Tribunal judiciaire de Créteil,
20/11/2025, 25/01521
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CHENE ET L' OLIVIER, CANTA, TEKA, MTPVM MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU 94, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VITONDOM, ALLIANZ I.A.R.D., SRMS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
16/09/2025, 25/00751
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CHENE ET L' OLIVIER, CANTA, TEKA, MTPVM MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU 94, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VITONDOM, ALLIANZ I.A.R.D., SRMS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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