OPTI-TIME

Description : 1202124 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OPTI-TIME   Société anonyme au capital de 79 389,02 euros Siège social : 10-12 rue des Trois Fontanots – 92000 Nanterre 403 273 634 R.C.S. Nanterre     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 8 juin 2012 à 14 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, — lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce, — approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, — quitus aux administrateurs pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé, — affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011, — examen des conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce,   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :   — délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires, dans la limite d’un montant nominal global de 65 813 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, — délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 80 000 euros, — délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail.     TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 – quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par une perte de 1 344 854 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   constate que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge ni dépense somptuaire ni amortissement excédentaire.   En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.     Deuxième résolution (Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2011). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,   constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2011 s'élève à la somme de 1 344 854 euros,   décide d'affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur.   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du code de commerce,   approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, dans la limite d’un montant nominal global de 65 813 euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L. 225-135 et L.225-138 du code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,   décide de fixer à 65 813 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution,   décide que les actions émises en vertu de la présente délégation seront émises au prix de 0,10 euro chacune, prime d’émission incluse,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions faisant l’objet de la présente résolution aux personnes et dans les proportions suivantes :   — FCPR Chopin Invest à hauteur d’un nombre maximum de 950 000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 95 000 euros,   — FCPR Ouest Venture à hauteur d’un nombre maximum de 977 500 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 97 750 euros,   — FCPI OTC Innovation 2 à hauteur d’un nombre maximum de 193 150 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 19 315 euros,   — FCPI OTC Innovation 3 à hauteur d’un nombre maximum de 390 000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 39 000 euros,   — FCPI OTC Entreprises 1 à hauteur d’un nombre maximum de 310 000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 31 000 euros,   — FCPI OTC Entreprises 2 à hauteur d’un nombre maximum de 470 000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 47 000 euros,   décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter le nombre d’actions à attribuer à chacun des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription visés ci-dessus, dans la limite du nombre maximum d’actions figurant en face du nom de chacun d’eux, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission, ainsi que les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre et leur mode de libération dans les limites prévues par la présente résolution ;   décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur le Marché Libre de NYSE Euronext Paris,   décide que la présente délégation est consentie jusqu’au 30 juin 2012,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 80 000 euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,   Connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-4 L.225-134, L.228-92 et L.228-93 du code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,   décide de fixer à 80 000 euros le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,   décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution,   décide que le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d'administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues par l’article L.225-134 du code de commerce, à savoir :   — limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,   — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible en les personnes de son choix,   — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission d’actions à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre, leur mode de libération, dans les limites prévues par la présente résolution ;   décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,   décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Sixième résolution (Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi,   en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après désignés les « Salariés du Groupe »),   décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L.225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,   fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,   fixe à 2 300 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,   décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du code du travail.   —————   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de la Société ou de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9.   Il est rappelé que, conformément à la loi : — le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 5 juin 2012 ; — les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; — l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 4 juin 2012 : — au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou — à l’adresse électronique suivante : [email protected]   Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.     Le Conseil d’administration   1202124

Description : 1106211 31 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   OPTI-TIME Société anonyme au capital de 595.417,65 euros Siège social : 10-12, rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre 403 273 634 R.C.S. Nanterre   AVIS L’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale des actionnaires du 20 octobre 2011 ayant fait l’objet d’un avis paru au BALO du 26 octobre 2011 bulletin numéro 128 est suspendue sine die.   Monsieur Pierre Minarro Président directeur général de Opti-Time S.A.     1106211

Description : 1105865 26 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   OPTI-TIME Société anonyme au capital de 79.389,02 euros Siège social : 10-12, rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre 403 273 634 R.C.S. Nanterre   Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription. Notice rédigée conformément aux articles R.225-120, R.225-124 et R.225-125 du Code de commerce. Montant du capital social – Au résultat de la réduction de capital décidée par l’assemblée générale à caractère mixte du 20 octobre 2011, le capital s’élève actuellement à 79.389,02 euros divisé en 3.969.451 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro chacune, entièrement libérées.   Objet social (résumé) – L’acquisition, le développement et la commercialisation de tout programme informatique, bureautique, téléphonique. La commercialisation de tout matériel informatique, bureautique, téléphonique. Le tout directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit.   Date d’expiration normale de la Société – 31 décembre 2093.   Forme des actions – Les actions émises par la société sont nominatives ou au porteur au choix de leurs titulaires. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Avantages particuliers – Néant.   Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement, par procuration ou par vote à distance, sous réserve que les titres soient enregistrés comptablement au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :   – pour les titulaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus sur les registres de la Société ;   – pour les propriétaires de titres au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, inscription ou enregistrement qui est constaté par une attestation de participation délivrée par celui-ci.   L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : se faire représenter par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Clauses statutaires restreignant la libre cession des actions – Néant.   Répartition des bénéfices, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation – Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.   Sur le bénéfice distribuable, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, peut prélever toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.   L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur les bénéfices de l'exercice.   Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.   Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.   En cas de dissolution ou de liquidation de la société, le boni de liquidation, c'est-à-dire le produit de la liquidation disponible après extinction du passif, du paiement des frais de liquidation et le remboursement du capital et plus généralement après tous paiements prioritaires imposés par la loi et les règlements applicables sera réparti entre les actionnaires à proportion de leur participation dans le capital social à la date de la répartition.   Obligations convertibles en actions – Néant.   Emprunts obligataires garantis par la Société – Néant.   Augmentation de capital – L'assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 20 octobre 2011 a, aux termes de sa troisième résolution, décidé de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal de 396.945,10 euros, pour le porter de 79.389,02 euros, nouveau capital au résultat de la réduction de capital décidée aux termes de la première résolution de ladite assemblée générale, à 476.334 euros, par l'émission au pair de 19.847.255 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,02 euro l'une, à libérer intégralement lors de leur souscription, en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles.   Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de même catégorie que toutes les autres actions existantes de la société. Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital et pour le droit au dividende à compter du 1er janvier 2011. Les actions nouvelles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon le cas par CACEIS pour les titres nominatifs purs ou un intermédiaire financier habilité du choix de l’actionnaire pour les titres administrés ou au porteur.   Dates d’ouverture et de clôture de la souscription – Les souscriptions des actions émises au titre de l'augmentation de capital seront reçues à compter du 26 octobre 2011 et jusqu’au 30 novembre 2011 inclus.   Droit préférentiel de souscription des actionnaires à titre irréductible et réductible.   L’augmentation de capital est ouverte à tous les actionnaires actuels de la Société. Les actionnaires pourront donc souscrire les actions nouvelles au prorata de leur participation respective au capital de la Société, soit à raison de 5 actions nouvelles pour 1 action ancienne détenue.   En application des dispositions de l'article L.225-133 du Code de commerce, les actions non souscrites à titre irréductible pourront être attribuées aux actionnaires qui auraient souscrit à titre réductible un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposeront et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes.   Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription est négociable pendant la durée de la période de souscription.   La souscription aux actions nouvelles sera constatée par un bulletin de souscription. Toutefois, aucun bulletin de souscription ne sera exigé lorsque les souscriptions seront recueillies par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou d’un prestataire de services d’investissement dûment mandaté.   Si certains actionnaires souhaitent souscrire à l'augmentation de capital à titre réductible, ils devront en faire mention sur le bulletin de souscription, y indiquer le nombre d’actions ainsi souscrites et y joindre le montant total de leur souscription.   Les souscriptions pour lesquelles les versements correspondants n’auront pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.   Pour le cas où il ne serait pas possible de faire droit à la totalité de la demande d'un actionnaire, celui-ci serait immédiatement remboursé du prix de souscription des actions qui n'auraient pu être souscrites à titre réductible.   Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi.   Conformément aux dispositions de l'article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’absorbaient pas la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration aura la faculté de :   (a) répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites entre les personnes de son choix,   (b) limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant de l'augmentation de capital initialement fixé.   Le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou l'une d'entre elles seulement.   Date de livraison des actions nouvelles – Les actions nouvelles seront livrées à compter du 7 décembre 2011.   Les actions nouvelles seront émises sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la société sur le marché libre de NYSE Euronext Paris et leur seront entièrement assimilées.   Dépositaire des fonds – Versements des souscriptions.   Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par la Banque Populaire des Alpes désignée en qualité de dépositaire, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des actions nouvelles.   En cas de libération des actions nouvelles par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, ces créances feront l’objet d’un arrêté de compte établi par le conseil d’administration et certifié exact par le commissaire aux comptes. Le certificat du commissaire aux comptes tiendra lieu de certificat du dépositaire des fonds.   Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçus sans frais jusqu’au 30 novembre 2011 inclus au siège social de la société ou auprès de la Banque Populaire des Alpes, 2, avenue du Grésivaudan, 38700 CORENC, sur le compte spécial augmentation de capital ouvert à cet effet sous les références :   Compte numéro : 32067254407 Code banque : 16807 Code guichet : 00165 Clé RIB : 75 IBAN : FR76  1680 7001 6532 0672 5440 775   Les souscriptions aux Actions Nouvelles et les versements de fonds effectués par les souscripteurs dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, seront reçus jusqu’au 30 novembre 2011 inclus par les intermédiaires financiers habilités puis centralisés auprès de CACEIS.   Le montant de la souscription doit être (i) adressé au siège social soit (ii) versé par virement bancaire sur le compte intitulé "Augmentation de capital" susvisé ouvert au nom de la Société dans les livres de la Banque Populaire des Alpes.   Prospectus – L’augmentation de capital étant réalisée par émission d’actions réservée aux actionnaires, elle ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers.   Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché libre de NYSE Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus.   Monsieur Pierre Minarro Président directeur général de Opti-Time S.A.   Bilan de Opti-Time S.A. au 31 décembre 2010. Actif 31/12/10 31/12/09 Ecart 2010/2009   Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Euros % Capital souscrit non appelé (I)             Actif immobilisé :                 Immobilisations incorporelles :                     Frais d'établissement                     Frais de développement 281 804 46 072 235 732   235 732           Concessions, Brevets et droits similaires 138 092 129 264 8 828 17 691 -8863 -50,1         Fonds commercial (1) 795 494   795 494 795 494             Autres immobilisations incorporelles 15 667 15 667   96 -96 -100         Avances et acomptes                 Immobilisations corporelles :                     Terrains                     Constructions                     Installations techniques Matériel et outillage                     Autres immobilisations corporelles 332 834 214 019 118 815 118 641 173 0,15         Immobilisations en cours                     Avances et acomptes                 Immobilisations financières (2) :                     Participations mises en équivalence                     Autres participations       315 -315 -100         Créances rattachées à des participations                     Autres titres immobilisés                     Prêts                     Autres immobilisations financières 23 204   23 204 35 443 -12 240 -34,53             Total II 1 587 094 405 022 1 182 072 967 680 214 392 22,16 Actif circulant :                 Stocks et en cours :                     Matières premières, approvisionnements                     En-cours de production de biens                     En-cours de production de services 27 380   27 380   27 380           Produits intermédiaires et finis                     Marchandises                 Avances et acomptes versés sur commandes 7 730   7 730   7 730       Créances (3) :                     Clients et comptes rattachés 1 165 814 269 277 896 536 1 009 600 -113 063 -11,2         Autres créances 992 757   992 757 898 019 94 738 10,55         Capital souscrit - appelé, non versé                 Valeurs mobilières de placement 15 500   15 500 18 510 -3 010 -16,26     Disponibilités 10 103   10 103 170 340 -160 237 -94,07     Compte de régularisation :                     Charges constatées d'avance (3) 162 295   162 295 142 010 20 285 14,28             Total III 2 381 579 269 277 2 112 302 2 238 478 126 177 -5,64 Comptes de régularisation :                 Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)                 Primes de remboursement des obligations (V)                 Ecarts de conversion actif (VI) 584   584   584           Total (I+II+III+IV+V+VI) 3 969 527 674 299 3 294 958 3 206 158 88 800 -2,77 (1) Dont droit au bail             (2) Dont à moins d’un an     23 204       (3) Dont à plus d’un an               Passif 31/12/10 31/12/09 Ecart 2010/2009       Euros % Capitaux propres :             Capital (dont versé : 595 418) 595 418 4 257 124 -3 661 706 -86,01     Primes d'émission, de fusion, d'apport 2 949 757 2 091 730 858 027 41,02     Ecarts de réévaluation             Réserves :                 Réserves statutaires ou contractuelles                 Réserves réglementées                 Autres réserves             Report à nouveau -2 892 061 -5 837 656 2 945 595 50,46     Résultat de l’exercice (Bénéfice ou perte) -529 465 1 152 847 623 383 54,07     Subventions d'investissement             Provisions réglementées                     Total I 123 649 -641 649 765 298 119,27 Autres fonds propres :             Produit des émissions de titres participatifs             Avances conditionnées 567 430 435 871 131 558 30,18             Total II 567 430 435 871 131 558 30,18 Provisions             Provisions pour risques 5 984 183 317 -177 333 -96,74     Provisions pour charges                     Total III 5 984 183 317 -177 333 -96,74 Dettes (1) :             Dettes financières :                 Emprunts obligataires convertibles   7 000 -7 000 -100         Autres emprunts obligataires                 Emprunts auprès d'établissements de crédit 84 382 62 133 22 249 35,81         Concours bancaires courants 215 858 255 250 -39 392 -15,43         Emprunts et dettes financières diverses 1 615 264 -615 263 -100     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours             Dettes d'exploitation :                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 732 288 815 186 -82 897 -10,17         Dettes fiscales et sociales 896 492 868 921 27 571 3,17         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                 Autres dettes   141 658 -141 658 -100     Compte de régularisation :                 Produits constatés d'avance (1) 668 875 463 206 205 669 44,40             Total IV 2 597 895 3 228 619 -630 724 -19,54 Comptes de régularisation :             Ecarts de conversion passif (V)                     Total (I+II+III+IV+V) 3 294 958 3 206 158 88 800 2,77 (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 2 551 525 3 191 292         1105865

Description : 1105754 5 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OPTI-TIME Société anonyme au capital de 595.417,65 euros Siège social : 10-12, rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre 403 273 634 R.C.S. Nanterre   AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 20 octobre 2011 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   réduction de capital, motivée par des pertes, d’un montant de 516.028,63 euros, afin de ramener le capital de 595.417,65 euros à 79.389,02 euros, à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale de 0,15 euro à 0,02 euro des 3.969.451 actions composant le capital social de la Société,   modification de l’article 6 des statuts au résultat de la réduction de capital susvisée,   augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal de 396.945,10 euros, par l’émission au pair de 19.847.255 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une – pouvoirs à consentir au conseil d’administration,   délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’augmentation de capital susvisée dans les conditions visées à l’article L.225-135-1 du Code de commerce,   délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Apurement du compte « report à nouveau » débiteur par imputation sur les réserves.   L’avis préalable de réunion de l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d’administration a été publié au BALO du 14 septembre 2011, bulletin n°110.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de la Société.   Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 17 octobre 2011 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 14 octobre 2011 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]   Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le conseil d’administration.     1105754

Description : 1105638 14 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OPTI-TIME Société anonyme au capital de 595.417,65 euros Siège social : 10-12 rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre 403 273 634 R.C.S. Nanterre       Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 20 octobre 2011 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   - réduction de capital, motivée par des pertes, d’un montant de 516.028,63 euros, afin de ramener le capital de 595.417,65 euros à 79.389,02 euros, à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale de 0,15 euro à 0,02 euro des 3.969.451 actions composant le capital social de la Société,   - modification de l’article 6 des statuts au résultat de la réduction de capital susvisée,   - augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal de 396.945,10 euros, par l’émission au pair de 19.847.255 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une – pouvoirs à consentir au conseil d’administration,   - délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’augmentation de capital susvisée dans les conditions visées à l’article L. 225-135-1 du code de commerce,   - délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Apurement du compte « report à nouveau » débiteur par imputation sur les réserves.     Texte des résolutions     Première résolution. — Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,   constatant que :   - le compte « report à nouveau » débiteur s’élève à la somme de 3.421.526 euros, après affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2010,   - le capital social s’élève à 595.417,65 euros divisé en 3.969.451 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune,   décide de réduire, avec effet immédiat, le capital social d’un montant de 516.028,63 euros, pour le ramener de 595.417,65 euros à 79.389,02 euros,   décide d’imputer ladite réduction de capital sur le compte « report à nouveau » débiteur qui est ainsi ramené à la somme négative de 2.905.497,37 euros,   décide de réaliser cette réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions de 0,15 euros à 0,02 euro,   constate qu’au résultat de cette réduction de capital, le capital social s’élève désormais à 79.389,02  euros et est divisé en 3.969.451 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro chacune.     Deuxieme résolution. — Modification de l’article 6 des statuts   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution ci-dessus,   décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts :   (i) il est ajouté à la fin de l’article 6.1 des statuts les paragraphes suivants :   « L’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires réunie le 20 octobre 2011 a décidé de procéder  à une réduction de capital motivée par des pertes d’un montant nominal de 516.028,63 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,15 euro à 0,02 euro. »   (ii) l’article 6.2 des statuts est modifié ainsi qu’il suit :   « Le capital social est fixé à la somme de soixante dix- neuf mille trois cent quatre-vingt neuf euros et deux centimes (EUR. 79.389,02).   Il est divisé en 3.969.451 (trois millions neuf cent soixante-neuf mille quatre cent cinquante et une) actions ordinaires de deux (2) centimes chacune de valeur nominale, libérées intégralement. »     Troisieme résolution. — Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 396.945,10 euros par l'émission au pair de 19.847.255 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,02 euro chacune   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution ci-dessus,   décide d'augmenter le capital d'un montant nominal de 396.945,10 euros, pour le porter de 79.389,02 euros à 476.334 euros, par l'émission au pair de 19.847.255 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,02 euro l'une,   décide que les actions nouvelles seront émises à leur valeur nominale de 0,02 euro et devront être intégralement libérées, lors de leur souscription, en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles,   décide que les actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital et pour le droit au dividende à compter du 1er janvier 2011,   décide que cette augmentation de capital sera ouverte à tous les actionnaires actuels de la Société,   décide que les actionnaires pourront donc souscrire les actions nouvelles au prorata de leur participation respective au capital de la Société, soit à raison de 5 actions nouvelles pour 1 action ancienne détenue, et qu’en cas de rompus, les actionnaires qui disposeraient d'un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits,   décide, en application des dispositions de l'article L 225-133 du code de commerce, que les actions non souscrites à titre irréductible pourront être attribuées aux actionnaires qui auraient souscrit à titre réductible un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposeront et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ; à cet égard, si certains actionnaires souhaitent souscrire à l'augmentation de capital à titre réductible, ils devront en faire mention sur le bulletin de souscription. Pour le cas où il ne serait pas possible de faire droit à la totalité de la demande d'un actionnaire, celui-ci serait immédiatement remboursé du prix de souscription des actions qui n'auraient pu être souscrites à titre réductible,   décide que les actionnaires pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. En cas de renonciation au profit de bénéficiaires dénommés, cette renonciation devra être faite dans les conditions prévues par la loi,   décide que les fonds provenant des versements en espèces seront déposés, dans les délais prévus par la loi, sur le compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société dans les livres de la Banque Populaire des Alpes,   rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’absorbaient la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration aura la faculté de :   (a) répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites entre les personnes de son choix, et   (b) limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant de l'augmentation de capital initialement fixé,   précise que le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou l'une d'entre elles seulement,   décide que les souscriptions des actions émises au titre de l'augmentation de capital seront reçues à compter du 26 octobre 2011 et jusqu’au 14 novembre 2011 inclus, au siège social de la Société et conformément à la loi, les actionnaires seront avisés individuellement de l'émission des actions nouvelles et de ses modalités par un avis conforme aux dispositions de l'article R. 225-120 du code de commerce,   décide toutefois que la période de souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution, et qu'ainsi l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite,   donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour :   - recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,   - procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,   - obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l'augmentation de capital,   - procéder au retrait des fonds après la réalisation de l'augmentation de capital,   - modifier les statuts en conséquence,   - accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution, et   - d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.     Quatrième résolution. — Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’augmentation de capital décidée ci-dessus dans les conditions visées à l’article L. 225-135-1 du code de commerce   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du code de commerce,   sous la condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution ci-dessus,   délègue au conseil d’administration la compétence d’augmenter le montant de l’augmentation capital décidée aux termes de la troisième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce, c’est-à-dire dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, soit à hauteur d’un montant nominal maximum de 59.541,76   euros,   décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,   décide que la présente délégation expirera le 31ème jour suivant la date de clôture de la période de souscription fixée pour l’augmentation de capital décidée aux termes de la troisième résolution ci-dessus, telle qu’éventuellement prorogée par le conseil d’administration en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes de ladite résolution.     Cinquieme résolution. — Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi,   en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après désignés les « Salariés du Groupe »),   décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,   fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,   fixe à 16.600 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,   décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.     Sixième résolution. — Imputation du compte « report à nouveau » débiteur sur le compte « primes d’émission »,   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution ci-dessus,   après avoir constaté que le solde du compte « report à nouveau » débiteur s’élève à 2.905.497,37 euros, après la réduction du capital décidée aux termes de la première résolution ci-dessus, et le compte « primes d’émission » à 2.949.757 euros,   décide d’apurer le compte « report à nouveau » débiteur d’une somme totale de 2.905.497,37 euros par voie d’imputation de ladite somme sur le compte « primes d’émission »,   constate qu’au résultat de cette opération, le compte «report à nouveau » est totalement apuré et le solde du compte « prime d’émission » s’élève à 44.260 euros.     _______________________     Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.    Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de la Société ou de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9.   Il est rappelé que, conformément à la loi :   - le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 17 octobre 2011 ;   - les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;   - l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 14 octobre 2011 :   - au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou   - à l’adresse électronique suivante : [email protected]   Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.     Le conseil d’administration     1105638

Description : 1102244 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OPTI-TIME Société anonyme au capital de 595.417,65 euros Siège social : 10-12 rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre 403 273 634 R.C.S. Nanterre         AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 30 juin 2011 à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010,   lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,   approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010,   quitus aux administrateurs pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,  affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2010,   examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   consultation des actionnaires, en application de l'article L. 225-248 du code de commerce, sur l'éventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.   TEXTE DES RESOLUTIONS     Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 – quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par une perte de 529.465 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   constate que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge ni dépense somptuaire ni amortissement excédentaire.   En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.     Deuxième résolution (Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2010)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,   constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élève à la somme de 529.465 euros,   décide d'affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui sera porté de 2.892.061 euros à 3.421.526 euros,   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.     Troisième résolution ( Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du code de commerce,   approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les actionnaires intéressés, est approuvée ou, le cas échéant, ratifiée.     Quatrième résolution ( Perte de la moitié du capital - Poursuite des activités)  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du président,   après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,   décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,   décide la poursuite des activités de la Société.    ———————————————   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jours qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date du présent avis.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.   Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de la Société ou de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9. Il est rappelé que, conformément à la loi : le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 27 juin 2011 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 24 juin 2011 : au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.      Le conseil d’administration     1102244

Description : 1004311 9 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     OPTI-TIME Société anonyme au capital de 158.682,15 euros. Siège social : 10-12, rue des Trois-Fontanots, 92000 Nanterre. 403 273 634 R.C.S. Nanterre.   Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Notice rédigée conformément aux articles R. 225-120, R. 225-124 et R. 225-125 du Code de commerce.       Montant du capital social. — Au résultat des réductions de capital décidées par l’assemblée générale à caractère mixte du 30 juin 2010, le capital s’élève actuellement à 158.682,15 euros divisé en 1.057.881 actions d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune, entièrement libérées.       Objet social (résumé). — L’acquisition, le développement et la commercialisation de tout programme informatique, bureautique, téléphonique. La commercialisation de tout matériel informatique, bureautique, téléphonique. Le tout directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit.       Date d’expiration normale de la Société. — 31 décembre 2093.       Forme des actions. — Les actions émises par la société sont nominatives ou au porteur au choix de leurs titulaires. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.       Avantages particuliers. — Néant.       Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement, par procuration ou par vote à distance, sous réserve que les titres soient enregistrés comptablement au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris :     — pour les titulaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus sur les registres de la Société ;     — pour les propriétaires de titres au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, inscription ou enregistrement qui est constaté par une attestation de participation délivrée par celui-ci.       L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.       Clauses statutaires restreignant la libre cession des actions. — Néant.       Répartition des bénéfices, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation. — Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.       Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.       Sur le bénéfice distribuable, l’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d’administration, peut prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour être reportée à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, soit pour être réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.       L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur les bénéfices de l’exercice.       Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.       Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.       En cas de dissolution ou de liquidation de la société, le boni de liquidation, c’est-à-dire le produit de la liquidation disponible après extinction du passif, du paiement des frais de liquidation et le remboursement du capital et plus généralement après tous paiements prioritaires imposés par la loi et les règlements applicables sera réparti entre les actionnaires à proportion de leur participation dans le capital social à la date de la répartition.       Obligations convertibles en actions. — Néant.       Emprunts obligataires garantis par la Société. — Néant.       Augmentation de capital. — L’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 30 juin 2010 a, aux termes de sa douzième résolution, décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal de 476.046,45 euros, pour le porter de 158.682,15 euros, nouveau capital au résultat de la réduction de capital décidée aux termes de la dixième résolution de ladite assemblée générale, à 634.728,60 euros, par l’émission de 3.173.643 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,15 euro l’une, émises au prix de 0,47 euro l’une, prime d’émission incluse, correspondant à une souscription d’un montant total de 1.491.612,21 euros, prime d’émission incluse, à libérer intégralement lors de leur souscription, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission, en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles.       Le montant de la prime versée par les souscripteurs sera inscrit sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront, dans les conditions prévues aux statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d’actions anciennes ou nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.       Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de même catégorie que toutes les autres actions existantes de la société. Elles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital et pour le droit au dividende à compter du 1er janvier 2010. Les actions nouvelles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon le cas par Caceis pour les titres nominatifs purs ou un intermédiaire financier habilité du choix de l’actionnaire pour les titres administrés ou au porteur.       Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — Les souscriptions des actions émises au titre de l’augmentation de capital seront reçues à compter du 30 juin et jusqu’au 31 juillet 2010 inclus.       Droit préférentiel de souscription des actionnaires à titre irréductible et réductible. — L’augmentation de capital est ouverte à tous les actionnaires actuels de la Société. Les actionnaires pourront donc souscrire les actions nouvelles au prorata de leur participation respective au capital de la Société, soit à raison de 3 actions nouvelles pour 1 action ancienne détenue.       En application des dispositions de l’article L. 225-133 du code de commerce, les actions non souscrites à titre irréductible pourront être attribuées aux actionnaires qui auraient souscrit à titre réductible un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposeront et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes.       Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription est négociable pendant la durée de la période de souscription.       La souscription aux actions nouvelles sera constatée par un bulletin de souscription. Toutefois, aucun bulletin de souscription ne sera exigé lorsque les souscriptions seront recueillies par l’intermédiaire d’un établissement de crédit ou d’un prestataire de services d’investissement dûment mandaté.       Si certains actionnaires souhaitent souscrire à l’augmentation de capital à titre réductible, ils devront en faire mention sur le bulletin de souscription, y indiquer le nombre d’actions ainsi souscrites et y joindre le montant total de leur souscription.       Les souscriptions pour lesquelles les versements correspondants n’auront pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.       Pour le cas où il ne serait pas possible de faire droit à la totalité de la demande d’un actionnaire, celui-ci serait immédiatement remboursé du prix de souscription des actions qui n’auraient pu être souscrites à titre réductible.       Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. En cas de renonciation au profit de bénéficiaires dénommés, cette renonciation devra être faite dans les conditions prévues par la loi et il conviendra de joindre à la renonciation, l’acceptation du ou des bénéficiaires de ladite renonciation.       Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’absorbaient pas la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration aura la faculté de :     (a) répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites entre les personnes de son choix ;     (b) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant de l’augmentation de capital initialement fixé ;     (c) offrir, totalement ou partiellement, les actions non souscrites au public.       Le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou l’une d’entre elles seulement.       Date de livraison des actions nouvelles. — Les actions nouvelles seront livrées à compter du 6 août 2010.       Les actions nouvelles seront émises sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la société sur le marché libre de NYSE Euronext Paris et leur seront entièrement assimilées.       Dépositaire des fonds – Versements des souscriptions. — Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par la Banque Populaire des Alpes désignée en qualité de dépositaire, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des actions nouvelles.       En cas de libération des actions nouvelles par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, ces créances feront l’objet d’un arrêté de compte établi par le conseil d’administration et certifié exact par le commissaire aux comptes. Le certificat du commissaire aux comptes tiendra lieu de certificat du dépositaire des fonds.       Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçus sans frais jusqu’au 31 juillet 2010 inclus au siège social de la société ou auprès de la Banque Populaire des Alpes, Agence Services Entreprises 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, sur le compte spécial augmentation de capital ouvert à cet effet sous les références :     — Compte numéro : 31883914405 ;     — Code banque : 16807 ;     — Code guichet : 00165 ;     — Clé RIB : 11 ;     — IBAN : FR76  1680 7001 6531 8839 1440 511.       Les souscriptions aux Actions Nouvelles et les versements de fonds effectués par les souscripteurs dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte, seront reçus jusqu’au 31 juillet 2010 inclus par les intermédiaires financiers habilités puis centralisés auprès de CACEIS.       Le montant de la souscription doit être (i) soit adressé au siège social soit (ii) versé par virement bancaire sur le compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société dans les livres de la Banque Populaire des Alpes, compte numéro : 31883914405, code banque : 16807, code guichet : 00165, clé RIB : 11.       Prospectus. — L’augmentation de capital étant réalisée par émission d’actions réservée aux actionnaires, elle ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers.       Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché libre de NYSE Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus.   Monsieur Pierre Minarro, Directeur général de Opti-Time S.A.   Bilan actif 31/12/09 (12) 31/12/08 (18) Ecart 2009/2008   Brut Amortissements et dépréciations  (à déduire) Net Net Euros % Actif immobilisé :                 Capital souscrit non appelé (I)                     Immobilisations incorporelles :                     Frais d’établissement                         Frais de développement                         Concessions, brevets et droits similaires         135 294 117 603 17 691 25 288 7 597 30,04         Fonds commercial (1)     795 494   795 494 795 494             Autres immobilisations incorporelles     16 317 16 221 96 503 407 80,93         Avances et acomptes                     Immobilisations corporelles :                     Terrains                         Constructions                         Installations techniques matériel et outillage                         Autres immobilisations corporelles     289 268 170 626 118 641 104 624 14 018 13,40         Immobilisations en cours                         Avances et acomptes                     Immobilisations financières (2) :                     Participations mises en équivalence                         Autres participations     315   315 315             Créances rattachées à des participations                         Autres titres immobilisés                         Prêts                         Autres immobilisations financières     35 443   35 443 34 784 659 1,89             Total II     1 272 131 304 450 967 680 961 008 6 672 0,69 Actif circulant :                 Stocks et en cours :                     Matières premières, approvisionnements                         En cours de production de biens                         En-cours de production de services                         Produits intermédiaires et finis                         Marchandises                     Avances et acomptes versé sur commandes           2 835 2 835 100,00     Créances (3) :                     Clients et comptes rattachés     1 447 751 438 152 1 009 600 1 276 830 267 230 20,93         Autres créances     898 019   898 019 501 945 396 074 78,91         Capital souscrit – appelé, non versé                     Valeurs mobilières de placement     75 500 56 990 18 510 75 500 56 990 75,48     Disponibilités     170 340   170 340 69 313 101 027 145,75     Charges constatées d’avance (3)     142 010   142 010 166 691 24 680 14,81         Total III     2 733 620 495 142 2 238 478 2 093 113 145 365 6,94 Comptes de régularisation :                 Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV)                     Primes de remboursement des obligations (V)                         Ecarts de conversion actif (VI)                         Total général (I + II + III + V + VI)     4 005 751 799 593 3 206 158 3 054 121 152 037 4,98 (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d’un an. (3) Dont à plus d’un an.   Bilan passif  31/12/09 (12)  31/12/08  (18)  Ecart 2009/2008 Euros % Capitaux propres :             Capital (dont versé : 4 257 124)     4 257 124 4 257 124         Primes d’émission, de fusion, d’apport     2 091 730 2 091 730         Ecarts de réévaluation                 Réserves :                 Réserve légale                     Réserves statutaires ou contractuelles                     Réserves réglementées                     Autres réserves                 Report à nouveau     5 837 656 3 778 161 2 059 495 54,51     Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)     1 152 847 2 059 495 906 647 44,02     Subventions d’investissement                 Provisions réglementées                     Total I     641 649 511 199 1 152 847 225,52 Autres fonds propres :             Produits des émissions de titres participatifs                 Avances conditionnées     435 871 400 000 35 871 8,97         Total II     435 871 400 000 35 871 8,97 Provisions :             Provisions pour risques     183 317 150 400 32 917 21,89     Provisions pour changes                     Total III     183 317 150 400 32 917 21,89 Dettes (I) :             Dettes financières :                 Emprunts obligataires convertibles     7 000 63 000 56 000 88,89         Autres emprunts obligataires                     Emprunts auprès d’établissements de crédit     62 133 27 575 34 558 125,32         Concours bancaires courants     255 250 80 129 175 122 218,55         Emprunts de dettes financières divers     615 264 1 484 613 780 N5     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours                 Dettes d’exploitation :                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     815 186 716 660 98 526 13,75         Dettes fiscales et sociales     868 921 851 846 17 075 2,00     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                 Autres dettes     141 658 89 330 52 328 58,58 Comptes de régularisation :             Produits constatés d’avance (1)     463 206 162 498 300 708 185,05         Total IV     3 228 619 1 992 522 1 236 096 62,04 Ecarts de conversion (V)                 Total général (I + II + III + IV)     3 206 158 3 054 121 152 037 4,98 (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an     3 191 292 1 974 467         1004311

Description : 1002524 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OPTI-TIME Société anonyme au capital de 4.257.124 euros Siège social : 10-12 rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre 403 273 634 R.C.S. Nanterre    AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 30 juin 2010 à 14 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009,   lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,   approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009,   quitus aux administrateurs pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,   affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2009,   examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,   ratification de la cooptation d'un administrateur,   renouvellement du mandat d'administrateurs.   – nomination d'un administrateur     Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   réduction de capital d’un montant nominal de 25.600 euros, afin de ramener le caiptal de 4.257.124 euros à 4.231.524 euros à réaliser par voie d’annulation de 6.400 actions détenues par la Société,   réduction de capital, motivée par des pertes, d’un montant de 4.072.841,85 euros, afin de ramener le capital de 4.231.524 euros à 158.682,15 euros, à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale de 4 euros à 0,15 euro des 1.057.881 actions composant le capital social de la Société, après réalisation de la réduction de capital par voie d’annulation d’actions auto-détenues,   modification de l’article 6 des statuts au résultat des réduction de capital susvisées,   augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal de 476 046,45 euros, par l’émission au prix de 0,47 euro l’une (prime d’émission incluse), de 3 173 643 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune représentant une souscription d’un montant total, prime incluse, de 1 491 612,21 euros,   modification de l’article 6 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital susvisée,   constatation de la reconstitution des capitaux propres,   délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé), avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 25 000 euros,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de 100 000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivantes : salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de 250 000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivantes : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Seventure Partners,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de 250 000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivantes : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par OTC Asset Management,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de 200 000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivantes : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Grand Ouest Gestion,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de 50 000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes suivantes : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Rendex Partners, ou actionnaires de cette dernière auxquels des actions de la Société seraient distribuées dans le cadre de la liquidation de Rendex Partners,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce,   plafonnement du montant global des délégations susvisées,   délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.       TEXTE DES RESOLUTIONS     Première résolution   Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 – quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par une perte de 1.152.847 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   prend acte que les amortissements excédentaires s’élèvent à 1 euro et les approuve, constate en outre que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucun dépense somptuaire.   En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.     Deuxième résolution   Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2009   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,   constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élève à la somme de 1.152.847 euros,   décide d'affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui sera porté de 5.837.656 euros à 6.990.503 euros,   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.     Troisième résolution   Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,   approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les actionnaires intéressés, est approuvée ou, le cas échéant, ratifiée.     Quatrième résolution   Ratification de la nomination à titre provisoire d'un administrateur   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   après avoir pris acte que le conseil d'administration a, lors de sa séance du 29 octobre 2009, nommé à titre provisoire en qualité d'administrateur Monsieur Pierre-Yves Minarro en remplacement de Monsieur Yvon Corcia, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009,   ratifie, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du code de commerce, la nomination de Monsieur Pierre-Yves Minarro en qualité d'administrateur.     Cinquième résolution   Renouvellement du mandat d'un administrateur   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre-Yves Minarro vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,   renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre-Yves Minarro pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Sixième résolution   Renouvellement du mandat d'un administrateur   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   constatant que le mandat d'administrateur de la société Rendex Partners représentée par Monsieur Paul de Vree vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,   renouvelle le mandat d'administrateur de la société Rendex Partners représentée par Monsieur Paul de Vree pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Septième résolution   Renouvellement du mandat d'un administrateur   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   constatant que le mandat d'administrateur de la société Grand Ouest Gestion représentée par Monsieur Thomas Gubler vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,   renouvelle le mandat d'administrateur de la société Grand Ouest Gestion représentée par Monsieur Thomas Gubler pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.     Huitième résolution   Nomination d'un administrateur   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   nomme en qualité d'administrateur la société Seventure Partners représentée par Monsieur Bruno Rivet pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.   La société Seventure Partners a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat d'administrateur qui lui est ainsi conféré.   Neuvième résolution   Réduction de capital par voie d'annulation d'actions détenues par la Société   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,   décide de réduire, avec effet immédiat, le capital social de 25.600 euros, pour le ramener de 4.257.124 euros à 4.231.524 euros par voie d’imputation à due concurrence sur le montant du compte « report à nouveau » débiteur s’élevant à 6.990.503 euros après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009,   décide de réaliser cette réduction de capital par annulation des 6.400 actions auto-détenues par la Société d'une valeur nominale de 4 euros l'une, le nombre d'actions de la Société étant ainsi ramené de 1.064.281 à 1.057.881,   constate que le capital social est donc fixé à 4.231.524 euros et composé de 1.057.881 actions d'une valeur nominale de 4 euro l'une,   constate qu’en conséquence de la réduction de capital susvisée, le compte « report à nouveau » débiteur est ramené à 6.964.903 euros.     Dixième résolution   Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,   constatant que le solde du compte « report à nouveau » débiteur s’élève à la somme de 6.964.903 euros, après affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et au résultat de la réduction de capital décidée aux termes de la neuvième résolution ci-dessus,   décide de réduire, avec effet immédiat, le capital social d’un montant de 4.072.841,85 euros, pour le ramener de 4.231.524 euros à 158.682,15 euros,   décide d’imputer ladite réduction de capital sur le compte « report à nouveau » débiteur qui est ainsi ramené à la somme négative de 2.892.061,15 euros,   décide de réaliser cette réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions de 4 euros à 0,15 euro,   constate qu’au résultat de cette réduction de capital, le capital social s’élève désormais à 158.682,15 euros et est divisé en 1.057.881 actions d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune.     Onzième résolution   Modification de l’article 6 des statuts   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   sous la condition suspensive de l’adoption des résolutions qui précèdent,   décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts :   (i) il est ajouté à la fin de l’article 6.1 des statuts les paragraphes suivants :   « L’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires réunie le 30 juin 2010 a décidé de procéder :   (i) à une réduction de capital d’un montant nominal de 25.600 euros par voie d’annulation de 6.400 actions d’une valeur nominale de 4 euros chacune détenues par la Société, et     (ii) à une réduction de capital d’un montant nominal de 4.072.841,85 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 4 euros à 0,15 euro.   (ii) l’article 6.2 des statuts est modifié ainsi qu’il suit :   « Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante huit mille six cent quatre-vingt deux euros et quinze centimes (EUR. 158.682,15).   Il est divisé en un million cinquante sept mille huit cent quatre-vingt une (1.057.881) actions de même catégorie ordinaire de quinze (15) centimes chacune de valeur nominale, libérées intégralement. »      Douzième résolution   Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 476 046,45 euros par l'émission au prix de 0,47 euros l’une (prime d’émission incluse), de 3 173 643 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,15 euro chacune   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   décide d'augmenter le capital d'un montant nominal de 476 046,45 euros, pour le porter de 158.682,15 euros à 634 728,60 euros, par l'émission de 3 173 643 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,15 euro l'une,   décide que les actions nouvelles seront émises au prix de 0,47 euro l'une, prime d'émission incluse, correspondant à une souscription d'un montant total de 1 491 612,21 euros, prime d’émission incluse et devront être intégralement libérées lors de leur souscription, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d’émission, en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles,   décide que le montant de la prime versée par les souscripteurs sera inscrit sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé « prime d'émission », sur lequel porteront, dans les conditions prévues aux statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d'actions anciennes ou nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale,   décide que les actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital et pour le droit au dividende à compter du 1er janvier 2010,   décide que cette augmentation de capital sera ouverte à tous les actionnaires actuels de la Société,   décide que les actionnaires pourront donc souscrire les actions nouvelles au prorata de leur participation respective au capital de la Société, soit à raison de 3  actions nouvelles pour 1 action ancienne détenue,    décide, en application des dispositions de l'article L 225-133 du code de commerce, que les actions non souscrites à titre irréductible pourront être attribuées aux actionnaires qui auraient souscrit à titre réductible un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposeront et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes ; à cet égard, si certains actionnaires souhaitent souscrire à l'augmentation de capital à titre réductible, ils devront en faire mention sur le bulletin de souscription. Pour le cas où il ne serait pas possible de faire droit à la totalité de la demande d'un actionnaire, celui-ci serait immédiatement remboursé du prix de souscription des actions qui n'auraient pu être souscrites à titre réductible,   décide que les actionnaires pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. En cas de renonciation au profit de bénéficiaires dénommés, cette renonciation devra être faite dans les conditions prévues par la loi,   décide que les fonds provenant des versements en espèces seront déposés, dans les délais prévus par la loi, sur le compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société dans les livres de la Banque Populaire des Alpes, compte numéro : 31883914405, code banque : 16807, code guichet : 00165, clé RIB : 11,   rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’absorbaient la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration aura la faculté de :   répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites entre les personnes de son choix, et   limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant de l'augmentation de capital initialement fixé,   offrir, totalement ou partiellement, les actions non souscrites au public,   précise que le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou l'une d'entre elles seulement,   décide que les souscriptions des actions émises au titre de l'augmentation de capital seront reçues à compter du 30 juin à l’issue de la présente assemblée au 31 juillet 2010 inclus, au siège social de la Société et conformément à la loi, les actionnaires seront avisés individuellement de l'émission des actions nouvelles et de ses modalités par un avis conforme aux dispositions de l'article R. 225-120 du code de commerce,   décide toutefois que la période de souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution, et qu'ainsi l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite,   donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour :   recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,   procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,   obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l'augmentation de capital,   procéder au retrait des fonds après la réalisation de l'augmentation de capital,   modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence,   accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution, et   d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.     Treizième résolution   Modification de l’article 6 des statuts de la Société sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital susvisée   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   décide, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital décidée aux termes de la douzième résolution ci-dessus, de modifier l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit, à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital :   « A rticle 6 ~ CAPITAL   (i) il est ajouté à la fin de l’article 6.1 des statuts les paragraphes suivants :   « L’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires réunie le 30 juin 2010 a décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal de 476 046,45 euros par l’émission de 3 173 643 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,15 euro l’une, émises au prix de 0,47 euro l’une, prime d’émission incluse, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse de 1 491 612,21 euros.   (ii) l’article 6.2 des statuts est modifié ainsi qu’il suit :   « Le capital social est fixé à la somme de 634 728,60 euros (six cent trente-quatre mille sept cent vingt-huit euros et soixante centimes).   Il est divisé en 4 231 524 (quatre millions deux cent trente et un mille cinq cent vingt-quatre) actions de même catégorie ordinaire de quinze (15) centimes chacune de valeur nominale, libérées intégralement. »    Dans l’hypothèse où l’augmentation de capital décidée aux termes de la douzième résolution ci-dessus ne serait que partiellement réalisée, l’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de modifier les statuts en conséquence.     Quatorzième résolution   Constatation de la reconstitution des capitaux propres   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   sous la condition suspensive de l’adoption des neuvième et dixième résolutions ci-dessus et de réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée aux termes de la douzième résolution ci-dessus,   constate que les capitaux propres de la Société seront reconstitués à hauteur d’un montant au moins égal à la moitié du capital social et qu’il convient en conséquence de supprimer la mention figurant au registre du commerce et des sociétés, et   donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au directeur général, avec faculté de substitution, à l’effet de conduire ces démarches.     Quinzième résolution   Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier :   délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,   décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ;   décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution est fixé à 25 000 euros, étant précisé que le montant total des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 20 % du capital par an, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la vingt-deuxième ci-après,   décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 1 500 000 euros, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation,   décide que le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,   décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,   décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;   suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;   procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché libre de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,   décide que la présente délégation, qui prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième de l’assemblée générale à caractère mixte du 25 mai 2009, est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Seizième résolution   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivantes : salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales,   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (en ce compris, notamment, toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances,   décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,   décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de 100 000 euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales,   précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L.225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit,   décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix d’émission desdites actions, y compris à terme (le cas échéant sur exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital émise en vertu de la présente résolution), sera fixé par le conseil d’administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;   la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération   arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;   imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,    décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     dix-septième résolution   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Seventure Partners ou auxquelles l'un(e) desdit(e) sociétés ou fonds d'investissement transférerait des actions de la Société   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,    connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,    conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (en ce compris, notamment, toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances,   décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,   décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de 250 000 euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Seventure Partners, ou auxquelles l'un(e) desdit(es) sociétés ou fonds d'investissement transférerait des actions de la Société,   précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L.225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit,   décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix d’émission desdites actions, y compris à terme (le cas échéant sur exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital émise en vertu de la présente résolution), sera fixé par le conseil d’administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;   la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération   arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;   imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution, décide que la présente délégation, qui prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième de l’assemblée générale à caractère mixte du 25 mai 2009, est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Dix- huitième résolution   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par OTC Asset Management   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (en ce compris, notamment, toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances,   décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,   décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de 250 000 euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par OTC Asset Management,   précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L.225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit,   décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix d’émission desdites actions, y compris à terme (le cas échéant sur exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital émise en vertu de la présente résolution), sera fixé par le conseil d’administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;   la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération   arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;   imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,   décide que la présente délégation, qui prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième de l’assemblée générale à caractère mixte du 25 mai 2009, est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Dix-neuvième résolution   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Grand Ouest Gestion   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (en ce compris, notamment, toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances,   décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,   décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de 200 000 euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Grand Ouest Gestion,   précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L.225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit,   décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix d’émission desdites actions, y compris à terme (le cas échéant sur exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital émise en vertu de la présente résolution), sera fixé par le conseil d’administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;   la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération   arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;   imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,   décide que la présente délégation, qui prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième de l’assemblée générale à caractère mixte du 25 mai 2009, est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Vingtième résolution   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Rendex Partners ou auxquelles l'un(e) desdit(es) des sociétés ou fonds d'investissement transférerait des actions de la Société   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (en ce compris, notamment, toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières), lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, à libérer en numéraire, y compris par compensation de créances,   décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,   décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’assemblée générale au conseil d’administration dans la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de 50 000 euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Rendex Partners, ou auxquelles l'un(e) desdit (e)s sociétés ou fonds d'investissement transférerait des actions de la Société,   précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L.225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit,   décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix d’émission desdites actions, y compris à terme (le cas échéant sur exercice d’un bon, sur conversion d’une obligation ou au titre de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital émise en vertu de la présente résolution), sera fixé par le conseil d’administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;   arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;   la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération   arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;   imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,   décide que la présente délégation, qui prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième de l’assemblée générale à caractère mixte du 25 mai 2009, est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Vingt-et-unième résolution   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de des émissions qui seraient décidées en vertu des quinzième à vingtième résolutions ci-dessus   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des quinzième à vingtième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale),   décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales,   décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant nominal du plafond global de 875 000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des quinzième à vingtième résolutions ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,   décide que la présente délégation, qui prive d’effet la délégation consentie aux termes de la quatorzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 25 juin 2009, est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Vingt-deuxième résolution   Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des quinzième à vingt-et-unième résolutions ci-dessus   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration,   décide que :   le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des quinzième à vingt-et-unième résolutions ci-dessus est fixé à 875 000 euros, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre en supplément, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,   le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes de la quinzième résolution est fixé à 1 500 000 euros.     Vingt-troisième résolution   Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi,   en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180

Description : 0902208 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OPTI-TIME Société anonyme au capital de 4.257.124 euros Siège social : 10-12 rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre 403 273 634 R.C.S. Nanterre       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 25 mai 2009 à 11 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant,    ratification des décisions antérieures prises par les assemblées générales ordinaires,   ratification des décisions antérieures prises par les assemblées générales extraordinaires,   lecture du rapport de gestion et du conseil d’administration et présentation par le conseil des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008,   lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,   approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008,   quitus aux administrateurs pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé,   affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2008,   examen des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,   ratification du transfert du siège social décidé par le conseil d’administration du 21 avril 2008,     Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire     consultation des actionnaires, en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, sur l'éventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social,   suppression de l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société et modification corrélative de l’article 12.1. des statuts,   délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé), avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 851.424 euros,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de 1.277.137 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de 1.277.137 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes,   plafonnement du montant global des délégations susvisées,   délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,   délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.       ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 25 MAI 2009 TEXTE DES RESOLUTIONS     Première résolution  Nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration,  ayant constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant n’avaient pas été renouvelés conformément à la réglementation applicable,  ayant constaté que le président du tribunal de commerce de Nanterre, statuant en référé, a procédé à la désignation de monsieur Jacky Legras en qualité de commissaire aux comptes de la Société, conformément aux dispositions de l’article L. 823-4 du Code de commerce,   décide, conformément à l’article L. 823-1 du Code de commerce de nommer :   en qualité de commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Gay & Rivoire Associés, 11, Avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, et   en qualité de commissaire aux comptes suppléant : B2A – Bourguignon Audit Associés, 1 place d'Apvril, 38000 Grenoble,   pour une durée de six exercices soit jusqu’à l'issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Chacun des commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.     Deuxième résolution   Ratification des décisions antérieures prises par les assemblées générales ordinaires   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,   décide de ratifier, à toutes fins utiles et en tant que de besoin, toutes les décisions de l’assemblée générale ordinaire prises antérieurement à la présente assemblée telles qu’elles ressortent des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires.   Troisième résolution   Ratification des décisions antérieures prises par les assemblées générales extraordinaires   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,   décide de ratifier, à toutes fins utiles et en tant que de besoin, toutes les décisions de l’assemblée générale extraordinaire prises antérieurement à la présente assemblée telles qu’elles ressortent des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires.     Quatrième résolution   Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 – quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé    L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par une perte de 2.059.495 euros, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,   prend acte que les dépenses somptuaires et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts s'élèvent à 1 euro et les approuve.   donne, en conséquence, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.     Cinquième résolution   Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2008   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d'administration,  constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2008 s'élève à la somme de 2.059.495 euros,   décide d'affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui passe de 3.778.161 euros à 5.837.656 euros   Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.     Sixième résolution   Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce,   approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Septième résolution   Ratification de la décision de transfert du siège social prise par le conseil d’administration   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration,  constatant que le conseil d’administration a, lors de sa séance du 21 avril 2008, décidé de transférer, à compter de cette même date, le siège social de la Société au 10-12 rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre et modifié en conséquence l'article 4 des statuts,   r atifie, conformément aux dispositions de l'article L. 225-36 du Code de commerce, ledit transfert du siège social et la modification des statuts en résultant.     Huitième résolution    Perte de la moitié du capital - Poursuite des activités   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du président,  après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,   décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,   décide la poursuite des activités de la Société.     Neuvième résolution   Suppression de l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société dans les trois mois de leur nomination et modification corrélative de l’article 12.1. des statuts   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration,  après avoir rappelé que la loi dite de modernisation de l’économie a supprimé, à compter du 1er janvier 2009, l’obligation faite aux membres du conseil d’administration de détenir des actions de la société dont ils sont administrateurs,   décide de supprimer l’obligation faite aux administrateurs de la Société de détenir une action de la Société et de supprimer en conséquence la dernière phrase de l’article 12.1. des statuts.     Dixième résolution     Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier :   délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres visées au paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire au profit d’investisseurs qualifiés ou cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissant pour leur compte propre,   décide de fixer à 851.424 euros (représentant 20 % du capital social) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   décide de fixer à 1.200.000 euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société, à toutes valeurs mobilières et/ou titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation,   décide que le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;   suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;   procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur la Marché Libre de NYSE Euronext Paris,   fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Onzième résolution    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide de fixer à 1.277.137 euros (représentant 30 % du capital social) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   décide de fixer à 1.200.000 euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution aux catégories de personnes suivantes :   investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ; sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ; fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, telle qu’ultérieurement modifiée et codifiée dans le code général des impôts ;   décide que le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription aux sein des catégories susvisées et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;   suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;   procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur la Marché Libre de NYSE Euronext Paris,   fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.   Douzième résolution    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d'administration, décide que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide de fixer à 1.277.137 euros (représentant 30 % du capital social) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   décide de fixer à 1.200.000 euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution aux catégories de personnes suivantes : sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI et FIP) gérés par Seventure Partners, OTC Asset Management, Grand Ouest Gestion ou Rendex Partners ; décide que le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration par application de la formule suivante :   Valorisation de la Société ressortant de la dernière analyse financière disponible de la SociétéNombre d’actions de la Société avant augmentation de capital   constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription aux sein des catégories susvisées et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des valeurs mobilières ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :   déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;   suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;   procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur la Marché Libre de NYSE Euronext Paris,   fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Treizième résolution    Plafonnement du montant global des délégations conférées aux termes des dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   connaissance prise du rapport du conseil d’administration,   le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus est fixé à 1.277.137 euros, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.   le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus est fixé à 1.200.000 euros.     Quatorzième résolution   Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de des émissions qui seraient décidées en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,  conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,   délègue au conseil d’administration la compétence d’augmenter le montant des émissions sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale),   décide que les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales,   décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 1.277.137 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des dixième, onzième et douzième résolutions ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,   prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.     Quinzième résolution    Délégation au conseil d’administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi,  en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,   délègue au conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, aux adhérents à un plan d'épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après désignés les « Salariés du Groupe »),   décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,   fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,   fixe à 127.800 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,   décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail.   _______________________   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou un autre actionnaire de la Société. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès de la Société ou de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux cedex 9. Il est rappelé que, conformément à la loi :   le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 22 mai 2009 ; les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ; l’actionnaire ayant voté par correspondance ou par procuration n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 19 mai 2009 :   au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au président du conseil d’administration, ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.           Le conseil d’administration             0902208

Description : 0814378 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     OPTI-TIME Société anonyme au capital de 4 257 124 € Siège social : Immeuble MB 102 - 10-12 rue des trois fontanots - 92000 NANTERRE 403 273 634 R.C.S. NANTERRE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société OPTI-TIME sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis. 0814378

Description : 0803726 14 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ OPTI-TIME   Société anonyme au capital de 4.257.124,00 EUROS divisé en 1.064.281 actions de 4,00 Eur de valeur nominal. Siege social : 17 Rue de Galilée, 75116 Paris. 403 273 634 R.C.S. Paris.  Désignation de teneur de comptes de titres nominatifs (article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983)    En application de l'article 3 du décret n° 83-539 du 2 mai 1983, les actionnaires sont informés que NATIXIS dont le siège est à PARIS 45 rue Saint Dominique, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs à partir du 21 mars 2007.     0803726