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Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

OXIPLAN

528 826 076 · Radiée depuis le 21/02/2025
Adresse : 8 RUE DE LA CARRONNEE, 39400 MORBIER
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 24/11/2010
Dirigeants : CHOUARD Nicolas , AXEN-D , EUR ' HOLDING

Voir les statuts

Informations juridiques de OXIPLAN

SIREN : 528 826 076
SIRET (siège) : 528 826 076 00010
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR75528826076
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LONS LE SAUNIER, le 21/02/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/01/2025)
Numéro RCS : 528 826 076 R.C.S. Lons le saunier
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de OXIPLAN

Activité principale déclarée : L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. La réalisation de toutes opérations immobilières de transformation, d'aménagement, de remise en état ou de restructuration, apparentées à des opérations de construction en vue de la vente, en application des dispositions de l'article 239 ter du Code Général des Impôts et de ses interprétations formelles par l'administration. Accessoirement, la location desdits immeubles ou droits immobiliers. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil ou le bénéfice des dispositions de l'article 239 ter du C.G.I.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OXIPLAN applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise OXIPLAN

  • Siège

    Fermé

    528 826 076 00010
    Adresse : 8 RUE DE LA CARRONNEE 39400 MORBIER
    Date de création : 24/11/2010
    Date de clôture : 06/12/2024

Etablissements de l'entreprise OXIPLAN

Finances de OXIPLAN

Dirigeants et représentants de OXIPLAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OXIPLAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de OXIPLAN

    • Procès-verbal de clôture et de liquidation
    31/01/2025
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    31/01/2025
    • Attestation fiscale
    31/01/2025
    • Rapport du liquidateur
    31/01/2025
    • Attestation de régularité sociale
    31/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Libération du capital
      • Libération du capital
    • Statuts mis à jour
      • Libération du capital
      • Libération du capital
    20/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Libération du capital
      • Libération du capital
    • Statuts mis à jour
      • Libération du capital
      • Libération du capital
    20/12/2011
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
      • Constitution d'une personne morale
    07/12/2010

Comptes annuels de OXIPLAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OXIPLAN

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de OXIPLAN

  • RADIATION 05/03/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Bodacc B n°20250045, annonce n°1129
  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : OXIPLAN
    Capital : 1 500,00 €
    Description : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : CHOUARD Nicolas Pascal Gérard nom d'usage : CHOUARD n'est plus gérant. CHOUARD Nicolas Pascal Gérard nom d'usage : CHOUARD devient liquidateur
    Bodacc B n°20250039, annonce n°2535
  • CRÉATION 21/12/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : OXIPLAN
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 8 rue de la Carronnée 39400 Morbier
    Activité : L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. La réalisation de toutes opérations immobilières de transformation, d'aménagement, de remise en état ou de restructuration, apparentées à des opérations de construction en vue de la vente, en application des dispositions de l'article 239 ter du Code Général des Impôts et de ses interprétations formelles par l'administration. Accessoirement, la location desdits immeubles ou droits immobiliers. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social ci-dessus défini, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil ou le bénéfice des dispositions de l'article 239 ter du C.G.I.
    Administration : Gérant : CHOUARD Nicolas Pascal Gérard nom d'usage : CHOUARD.
    Bodacc A n°20100246, annonce n°632
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de OXIPLAN

Comment contacter OXIPLAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE LA CARRONNEE
39400 MORBIER
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