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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

NOT@BELLION

841 644 818 · Active
Adresse : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 83170 BRIGNOLES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 09/08/2018
Dirigeant : DE Celles Maxence

Voir les statuts

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Informations juridiques de NOT@BELLION

SIREN : 841 644 818
SIRET (siège) : 841 644 818 00012
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR22841644818
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 09/08/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/08/2018)
Numéro RCS : 841 644 818 R.C.S. Draguignan
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de NOT@BELLION

Activité principale déclarée : profession de notaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise NOT@BELLION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    841 644 818 00012
    Adresse : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 09/08/2018

Etablissements de l'entreprise NOT@BELLION

Finances de NOT@BELLION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 44,5K 29,1K 39K 123K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -107K -159K -186K -228K
BFR exploitation (€) -5,33K 8,55K 4,56K 23,6K
BFR hors exploitation (€) -102K -168K -191K -252K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) -1,94K 22,5K 123K 115K
Couverture du BFR 0 -0,1 -0,7 -0,5
Trésorerie (€) 105K 182K 309K 343K
Dettes financières (€) 440K 511K 634K 665K
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4 1,7 1,9 2,5
Autonomie financière (%) 29,6 21,5 16,5 12,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 337K
Liquidité générale 0,4
Couverture des dettes 2 2,1 2,1 2,1
Fonds propres (€) 240K 196K 167K 128K

Dirigeants et représentants de NOT@BELLION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOT@BELLION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NOT@BELLION

    • Copie des statuts mis à jour
    12/09/2025
    • Procès-verbal de transformation
    14/08/2025
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
    09/08/2018

Comptes annuels de NOT@BELLION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 18/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 05/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/02/2022

Conformité de NOT@BELLION

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de NOT@BELLION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de NOT@BELLION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOT@BELLION

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/09/2024, 22/00901
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP SEVRIN ET, S.A. LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de NOT@BELLION

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2025
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Place du Palais de Justice 83170 Brignoles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250224, annonce n°4977
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2025
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Place du Palais de Justice 83170 Brignoles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250014, annonce n°4619
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2023
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Place du Palais de Justice 83170 Brignoles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230236, annonce n°9759
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2022
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Place du Palais de Justice 83170 Brignoles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220225, annonce n°4888
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2022
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Place du Palais de Justice 83170 Brignoles
    Bodacc C n°20220041, annonce n°3477
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de NOT@BELLION

Comment contacter NOT@BELLION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
83170 BRIGNOLES
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : 2 Rue Hippolyte Bayard Bâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par NOT@BELLION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de NOT@BELLION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de NOT@BELLION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NOT@BELLION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.