l'Assemblée ci-dessus fixée. Par ailleurs, votre vote par correspondance ne sera pris en compte que si celui-ci est reçu par notre société au plus tard TROIS (3) jours avant la date de l'Assemblée. Veuillez agréer, Cher Associé, l'expression de nos sentiments distingués. Le Présid ent
    Bulletin BALO n°117 du 28/09/2018, affaire n°1804715
  • AUTRES OPERATIONS 20/02/2017
    Numéro d’affaire : 00314
    Description : 170031420 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ MULTIMICROCLOUD Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 266 000 €Siège social : avenue Henri Becquerel PA Kennedy 1 – 33700 Mérignac821 519 113 R.C.S. Bordeaux La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions- Emetteur – adhérent Euroclear n°25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.  1700314
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2017, affaire n°00314

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    Publication : 25/10/2021
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