OCEI (WWW.GROUPE-OCEI.FR)

Description : 0814373 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     OCEI Société anonyme au capital de 1 827 659,5 € Siège social : 53 rue d'Hauteville - 75010 PARIS  409 222 007 R.C.S. PARIS   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société OCEI sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814373

Description : 0811111 15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OCEI   Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)   2008 2007 Premier trimestre 3,5 4,3 Deuxième trimestre 4 4,1         Total au 30 juin 7,5 8,4       0811111

Description : 0805200 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OCEI   Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Chiffres d'affaires consolidés comparés.   En millions d’euros 2008 2007 Premier trimestre 3,5 4,3 Deuxième trimestre   4,1 Troisième trimestre   3,5 Quatrième trimestre   3,9     Total au 31 décembre   15,8     0805200

Description : 0801010 11 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OCEI  Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros.)    2007 2006 Premier trimestre 4,3 4,8 Deuxième trimestre 4,1 4,4 Troisième trimestre 3,5 4,0 Quatrième trimestre 3,9 4,6     Total au 31 décembre 15,8 17,8       0801010

Description : 0716807 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OCEI Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.    Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros) 2007 2006 Premier trimestre 4,3 4,8 Deuxième trimestre 4,1 4,4 Troisième trimestre 3,5 4,0     Total au 30 septembre 11,9 13,2     0716807

Description : 0713019 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   OCEI   Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires consolidés comparés.   (En millions d'euros) 2007 2006 Premier trimestre 4,3 4,8 Deuxième trimestre 4,1 4,4     Total au 30 juin 8,4 9,2     0713019

Description : 0706502 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ OCEI   Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)     2007 2006 Premier trimestre 4,3 4,8 Deuxième trimestre   4,4 Troisième trimestre   4,0 Quatrième trimestre   4,6     Total au 31 décembre   17,8     0706502

Description : 0702054 26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OCEI   Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros)   2006 2005 Premier trimestre 4,8 5,2 Deuxième trimestre 4,4 5,5 Troisième trimestre 4,0 3,9 Quatrième trimestre 4,6 5,2     Total au 31 décembre 17,8 19,8     0702054

Description : 0616908 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     OCEI Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.  Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros.)     2006 2005 Premier trimestre 4,8 5,2 Deuxième trimestre 4,4 5,5 Troisième trimestre 4,0 3,9     Total au 30 septembre 13,2 14,6     0616908

Description : 0608752 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OCEI   Société anonyme au capital de 523 321,90 €. Siège social : 53 Rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.                          Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 juillet 2006 à 17 heures, ai siège social, 53 rue d’Hauteville, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de texte des résolutions ci-dessous :     Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 10 juillet 2006.     1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et des charges non déductibles ; quitus aux administrateurs 2. Affectation du résultat 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2005 4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de Commerce et suivants 5. Renouvellement de mandat d’un administrateur 6. Pouvoirs pour les formalités  Texte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 10 juillet 2006.  Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 345 589,58 euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice 345 589,58 euros A la réserve légale 17 279,48 euros Solde 328 310,10 euros   En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 328 310,10 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale prend acte que le mandat de Mademoiselle Véronique Prevost nommée le 29 mai 2000 arrive à son terme. L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat de Véronique Prevost, pour une durée de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation à son Président, à l’effet d’effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu'il se substituera toutes les formalités légales de publicité et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.    ———————   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité. L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques Populaires, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 Caen Cedex 09, tél : 02.31.45.18.17, 10.23 et 81.53, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50). Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     Le conseil d’administration         0608752

Description : 0600777 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   OCEI   Société anonyme au capital de 523 381,90 €. Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d’euros.)     2005 2004 Premier trimestre     5,2 6,5 Deuxième trimestre     5,5 5,4 Troisième trimestre     3,9 4,9 Quatrième trimestre     5,2 5,6   Total au 31 décembre     19,9 22,4         0600777

Description : OCEI OCEI Société anonyme au capital de 418 705,50 €. Siège social  : 53, rue d'Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.   Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris.   Forme. -- Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 418 705,50 € régie par la législation française.   Capital social. -- Le capital social est fixé à la somme de 418 705,50 €, divisé en 8 214 200 actions, de même valeur nominale, toutes de même catégorie et entièrement libérées.   Objet social. -- La société a pour objet la prestation de services en matière de conseil informatique, bureautique et télématique, l'assistance en organisation informatique et gestion, l'étude, l'analyse, la programmation, la sélection de personnel, la formation professionnelle.   Elle a aussi pour objet toute activité de conseil d'entreprise, à la fois en matière de gestion, de formation, d'études financières et de financement de négoce, et toute activité de gestion de patrimoine, de toutes personnes physiques ou morales visant à la création, l'acquisition de tout patrimoine mobilier ou immobilier, la gestion, le développement, la transmission tant à titre onéreux que gratuit de tout ou partie de ce même patrimoine.   Eventuellement l'acquisition, la création et l'exploitation de tous établissements nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement de l'objet social, l'acquisition, la prise à bail, la location de tous biens meubles ou immeubles se rapportant à l'objet précité.   La participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.   Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son développement ou son extension.   Durée. -- La société a été constituée le 18 octobre 1996 sous forme de société anonyme à conseil d'administration. La durée de vie de la société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette durée viendra donc à expiration le 18 octobre 2095, sauf les cas de dissolutions anticipée ou prorogation prévus par les présents statuts.   Forme des actions. -- Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi.   Les actions donnent lieu à une inscription sur un compte ouvert par la société ou tout intermédiaire habilité au nom de chaque actionnaire et tenu dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   La société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions prévues par l'article L. 228-2 du Code de commerce. Elle sera ainsi en droit de demander à tout moment, en vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres pourraient être frappés.   Assemblées générales. -- Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.   Le conseil d'administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales et réglementaires.   Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition  ;   Pour les propriétaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative de leurs actions à leur compte dans les registres de la société,   Pour les propriétaires d'actions au porteur, du dépôt au lieu indiqué dans l'avis de convocation d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de compte constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'assemblée.   Ces formalités doivent être accomplies 5 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.   Tout actionnaire peut donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint, en vue d'être représenté à une assemblée. Il peut également voter par correspondance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Tout actionnaire n'ayant pas son domicile sur le territoire français peut participer aux assemblées par un intermédiaire inscrit, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales.   Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.   Chaque membre de l'assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation, sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l'exercice de ce droit.   Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées, lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission, le droit de vote double est également conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficie déjà de ce droit.   Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété, sous réserve des exceptions prévues par la loi.   Tout actionnaire bénéficiaire d'un droit de vote double peut y renoncer temporairement ou définitivement, en notifiant cette renonciation et ses modalités à la société par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception.   En cas d'absorption d'une société par la société, le délai de 2 ans ci-dessus se décompte à compter de la date d'inscription nominative des actions dans les livres de la société absorbée.   Franchissement de seuils statutaires. -- Il n'existe aucune clause dérogeant aux dispositions légales en la matière.   Négociabilité des actions. -- Les actions existantes de la société sont inscrites sur le marché libre d'euronext Paris. Les actions à émettre dans le cadre de la présente augmentation de capital seront assimilables aux actions OCEI déjà admises aux négociations sur le Marché libre d'euronext Paris.   Obligations antérieurement émises. -- La société a émis pour une durée de 5 ans à compter du 6 janvier 2002 100 000 obligations convertibles de 20 € de nominale chacune. Il reste à ce jour 45 562.   Objet de l'insertion. -- Faisant usage de l'autorisation octroyée par l'assemblée générale du 24 juin 2004 et renouvelée lors de l'assemblée générale du 24 juin 2005 à savoir  :   Dixième résolution  : Délégation au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de l'assemblée générale de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, d'actions et/ou de valeurs mobilières - y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux donnant accès immédiatement et/ou à terme, à des actions d'OCEI, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ; le plafond maximum d'augmentation de capital immédiate ou à terme résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un montant total, prime d'émission comprise, de 20 millions d'euros,   Le conseil d'administration du 7 novembre 2005 a décidé d'émettre 2 053 550 actions nouvelles de la société dans le cadre d'une augmentation de capital au prix de 0,45 € par action. Les actions nouvelles seront immédiatement assimilées aux actions anciennes.   Cette opération de renforcement des fonds propres a pour objet d'une part de financer la croissance de son BFR en raison de la relance de l'activité dans un contexte de rentabilité retrouvée, d'autre part de permettre au groupe de disposer d'un volant de trésorerie nécessaire pour faire face à ses engagements.   La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM.  les actionnaires des termes et condition de cette augmentation de capital  :   -- Nombre maximal de titres à émettre  : 2 053 550 actions  ;   -- Montant brut global  : 924 097,50 €  ;   -- Date de jouissance  : 1er janvier 2005  ;   -- Prix  : 0,45 € par action  ;   -- Garantie  : L'opération ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin  ;   -- Maintien du DPS uniquement à titre irréductible  ;   -- Parité  : une action ancienne donne droit à un DPS, 4 DPS permettant de souscrire à une action nouvelle au prix de 0,45 €  ;   -- La période de souscription s'étendra du 13 décembre au 19 décembre 2005  ;   -- Les DPS seront côtés sur le marché libre d'Euronext Paris.   -- Calendrier de l'opération  :   -- 13 décembre 2005  : Ouverture de la période de souscription et cotation des droits préférentiels de souscription  ;   -- 19 décembre 2005  : Clôture de la période de souscription et fin de cotation des droits préférentiels de souscription  ;   -- 22 décembre 2005  : dernière date de règlement livraison des droits  ;   -- 23 décembre 2005  : Date de report de responsabilité sur contre partie défaillante en droit  ;   -- 26 décembre 2005  : Date limite de dépôt des dossiers et des règlements par les intermédiaires à Natexis Banques populaires  ;   -- 28 décembre 2005  : Publication de l'avis Euronext Paris S.A. relatif à l'admission des actions nouvelles  ;   -- 29 décembre 2005  : Etablissement du certificat de dépôts des fonds et règlement livraison des actions nouvelles  :   -- 30 décembre 2005  : Cotation des actions nouvelles.   Cotation. -- Les actions nouvelles seront côtés à partir du 30 décembre 2005 sur le marché libre d'Euronext Paris S.A. sur la même ligne de cotation que les actions anciennes sous le code ISIN FR0000074791 - MLOCE.   Le dernier bilan certifié conforme par le représentant légal de la société a été publié le 5 octobre (parution n° 119) en pages 23941 à 239445.06744

Description : OCEI OCEI Société anonyme au capital de 3 285 680 €. Siège social  : 53, rue d'Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffres d'affaires consolidés comparés. (En millions d'euros.)     2005 2004 Premier trimestre 5,2 6,5 Deuxième trimestre 5,5 5,4 Troisième trimestre     3,9     4,9       Total au 30 septembre 14,6 16,8   05142

Description : OCEI OCEI Société anonyme au capital de 3 285 680 €. Siège social  : 53, rue d'Hauteville, 75010 Paris. 409 222 007 R.C.S. Paris.   COMPLEMENT D'INFORMATION - EMISSION ET ADMISSION   En complément des informations parues le 5 octobre (parution n° 119) en pages 23941 à 239445  :   -- Nombre maximal de titres à émettre  : 6 160 650 actions  ;   -- Montant brut global  : 677 671,50 €  ;   -- Date de jouissance  : 1er janvier 2005  ;   -- Nominal unitaire  : 0,11 € .   Conditions de souscription  :   -- Prix  : 0,11 € par action  ;   -- Garantie  : L'opération ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin. Cependant, l'actionnaire principal (le groupe familial Prévost) s'est engagé à garantir à 100 % la présente augmentation de capital.   Droit Préférentiel de Souscription  : Maintien du DPS uniquement à titre irréductible.   Parité  : 1 action ancienne donne droit à un DPS permettant de souscrire à trois actions nouvelles au nominal, soit 0,11 €. La période de souscription s'étend sur 15 jours de bourse, soit à compter du 10 octobre jusqu'au 28 octobre. Les DPS seront cotés sous le code ISIN FR 0010238618 sur le Marché Libre d'Euronext Paris.   Calendrier de l'opération  :   -- 10 octobre 2005  : Ouverture de la période de souscription et Cotation des droits préférentiels de souscription  ;   -- 28 octobre 2005  : Clôture de la période de souscription - fin de cotation du droit préférentiel de souscription  ;   -- 2 novembre 2005  : Dernière date de règlement livraison des droits  ;   -- 3 novembre 2005  : Date de report de responsabilité sur contre partie défaillante en droits  ;   -- 4 novembre 2005  : Date limite de dépôt des dossiers et des règlements par les intermédiaires à Natexis Banques Populaires  ;   -- 14 novembre 2005  : Etablissement du certificat de dépôt des fonds et Règlement Livraison des actions nouvelles  ;   -- 15 novembre 2005  : Publication de l'avis Euronext Paris SA relatif à l'admission des actions nouvelles  ;   -- 17 novembre 2005  : Cotation des actions nouvelles.   Cotation  :   Les actions nouvelles seront côtés à partir du 17 novembre 2005 sur le Marché Libre d'Euronext Paris SA sur la même ligne de cotation que les actions anciennes sous le code ISIN FR0000074791 - MLOCE.98274

Description : OCEI OCEI Siège social  : 53, rue d'Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris Les statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris.   Forme.. -- Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 3 285 680 € régie par la législation française.   Capital social. -- Le capital social est fixé à la somme de 3 285 680 €, divisé en 2 053 550 actions, de même valeur nominale, toutes de même catégorie et entièrement libérées.   Objet social. -- La société a pour objet la prestation de services en matière de conseil informatique, bureautique et télématique, l'assistance en organisation informatique et gestion, l'étude, l'analyse, la programmation, la sélection de personnel, la formation professionnelle.   Elle a aussi pour objet toute activité de conseil d'entreprise, à la fois en matière de gestion, de formation, d'études financières et de financement de négoce, et toute activité de gestion de patrimoine, de toutes personnes physiques ou morales visant à la création, l'acquisition de tout patrimoine mobilier ou immobilier, la gestion, le développement, la transmission tant à titre onéreux que gratuit de tout ou partie de ce même patrimoine.   Eventuellement l'acquisition, la création et l'exploitation de tous établissements nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement de l'objet social, l'acquisition, la prise à bail, la location de tous biens meubles ou immeubles se rapportant à l'objet précité.   La participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.   Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant de rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son développement ou son extension.   Durée. -- La société a été constituée le 18 octobre 1996 sous forme de société anonyme à conseil d'administration.   La durée de vie de la société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration le 18 octobre 2095, sauf les cas de dissolutions anticipée ou prorogation prévus par les présents statuts   Exercice social. -- L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Capital potentiel. -- L'assemblée générale du 26 janvier 2001 a donné l'autorisation au conseil d'administration de consentir à certains salariés ou certaines catégories de personnel, certains mandataires sociaux tant de la société elle- même que des sociétés ou groupements qui lui sont liés indirectement dans les conditions précisées par l'article L.225-180 du Code de commerce, des options de souscription d'actions pendant une durée maximale de 5 ans pour un nombre maximum de 5  % des actions composant le capital social après transfert des actions sur le Second marché d'Euronext Paris et lui a délégué le soin d'en déterminer les modalités. Cette autorisation est donnée pour un délai de 5 ans. Le conseil d'administration qui s'est réuni les 26. janvier 2001 et 07 février 2001 a consenti des options donnant droit à la souscription d'actions de 1,6 € de nominal, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la société à la cote d'Eurolist (ex Second marché) Euronext Paris. Ces décisions n'ont pas pu être mises en oeuvre à ce jour, en l'absence de réalisation de cette condition suspensive et de la probabilité très faible de la société de réunir les critères nécessaires à une cotation sur Eurolist C d'ici la fin de l'année 2006.   Capital autorisé non émis. -- Pour financer et conforter les développements du groupe dans un environnement qui reste fortement concurrentiel, il a été envisagé de doter OCEI de moyens supplémentaires en fonds propres. Dans ce contexte, en tenant compte du coût de mise en oeuvre d'une telle opération, le conseil d'administration a soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 25 juin 2004, qui a été renouvelée lors de l'assemblée générale du 24 juin 2005, le principe d'une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire avec ou sans maintien du Droit Préférentiel de Souscription. Cette opération pourrait prendre la forme de l'émission en une ou plusieurs fois, en numéraire, d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour une durée conforme aux dispositions légales et dans la limite d'un montant de 20 M€, prime d'émission comprise, plafond commun à l'ensemble de ces augmentations. La mise en oeuvre de ces opérations é été déléguée au conseil d'administration, au choix de ce dernier  :   Autorisation de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, immédiatement ou à terme, sans que le montant nominal de cette opération ne puisse excéder 20 M€ prime d'émission comprise. Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois.   Autorisation de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, immédiatement ou à terme, sans que le montant nominal de cette opération ne puisse excéder 20 M€ prime d'émission comprise. Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois.   Forme des actions. -- Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi.   Les actions donnent lieu à une inscription sur un compte ouvert par la société ou tout intermédiaire habilité au nom de chaque actionnaire et tenu dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.   La société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions prévues par l'article L. 228-2 du Code de Commerce. Elle sera ainsi en droit de demander à tout moment, en vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom, ou s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres pourraient être frappés.   Assemblées générales. -- Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.   Le conseil d'administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales et réglementaires.   Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition  :   Pour les propriétaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative de leurs actions à leur compte dans les registres de la société,   Pour les propriétaires d'actions au porteur, du dépôt au lieu indiqué dans l'avis de convocation d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur de compte constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'assemblée.   Ces formalités doivent être accomplies 5 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.   Tout actionnaire peut donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint, en vue d'être représenté à une assemblée. Il peut également voter par correspondance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.   Tout actionnaire n'ayant pas son domicile sur le territoire français peut participer aux assemblées par un intermédiaire inscrit, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales.   Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle- même son président.   Chaque membre de l'assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation, sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l'exercice de ce droit.   Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées, lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfice ou prime d'émission, le droit de vote double est également conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficie déjà de ce droit.   Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété, sous réserve des exceptions prévues par la loi.   Tout actionnaire bénéficiaire d'un droit de vote double peut y renoncer temporairement ou définitivement, en notifiant cette renonciation et ses modalités à la société par lettre simple et par lettre recommandée avec accusé de réception.   En cas d'absorption d'une société par la société, le délai de 2 ans ci- dessus se décompte à compter de la date d'inscription nominative des actions dans les livres de la société absorbée.   Franchissement de seuils statutaires. -- Il n'existe aucune clause dérogeant aux dispositions légales en la matière.   Négociabilité des actions. -- Les actions existantes de la société sont inscrites sur le Marché Libre d'Euronext Paris. Les actions à émettre dans le cadre de la présente augmentation de capital seront assimilables aux actions OCEI déjà admises aux négociations sur le Marché Libre d'Euronext Paris.   Obligations antérieurement émises. -- La société a émis pour une durée de 5 ans à compter du 6 janvier 2002 100 000  obligations convertibles de 20 € de nominale chacune. Il reste à ce jour 45 562.   Emprunts obligataires garantis par la société. -- Néant.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion intervient en vue l'émission de 6 160 650 actions nouvelles de la société consécutive à une augmentation de capital émise au nominal, actions qui seront immédiatement assimilées aux actions anciennes.   La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM. les actionnaires de cette augmentation de capital.   Conformément à l'article L. 225-248, OCEI se doit d'apurer ses pertes antérieures cumulées en les imputant sur ses réserves légales et, si ces dernières sont insuffisantes, sur le capital social.   Il a été décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 août 2005 d'effectuer une réduction de capital sous conditions suspensive d'augmenter le capital.   Le capital social de OCEI étant insuffisant pour apurer l'ensemble du poste de report à nouveau, le principe d'une augmentation de capital a donc été voté simultanément lors de cette même assemblée afin de reconstituer les fonds propres.   Le prospectus ayant reçu le visa n° 05-698 en date du 30 septembre 2005 de l'Autorité des marchés financiers, est tenu à disposition au siège de la société OCEI et disponible sur le site Internet de l'AMF - www.amf-france.org   OCEI  :   Société anonyme au capital de 3 285 680 €   Siège social  : 53, rue d'Hauteville, 75 010 Paris, 409 222 007 R.C.S. Paris   Représentée par  : M. Prevost,   En qualité de président directeur général.   Bilan au 31 décembre 2004. (En euros.)   Actif 31/12/04 31/12/03 Brut Amortis-sements et provisions Net Net Frais d'établissement 0 0 0 0 Recherche et développement 0 0 0 0 Concessions, brevets, marques, logiciels 485 511 393 927 91 584 155 976 Fonds commercial 2 686 735 0 2 686 735 2 686 735 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 Avances et comptes sur immob. incorporelles 0 0 0 0 Terrains 0 0 0 0 Constructions 0 0 0 0 Instruments. Techniques, matériel & outillage 0 0 0 0 Autres immobilisations corporelles 604 920 424 206 180 715 261 342 Immobilisations en cours 0 0 0 0 Avances et acomptes sur immob. corporelles 0 0 0 0 Participations évaluées selon mise en équivalence. 0 0 0 0 Autres participations 14 968 594 13 595 335 1 373 259 4 027 962 Créances rattachées à des participations 0 0 0 0 Autres titres immobilisés 0 0 0 0 Prêts 11 748 0 11 748 19 616 Autres immobilisations financières     47 393     0     47 393     49 116       Total actif immobilisé 18 804 901 14 413 468 4 391 433 7 200 747 Matières premières, approvisionnements 0 0 0 0 En cours de production de biens 0 0 0 0 En cours de production de services 0 0 0 0 Produits intermédiaires et finis 0 0 0 0 Marchandises 0 0 0 0 Avances et acomptes versés sur commandes 0 0 0 0 Clients et comptes rattachés 1 938 166 302 512 1 635 654 2 238 955 Fournisseurs débiteurs 0 0 0 291 159 Personnel 30 491 0 30 491 30 282 Organismes sociaux 14 934 0 14 934 85 593 Etat, impôt sur les bénéfices 566 389 0 566 389 517 860 Etat, taxe sur le chiffre d'affaires 94 013 0 94 013 249 106 Autres créances 4 475 782 0 4 475 782 462 101 Capital souscrit, appelé, non versé 0 0 0 0 Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0 Disponibilités 38 636 0 38 636 20 774 Charges constatées d'avance     23 472     0     23 472     148 590       Total actif circulant 7 181 883 302 512 6 879 371 4 044 420 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 0 0 0 Primes de remboursement des obligations 28 248 0 28 248 42 373 Ecart de conversion passif     0     0     0     0       Total actif 26 015 033 14 715 981 11 299 052 11 287 540     Passif 31/12/04 31/12/03 Capital 3 285 680 3 285 680 Primes d'émission, de fusion, d'apport 0 689 723 Ecarts de réévaluation 0 0 Réserve légale 328 000 328 000 Réserves statutaires ou contractuelles 0 0 Réserves réglementées 0 0 Autres réserves 0 2 200 000 Report à nouveau - 4 977 982 1 041 610 Résultat de l'exercice 1 105 336 - 8 909 316 Subventions d'investissement 0 0 Provisions réglementées     0     0 Capitaux propres - 258 966 - 1 364 302       Produits des émissions de titres participatifs et autres fonds propres 339 882 0 Avances conditionnées     0     0 Autres fonds propres 339 882 0       Provisions pour risques 404 724 785 148 Provisions pour charges     0     0 Provisions pour risques et charges 404 724 785 148 Emprunts obligataires convertibles 965 694 938 577 Autres emprunts obligataires 0 0 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  : emprunts 1 618 013 1 743 087 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  : découverts et concours 14 491 417 598 Emprunts et dettes financières diverses  : associés 1 337 263 1 335 772 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 360 965 1 275 035 Personnel 1 026 257 1 047 741 Organismes sociaux 962 202 1 835 595 Etat, impôt sur les bénéfices 0 0 Etat, taxe sur le chiffre d'affaires 992 034 1 824 214 Etat, obligations cautionnées 0 0 Autres impôts, taxes et assimilés 193 583 464 852 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 553 276 935 048 Autres dettes 1 789 633 49 173 Produits constatés d'avance     0     0       Total dettes 10 813 412 11 866 694       Ecart de conversion passif     0     0       Total passif 11 299 052 11 287 540     Compte de résultat (En euros.)     31/12/04 31/12/03 Ventes de marchandises (dont France 10 431 et export 0) 10 431 53 634 Production vendue de biens 0 0 Production vendue de services (dont France 12 109 039 et export 0)     12 109 039     15 291 380 Chiffre d'affaires net 12 119 469 15 345 014 Production stockée - 47 019 0 Production immobilisée 0 0 Subventions d'exploitation 0 0 Reprises sur amortis-sements et provisions, transferts de charges 851 617 66 548 Autres produits     33 015     127 198       Total produits d'exploitation 12 957 082 15 538 760 Achats de marchandises 6 361 0 Achats de matières premières et autres approvisionnements 0 0 Autres achats et charges externes 2 620 772 3 522 538 Impôts, taxes et versements assimilés 519 409 736 495 Salaires et traitements 6 810 918 9 400 438 Charges sociales 2 994 487 3 998 854 Dotations aux amortis-sements sur immobilisations 143 562 188 230 Dotations aux provisions sur immobilisations 0 0 Dotations aux provisions sur actif circulant 165 459 511 021 Dotations aux provisions pour risques et charges 0 0 Autres charges     157 268     61       Total charges d'exploitation     13 418 236     18 357 638 Résultat d'exploitation - 461 154 - 2 818 878 Produits financiers de participations 0 3 108 984 Produits des autres valeurs mobilières et créances 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 691 204 2 493 283 Reprises sur provisions et transferts de charges 366 253 0 Différences positives de change 0 0 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     0     0       Total produits financiers 1 057 457 5 602 267 Dotations financières aux amortis-sements et provisions 2 572 403 10 900 827 Intérêts et charges assimilées 157 824 234 348 Différences négatives de change 0 0 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     0     0       Total charges financières     2 730 227     11 135 174 Résultat financier     - 1 672 770     - 5 532 908 Résultat courant avant impôts - 2 133 924 - 8 351 786 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 30 414 3 726 Produits exceptionnels sur opérations en capital 4 026 715 57 045 Reprises sur provisions et transferts de charges     635 064     0       Total produits exceptionnels 4 692 194 60 771 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 125 158 269 515 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 130 353 50 791 Dotations exceptionnelles aux amortis-sements et provisions     254 640     785 148       Total charges exceptionnelles     1 510 150     1 105 454 Résultat exceptionnel 3 182 043 - 1 044 684 Participation des salariés 0 0 Impôt sur les bénéfices - 57 217 - 487 154       Total des produits 18 706 733 21 201 797       Total des charges     17 601 396     30 111 113 Résultat net 1 105 336 - 8 909 316 Dont crédit bail mobilier 4 961 90 060   98022

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20052004Premier trimestre5,26,5Deuxième trimestre5,55,4Total au 30 juin10,711,995000

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 juillet 2005.Nous informons Mmes et MM. les actionnaires de la société Ocei, convoqués le vendredi 19 août 2005 à 18 heures en assemblée générale extraordinaire, au siège social situé 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris, que le terme de la neuvième résolution a été modifié.Cette dernière devient ainsi :Neuvième résolution (Modification du rapport de conversion des obligations convertibles). — L’assemblée générale, eu égard à ce qui précède, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,— Décide, par application des dispositions des articles L. 228-99 3° du Code de commerce, eu égard aux opérations décrites ci-avant et sous condition suspensive de leur mise en œuvre effective, de proposer aux obligataires de modifier le rapport de conversion des OC qui sera désormais de 16 actions pour 5 OC détenues au lieu de 4 pour 5 précédemment.— A titre complémentaire, délègue tous les pouvoirs au conseil d’administration avec capacité de subdélégation à son président, afin de négocier et de modifier les termes et modalités de l’emprunt convertible en vigueur, et notamment :Modifier le taux d’intérêt nominal ;Modifier la date d’échéance de l’emprunt ;Modifier le nombre d’actions à émette sans toutefois que cette autorisation aboutisse à accroître ce nombre au-delà de la stricte application des textes en vigueur consécutivement aux opérations de réduction et d’augmentation de capital ci avant détaillées ;Modifier le montant nominal dudit emprunt sans toutefois que cette autorisation aboutisse à accroître la dette de l’entreprise à l’égard de ces créanciers.Le conseil d’administration pourra pour ce faire et si nécessaire, utiliser les délégations d’augmentation de capital qui ont été renouvelées lors de l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005.A titre subsidiaire, dans l’hypothèse ou l’assemblée des obligataires réunie à cet effet rejetterait la proposition de modification du rapport de conversion tel que proposé ci avant, et par application des dispositions des articles L. 228-99 1° du Code de commerce et 242-8 du décret du 23 mars 1967, l’assemblée générale des actionnaires décide de réserver au seul bénéfice des porteurs d’obligations convertibles la possibilité de souscrire à 109 349 actions nouvelles Ocei émises au prix unitaire de 0,11 € étant ici précisé que cet engagement à émettre au seul profit des obligataires, ne porte que sur un nombre de titres de capital donnant accès au capital exactement égal à celui auquel l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible (calculé post conversion en actions de tout ou partie de ses Obligations) leur donne droit,L’autorisation susvisée comporte au profit des bénéficiaires des obligations convertibles renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.Le conseil d’administration.  94581

Description : OCEI OCEI Société anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d'Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Avis de réunionLes porteurs d'obligations convertibles (les « Obligataires ») de l'emprunt obligataire 3 % 2002 (les « Obligations convertibles »), sont convoqués le 19 août 2005, à 16 h 30 au siège social de la société (la « Société »), 53, rue d'Hauteville, 75010 Paris et le 2 septembre 2005 à la même heure sur seconde convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, à savoir :Ordre du jour.1) Approbation de la réduction du capital social par réduction du nominal des actions à onze cents d'euro (0,11 €) ;2) Approbation de l'émission au nominal de 6 160 650 actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription ;3) Approbation de la délégation de réduction de capital donnée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 2005 ;4) Approbation de la modification du rapport de conversion des OC.5) Modification du contrat d'émission des obligations convertibles sous conditions suspensives de l'approbation par l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la société de la délégation donnée à cet fin au conseil d'administration avec capacité de subdélégation à son président ;6) Approbation du projet de délégation du conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital réservées aux salariés en application de l'article L. 225-129-VII du Code de commerce ;7) Etat des mandats des représentants de la masse ;8) Pouvoirs en vue des formalités.Cette assemblée est convoquée sur l'initiative du conseil d'administration.Tous les obligataires pourront prendre part ou se faire représenter à ladite assemblée.Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée :— les propriétaires d'obligations nominatives doivent avoir fait inscrire leurs titres en compte sur les registres de la société, cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité ;— les propriétaires d'obligations au porteur, devront immobiliser celles-ci en vue de cette assemblée, pourvu que l'attestation de l'immobilisation des titres délivrée par tout intermédiaire habilité, soit parvenue au siège social de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, à l'adresse indiquée ou par fax.Des cartes permettant d'assister à l'assemblée ou des pouvoirs en vue de s'y faire représenter seront délivrés par cet intermédiaire aux obligataires qui en feront la demande.Les titulaires d'obligations ne pouvant assister à l'assemblée, ont la possibilité de se faire représenter par un mandataire de leur choix, muni d'une procuration écrite revêtue de la signature du mandant.Le texte des résolutions proposées et le rapport qui sera présenté à l'assemblée sont à la disposition des obligataires au siège social de la société.Conformément à la loi, le conseil d'administration dressera un procès-verbal qui sera soumis à la publicité.93693

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires de la société Ocei sont convoqués sur première convocation le 19 août 2005 à 18 heures en assemblée générale extraordinaire, au siège social situé 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris, et sur seconde convocation le 2 septembre 2005 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1. Réduction du capital de 3 059 789,50 € et apurement de la réserve légale à hauteur de 328 000 € par imputation des pertes antérieures pour un montant global de 3 387 789,50 € ;2. Délégation au conseil d’administration d’augmenter le capital social de 677 671,50 € par apport en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;3. Délégation au conseil d’administration de réduire le capital d’un montant maximum de 484 856,50 € ;4. Constatation du rétablissement de la situation nette de l’entreprise ;5. Abandon de la notion de valeur nominale ;6. Modifications statutaires afférentes ;7. Délégation générale au conseil d’administration ;8. Augmentation de capital dans le cadre de l’épargne salariale ;9. Modification du rapport de conversion des obligations convertibles ;10. Délégation au conseil d’administration de renégocier les termes de l’emprunt convertible ;11. Ratification de la démission de deux commissaires aux comptes ;12. Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire ;13. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléants ;14. Questions diverses ;15. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Projet de résolutionsPremière résolution (Réduction de capital motivée par des pertes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes établi en exécution des dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce considérant que les pertes cumulées par les comptes et le bilan après imputation à hauteur de 1 105 336 € du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 telle que décidée lors de l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005 s’élèvent encore à 3 872 646 €, décide de les amortir partiellement par imputation à concurrence de 328 000 € sur la réserve légale et à hauteur de 3 059 789,50 € par une réduction du capital du même montant.L’assemblée générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui, de 1,60 €, sera ainsi ramenée à 0,11 € l’action.Les articles 7 et 8 des statuts seront modifiés en conséquence.Cette réduction de capital est décidée sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la deuxième résolution.A l’issue de cette opération, le capital s’élèvera à 225 890,50 € divisé en 2 053 550 actions de 0,11 € de nominal.Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour l’exécution des présentes décisions et pour l’accomplissement des formalités de toute nature consécutives à la réduction de capital.Deuxième résolution (Délégation au conseil d’administration d’augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et ayant constaté que le capital social s’élevait à 225 890,50 €, décide, indépendamment des délégations d’augmenter le capital avec ou sans maintien du DPS renouvelées lors de l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005, sous conditions suspensives de l’adoption de la première résolution d’une part, de l’accord des autorités de marchés d’autre part, de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires en vue d’organiser une augmentation du capital social de 677 671,50 € pour le porter à 903 562 € par émission au nominal (0,11 €) de 6 160 650 actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription.Le prix de souscription devra être libéré intégralement soit en numéraire, soit par compensation avec une créance liquide exigible.Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2005 et seront immédiatement assimilées aux actions anciennes.L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de maintenir le droit préférentiel de souscription.Ainsi, chaque actionnaire recevra au jour du détachement pour chaque action ancienne détenue, 1 droit préférentiel de souscription, chaque DPS permettant de souscrire à trois actions nouvelles au prix de 0,11 €.Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires.L’assemblée générale prend acte que cette augmentation de capital serait garantie à hauteur de 100 % par la Famille Prevost, soit 677 671,50 €.Eu égard à la faible valeur théorique de ces droits, il n’est pas envisagé d’en demander la cotation sur le marché libre sauf demande contraire des autorités de marché (Dans cette hypothèse, il sera requis que lesdits DPS soient négociés selon le mode « au porteur » afin de réduire les coûts de l’opération). Ces droits seront cependant librement négociables, la société se chargeant de mettre en contact les actionnaires qui en feraient la demande.Les actionnaires actuels seront appelés à exercer leur droit préférentiel de souscription uniquement à titre irréductible.Si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’action définie ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :— Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;— Répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites selon les modalités ci-après définies ;Le conseil pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent au moins 3 % de ladite émission.A l’issue du délai de souscription, si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra librement répartir les actions non souscrites, totalement ou partiellement, notamment au profit du garant de l’opération, sans pouvoir néanmoins les offrir au public.Le délai de souscription serait ouvert au minimum pendant le délai légal.Le délai définitif sera fixé conjointement avec l’Autorité des marchés financiers dans le cadre du prospectus qui sera établi et visé.A l’issue de cette opération, le nouveau capital sera donc le suivant.Evolution du capital d’Ocei selon les résultats de l’augmentation de capital.% de l’émission souscrite100 %Nombre de titres émis6 160 650Nombre de titres total8 214 200Montant de l’augmentation de capital677 671,50Capital final903 562Perte restant à imputer– 484 856,50Les articles 7 et 8 des statuts seront modifiés en conséquence.L’assemblée générale confère au conseil d’administration avec capacité de subdélégation à son président tous les pouvoirs nécessaires à l’obtention d’un visa de l’Autorité des marchés financiers, à la réalisation de l’augmentation de capital décidée ci-dessus, et à l’accomplissement de toutes les formalités y afférentes.Troisième résolution (Délégation au conseil d’administration de réduire le capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, sous la condition suspensive du vote et de la réalisation définitive des deux résolutions précédentes, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, afin de procéder à une seconde réduction de capital.Cette réduction qui sera réalisée par réduction de la valeur nominale des actions ne pourra :— ni être supérieure à 484 856,50 € ;— ni avoir pour effet de réduire le capital en deçà du seuil de 225 000 €.Les articles 7 et 8 des statuts seront modifiés en conséquence.Quatrième résolution (Constatation rétablissement d’une situation nette positive). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après examen :— de la situation telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005 ;— des trois opérations de réduction, d’augmentation puis de réduction de capital, ci avant décrites ;— sous la condition suspensive du vote et de la bonne réalisation des trois résolutions précédentes ;— constatant qu’à l’issue de ces décisions, la société disposera à nouveau de fonds propres positifs et supérieurs à la moitié du capital,prend acte du rétablissement de la situation nette de l’entreprise.Cinquième résolution (Abandon de la notion de valeur nominale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture de rapport du conseil d’administration, décide d’abandonner toute référence à la valeur nominale des actions.A compter de ce jour, le capital sera composé d’actions ayant toute le même nominal.Les articles des statuts seront modifiés en conséquence.Sixième résolution (Modifications des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, décide, sous la condition suspensive d’une part du vote de la première résolution, d’autre part de la réalisation définitive de la seconde et de la troisième résolution, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de modifier selon le format suivant les articles 7 et 8 des statuts :Article 7 - Apports :Il a été apporté lors de la constitution … et du conseil d’administration du 31 octobre 2003.« Lors de l’assemblée générale du 19 août 2005, le capital social de 3 285 680 € a été réduit à 225 890,50 € par imputation d’une partie du compte de report à nouveau.Lors de cette même assemblée extraordinaire, le capital social a été augmenté de 677 671,50 € par émission au nominal de 6 160 650 actions nouvelles, entièrement libérée.Toujours lors de cette même assemblée générale extraordinaire, il a été décidée de réduire le capital social d’un montant de [A définir à l’issue de l’opération] € ».Lors de cette même assemblée, toute référence à la notion de valeur nominale a été abandonnée.Le reste inchangéArticle 8 - Capital social :Le capital social est actuellement de [A définir à l’issue de l’opération] € divisé en [A définir à l’issue de l’opération] actions de même de nominal intégralement libérées.Le reste inchangé.Etant entendu que les chiffres définitifs seront connus à l’issue des opérations.Septième résolution (Délégation générale au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la réalisation matérielle des réductions et de l’augmentation du capital, modifier, le cas échéant, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater les libérations par compensation, prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de ces réductions et de cette augmentation de capital.Huitième résolution (Augmentation de capital dans le cadre de l’épargne salariale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce modifié par l’ordonnance n° 2004-604 portant réforme des valeurs mobilières du 24 juin 2004 et de l’article L. 443-5 du Code du travail, qui oblige toute assemblée décidant une augmentation de capital à se prononcer sur un projet de résolution concernant une augmentation de capital réservée aux salariés,— décide d’autoriser le conseil d’administration, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du nouveau du Code de commerce ;— limite le montant nominal maximum de la présente autorisation à 3 % du montant de l’augmentation du capital social, soit 20 330,15 € si l’intégralité de l’augmentation de capital est souscrite ;— le conseil d’administration disposera d’un délai de 24 mois pour utiliser l’autorisation susvisée à compter du jour de la présente assemblée ;— l’autorisation susvisée comporte, au profit des bénéficiaires des actions réservées renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de fixer les autres conditions et modalités de l’attribution d’actions réservée conformément aux dispositions légales.Neuvième résolution (Modification du rapport de conversion des obligations convertibles). — L’assemblée générale, eu égard à ce qui précède, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,— Décide, eu égard aux opérations décrites ci-avant et sous condition suspensive de leur mise en œuvre effective, de proposer aux obligataires de modifier le rapport de conversion des OC qui sera désormais de 16 actions pour 5 OC détenues au lieu de 4 pour 5 précédemment ;— A titre complémentaire, délègue tous les pouvoirs au conseil d’administration avec capacité de subdélégation à son président, afin de négocier et de modifier les termes et modalités de l’emprunt convertible en vigueur, et notamment :Modifier le taux d’intérêt nominal,Modifier la date d’échéance de l’emprunt,Modifier le nombre d’actions à émettre sans toutefois que cette autorisation aboutisse à accroître ce nombre au-delà de la stricte application des textes en vigueur consécutivement aux opérations de réduction et d’augmentation de capital ci avant détaillées,Modifier le montant nominal dudit emprunt sans toutefois que cette autorisation aboutisse à accroître la dette de l’entreprise à l’égard de ces créanciers.Le conseil d’administration pourra pour ce faire et si nécessaire, utiliser les délégations d’augmentation de capital qui ont été renouvelées lors de l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005.L’autorisation susvisée comporte au profit des bénéficiaires des obligations convertibles renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.Dixième résolution (Ratification de la démission de deux commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, prend acte des démissions de leur fonction de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit, Faubourg de l’Arche, 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie représenté par M. Gérard Delprat et du commissaire aux comptes suppléant Mme Béatrice Delaunay, Faubourg de l’Arche, 11, allée de l’Arche, 92400 Courbevoie.Onzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer M. Daniel Pernot, 23, rue de Cronstadt, 75015 Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de M. Gérard Delprat, commissaire aux comptes titulaire démissionnaire pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.Douzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléants). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer M. Thierry Chabredier, 5, rue Thibaud, 75014 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Mme Béatrice Delaunay, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.Treizième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation à son président à l’effet d’effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités légales de publicité et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, par un autre actionnaire ou par son conjoint, les actionnaires devront être inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, émetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont, tient à cette adresse, à la disposition des intéressés, sur leur demande, un document unique de vote par correspondance ou par procuration.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis Banques populaires, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (n° 01.58.32.46.60). Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et inversement.Le conseil d’administration.  93573

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existant au 24 juin 2005, date de son assemblée générale mixte, était de 4 004 294.92730

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 avril 2005.Nous informons Mmes et MM. les actionnaires de la société OCEI, convoqués le vendredi 24 juin 2005 à 18 heures en assemblée générale mixte, au siège social situé 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris, qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de la douzième résolution relative à l’augmentation de capital réservée aux salariés tel que parue dans l’avis de convocation parue le 23 mai 2005.Cette dernière devient ainsi :« Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce modifié par l’ordonnance n° 2004-604 portant réforme des valeurs mobilières du 24 juin 2004 et de l’article L. 443-5 du Code du travail, qui oblige toute assemblée décidant une augmentation de capital à se prononcer sur un projet de résolution concernant une augmentation de capital réservée aux salariés,— Décide d’autoriser le conseil d’administration, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du nouveau du Code de commerce ;— Limite le montant nominal maximum de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social, soit 17 249,82 €.— Le président du conseil d’administration disposera d’un délai de 24 mois pour utiliser l’autorisation susvisée à compter du jour de la présente assemblée. L’autorisation susvisée comporte, au profit des bénéficiaires des actions réservées renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des actions réservée conformément aux dispositions légales ».Le conseil d’administration.  90955

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Assemblée générale mixte du 24 juin 2005.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 avril 2005.Nous informons Mmes et MM. les actionnaires de la société OCEI, convoqués le vendredi 24 juin 2005 à 18 heures en assemblée générale mixte, au siège social situé 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris, qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’avis de convocation parue le 23 mai 2005.Ainsi, il fallait lire que les résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaire était numérotées de 6 à 14 au lieu de 1 à 9, de telle sorte qu’il existe maintenant une suite mathématique dans la numérotation entre résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire (1 à 5) et celles relevant de l’assemblée générale extraordinaire (6 à 14).Le reste est inchangé.Le conseil d’administration.  90544

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires de la société Ocei sont convoqués le vendredi 24 juin 2005 à 18 heures en assemblée générale mixte, au siège social situé 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Décisions à caractère ordinaire :— Rapport annuel de gestion et sur la gestion du groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et les comptes consolidés ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat ;— Pouvoirs pour formalités ;— Questions diverses.Décisions à caractère extraordinaire :— Lecture du rapport du conseil d’administration ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Réduction du capital de 3 285 680 € par imputation des pertes antérieures ;— Augmentation du capital social de 574 944 € par apport en numéraire ou compensation avec des créances exigibles ;— Reconstitution de la situation nette ;— Modifications statutaires afférentes ;— Proposition d’augmentation du capital dans le cadre de l’épargne salariale ;— Renouvellement des délégations d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Questions diverses ;— Formalités légales.Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l’approbation des actionnaires :Projet de résolutions à caractère ordinairePremière résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 654 € ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 218 €.En conséquence, elle donne d’une part aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat et d’autre part aux commissaires aux comptes décharge de leur mission pour l’exercice écoulé.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le profit de l’exercice, qui s’élève à 1 105 336 € sur les postes :— Report à nouveau, pour le solde, soit à hauteur de 1 105 336 €.Ce dernier restera donc négatif à hauteur de 3 872 646 €.Aucun dividende ne sera distribué au titre de cet exercice.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices ont été les suivantes :ExerciceNombre d’actionsDividende/actionAvoir fiscal/actionDividende global31 décembre 20012 000 0000,260,130,3931 décembre 20022 050 000NéantNéantNéant31 décembre 20032 053 550NéantNéantNéantQuatrième résolution (Conventions réglementées art. L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution (Rapport du président du conseil d’administration sur le contrôle interne). — L’assemblée générale prend acte du rapport présenté par le président.Projet de résolutions à caractère extraordinairePremière résolution (Réduction de capital motivée par des pertes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes établi en exécution des dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce considérant que les pertes cumulées par les comptes et le bilan après imputation à hauteur de 1 105 336 € du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’élèvent encore à 3 872 646 €, décide de les amortir partiellement par imputation à concurrence de 328 000 € sur la réserve légale et à hauteur de 3 285 680 € par une réduction du capital du même montant.L’assemblée générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui, de 1,60 €, sera ainsi ramenée à 0 € l’action, en conséquence de quoi l’ensemble des actions composant le capital ancien sont annulées et sans valeur.Les articles 7 et 8 des statuts seront modifiés en conséquence.Cette réduction de capital et cette annulation d’actions sont décidées sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la deuxième résolution et destinées à porter le capital à un montant au moins égal au minimum légal.Tous pouvoirs sont donnés au président pour l’exécution des présentes décisions et pour l’accomplissement des formalités de toute nature consécutives à la réduction de capital.Deuxième résolution (Augmentation de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et ayant constaté que le capital social était intégralement annulé, décide, sous la condition de l’adoption de la première résolution, d’augmenter le capital social de 574 994 € pour le porter à 574 994 € par émission de 410 710 actions nouvelles au prix unitaire de 1,40 € qui sera ainsi le nouveau nominal.Le prix de souscription devra être libéré intégralement soit en numéraire, soit par compensation avec une créance liquide exigible.Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2005.L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de maintenir le droit préférentiel de souscription et uniquement à titre irréductible.Ainsi, chaque actionnaire recevra au jour du détachement pour chaque action ancienne détenue, 1 droit préférentiel de souscription, chaque lot de 5 DPS permettant de souscrire à une action nouvelle au prix de 1 €.Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires.L’assemblée générale prend acte que cette augmentation de capital est garantie dans sa totalité par la Famille Prevost, soit 574 994 €. Elle prend aussi acte que la Famille Prevost s’est engagée à assurer la liquidité du marché des DPS à hauteur d’un nombre maximal de 10 000 DPS au prix unitaire de 1 cent d’euros afin de permettre aux actionnaires disposant de rompus de reconstituer la quotité de 5 DPS.Les articles 7 et 8 des statuts seront modifiés en conséquence.Troisième résolution (Mise en œuvre technique de l’augmentation de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, décide que les souscriptions seront reçues au siège social pendant 15 jours à compter de la date du détachement du DPS.Toutefois, la souscription sera close par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n’auront pas souscrit.A l’expiration du délai de souscription, si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, les actions non souscrites pourront être réparties librement en tout ou partie par le conseil d’administration étant entendu d’une part qu’il ne sera pas instauré de souscription à titre réductible, d’autre part que ces titres non souscrits ne pourront être offerts au public.Les facultés ci-dessus énoncées pourront être utilisées en totalité ou en partie par le conseil d’administration, dans l’ordre qu’il jugera bon.L’assemblée générale confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital décidée ci-dessus, et à l’accomplissement de toutes les formalités y afférentes.Quatrième résolution (Reconstitution de la situation nette). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire délibérant, après examen :— de la situation telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire tenue ce jour, et desquels il résultait que les capitaux propres étaient négatifs et inférieurs à la moitié du capital ;— des deux opérations de réduction, puis d’augmentation de capital ci-avant décrites,constatant qu’à l’issue des trois décisions ci-avant, et sous réserve de leur approbation puis de leur réalisation, la société dispose à nouveau de fonds propres positifs et supérieurs à la moitié du capital, acte du rétablissement de la situation nette de l’entreprise.Cinquième résolution (Modifications des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, décide, sous la condition suspensive d’une part du vote de la première résolution, d’autre part de la réalisation définitive de la seconde résolution, de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts :Article 7 - Apports :Il a été apporté lors de la constitution… et du conseil d’administration du 31 octobre 2003.« Lors de l’assemblée générale du 24 juin 2005, le capital social de 3 285 680 € a été réduit à zéro par imputation d’une partie du compte de report à nouveau et les actions anciennes ont été définitivement annulées.Lors de cette même assemblée, le capital social a été augmenté de 574 994 € par émission de 410 710 actions nouvelles de 1,40 € de nominal, entièrement libérées. »Le reste inchangé.Article 8 - Capital social :Le capital social est actuellement de 574 994 € divisé en 410 710 actions de 1,40 € de nominal intégralement libérées.Le reste inchangé.Sixième résolution (Délégation au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au président pour procéder à la réalisation matérielle de la réduction et de l’augmentation du capital, modifier, le cas échéant, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater les libérations par compensation, prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette réduction et de cette augmentation de capital.Septième résolution (Proposition d’augmentation du capital dans le cadre de l’épargne salariale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, prend acte que les dispositions de l’article L. 225-129-VII, alinéa 1 du Code de commerce relatives à l’obligation de se prononcer lors de toute augmentation de capital sur un projet tendant à réaliser une augmentation de capital au profit des salariés, sont applicables à la société et décide de ne pas réserver une augmentation de capital à leur profit.Huitième résolution (Renouvellement des délégations d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, décide en conséquence de ce qui précède que les autorisations données précédemment lors de l’assemblée générale du 24 juin 2004 dans les dixièmes et onzième résolutions, au conseil d’administration pour augmenter le capital de la société à savoir :— Dixième résolution : Délégation au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de l’assemblée générale de tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions et/ou de valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès immédiatement et/ou à terme, à des actions d’Ocei, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; le plafond maximum d’augmentation de capital immédiate ou à terme résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un montant total, prime d’émission comprise, de 20 millions d’euros ;— Onzième résolution : Délégation au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de l’assemblée générale de tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission, par appel public à l’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre, d’actions et/ou de valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès immédiatement et/ou à terme, à des actions d’Ocei ; le plafond maximum d’augmentation de capital immédiate ou à terme résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, plafond commun avec celui fixé pour les augmentations de capital autorisés par la résolution qui précède, est fixé à un montant total, prime d’émission comprise, de 20 millions d’euros,restent valides pour leur durée restant à courir.Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale, donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation à son président à l’effet d’effectuer ou faire effectuer par toutes personnes qu’il se substituera toutes les formalités légales de publicité et au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi.Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, par un autre actionnaire ou par son conjoint, les actionnaires devront être inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont, tient à cette adresse, à la disposition des intéressés, sur leur demande, un document unique de vote par correspondance ou par procuration.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis Banques populaires, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (n° 01.58.32.46.60). Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et inversement.Le conseil d’administration.  89038

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20052004Premier trimestre5,26,5Total au 31 mars5,26,588182

Description : OCEI OCEISociété anonyme au capital de 3 285 680 €.Siège social : 53, rue d’Hauteville, 75010 Paris.409 222 007 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffres d’affaires consolidés comparés.(En millions d’euros.)20042003 (*)Premier trimestre6,57,3Deuxième trimestre5,46,6Troisième trimestre4,96,1Quatrième trimestre5,66,6Total au 31 décembre22,426,6(*) Chiffre pro forma prenant en compte la sortie de Cadence Sixa du périmètre de consolidation.82426