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Cour de cassation,
23/05/2024, 22-18.994
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'OPTICIEN AFFLELOU, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, Société Optique Richard, YOPTIC, VR OPTIC, RKP OPTIC, Société RB Optic, PIX EYES, Société LC Optical Center, MPAM-BDB, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, Société Lion Seneza France audio, Société Optical Center, Société BK Optic, Société Caroptic, Société CB Optique, Société Dape, FAV OPTIC
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2022, 22/03987
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. OPTICAL CENTER, S.A.R.L. BK OPTIC, ABV OPTIQUE ACUITE & BASSE-VISION OPTIQUE, DAPE, FAV OPTIC, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, MPAM-BDB, S.A.S. OPTIQUE RICHARD, PIX EYES, S.A.S. RB OPTIC, RKP OPTIC, VR OPTIC, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, LION / SENECA FRANCE AUDIO, L'OPTICIEN AFFLELOU, S.A.S. CAROPTIC, S.A.S. LC OPTICAL CENTER, YOPTIC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 21/11828
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAROPTIC, BK OPTIC, MPAM-BDB, OPTIQUE RICHARD, PIX EYES, RB PARTICIPATIONS, RKP OPTIC, VR OPTIC, YOPTIC, L'OPTICIEN AFFLELOU, CB OPTIQUE, DAPE, FAV OPTIC, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, LC OPTICAL, OPTICAL CENTER, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, LION / SENECA FRANCE AUDIO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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