PAFA

Informations juridiques de PAFA

SIREN :	402 298 285
SIRET (siège) :	402 298 285 00014
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR12402298285
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 14/09/1995 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	402 298 285 R.C.S. Evreux
Capital social :	121 959,21 €

Extrait INPI

Activité de PAFA

Activité principale déclarée :	L'acquisition, l'administra- tion et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, la participation dans toutes sociètés
Autres activités :	Location de logements
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAFA

• Siège et établissement principal

  En activité

  402 298 285 00014
  Adresse : 5 RUE LAVOISIER 27000 EVREUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/08/1995

Etablissements de l'entreprise PAFA

Finances de PAFA

Dirigeants et représentants de PAFA

D.E.E.F PRESTIGE
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 498342310
Depuis le 17/07/2024
Pecqueux Pascal
Gérant et associé indéfiniment responsable
66 ans - 02/1960
Depuis le 04/05/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAFA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de PAFA

• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  17/07/2024
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  17/07/2024
• • Expédition d'un acte authentique
    • Entre pascal PECQUEUX et mme nee JOUET Anne le cédant d'une part et la societe PASOA Rcs evreux 497533075 le cessionnaire d'autre part
  • Statuts mis à jour

  31/12/2008
• • Acte sous seing privé
    • entre Monsieur PECQUEUX Fabrice, Madame PECQUEUX Delphine les cédants d'une part et la societe D.E.E.F. PRESTIGE la cessionnaire d'autre part
  • Statuts mis à jour

  17/12/2007
• • Statuts mis à jour
    • Constitution

  14/09/1995

Comptes annuels de PAFA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PAFA

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de PAFA

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Procédures collectives de PAFA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PAFA

• Cour d'appel de Rouen, 02/04/2025, 24/01029
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Comment contacter PAFA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 RUE LAVOISIER 27000 EVREUX

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Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PAFA

• PASOA (497 533 075) Cité 3 fois en 2008 et 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAFA et PASOA de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal PECQUEUX
• D.E.E.F. PRESTIGE (498 342 310) Cité 3 fois entre 2007 et 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAFA et D.E.E.F. PRESTIGE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabrice PECQUEUX

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Propriétés intellectuelles de PAFA

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Aides perçues par PAFA

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