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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

PANIER PASCAL

326 196 292 · Radiée depuis le 10/11/2016
Adresse : 9 RUE DES CASSE-CROUTES, 28260 GILLES
Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Première création : 17/12/1988
Réouverture : 20/10/2011
Dirigeant : PANIER PASCAL

Informations juridiques de PANIER PASCAL

SIREN : 326 196 292
SIRET (siège) : 326 196 292 00030
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR23326196292
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHARTRES, le 10/11/2016)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1988)
Numéro RCS : 326 196 292 R.C.S. Chartres

Activité de PANIER PASCAL

Activité principale déclarée : achat, vente, location de bouteille de gaz liquide
Code NAF ou APE : 47.99B (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PANIER PASCAL

  • Établissement principal

    Fermé

    326 196 292 00030
    Adresse : 9 RUE DES CASSE-CROUTES 28260 GILLES
    Date de création : 20/10/2011
    Date de clôture : 10/11/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    326 196 292 00022
    Adresse : 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 27600 GAILLON
    Date de création : 17/12/1988
    Date de clôture : 15/04/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie (52.4V)
    Nom commercial : L'EMERAUDE
    Enseigne : L'EMERAUDE

Etablissements de l'entreprise PANIER PASCAL

Finances de PANIER PASCAL

Dirigeants et représentants de PANIER PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PANIER PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PANIER PASCAL

    • Déclaration d'affectation du patrimoine
    19/10/2011

Comptes annuels de PANIER PASCAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PANIER PASCAL

  • Liquidation judiciaire Du 15/12/2015 au 03/11/2016
    Insuffisance d'actif Depuis le 03/11/2016
    Jugement d'ouverture 15/12/2015
    Bodacc A n°20150250/2473 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    15/12/2015
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 15/12/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre PANIER Pascal sous le numéro 4181465, a désigné : - Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a fixé provisoirement au 31/03/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/12/2015
    Jugement de clôture 03/11/2016
    Bodacc A n°20160223/2886 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de PANIER PASCAL

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de PANIER PASCAL

  • RADIATION 20/11/2016
    RCS de Chartres
    Bodacc B n°20160226, annonce n°471
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2016
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20160223, annonce n°2886
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2015
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20150250, annonce n°2473
  • CRÉATION 02/11/2011
    RCS de Chartres
    Nom : PANIER
    Prénom : Pascal
    Adresse :
    Activité : achat, vente, location de bouteille de gaz liquide
    Bodacc A n°20110213, annonce n°237

Cartographie de PANIER PASCAL

Comment contacter PANIER PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DES CASSE-CROUTES
28260 GILLES

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Appels d'offres gagnés par PANIER PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PANIER PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PANIER PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PANIER PASCAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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