Activité de PASCAL DELMON
| Activité principale déclarée : |
l'exercice de la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes |
| Code NAF ou APE : |
69.20Z (Activités comptables) |
| Domaine d’activité : |
Activités comptables |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PASCAL DELMON applique soit différente.
:
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Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes -
IDCC 787
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise PASCAL DELMON
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Siège et établissement principal
En activité
814 573 200 00031
Adresse : 91 RUE DE MONCEAU
75008 PARIS
Date de création :
01/04/2017
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Établissement secondaire
Fermé
814 573 200 00023
Adresse : 3 AVENUE DES PECHES
93370 MONTFERMEIL
Date de création :
07/11/2016
Date de clôture :
02/01/2024
et transféré vers d'autres établissements
-
Établissement secondaire
Fermé
814 573 200 00015
Adresse : 58-60
58 RUE HENRI BARBUSSE
93370 MONTFERMEIL
Date de création :
09/11/2015
Etablissements de l'entreprise PASCAL DELMON
Finances de PASCAL DELMON
Dirigeants et représentants de PASCAL DELMON
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Président
62 ans
- 07/1964
Depuis le 20/02/2017
Entreprises auditées par PASCAL DELMON
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 31/03/2020
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 18/05/2024
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 02/07/2020
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 27/01/2017
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 26/02/2019
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 06/01/2026
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 13/02/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 30/12/2021
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 30/12/2021
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 04/08/2025
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 04/10/2018
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 06/11/2017
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 02/01/2017
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 03/11/2020
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 03/05/2018
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 27/01/2017
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 12/09/2022
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 22/11/2017
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 27/01/2017
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 04/08/2020
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 24/05/2018
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 27/06/2018
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 12/02/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 20/06/2017
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 20/06/2023
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 20/06/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 26/06/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 01/07/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 25/11/2016
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 28/06/2024
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 07/03/2017
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 01/07/2017
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 16/08/2017
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 01/09/2017
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 15/01/2018
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 06/04/2018
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 13/04/2018
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 21/09/2018
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 21/09/2018
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 29/10/2018
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 01/08/2023
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 16/01/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 03/04/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 13/07/2006
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 22/06/2020
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 29/06/2024
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Commissaire aux comptes suppléant
Du 08/08/2017
au 23/06/2026
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Commissaire aux comptes suppléant
Du 11/08/2017
au 03/05/2023
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Commissaire aux comptes titulaire
Du 02/10/2019
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Commissaire aux comptes suppléant
Du 19/09/2019
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Commissaire aux comptes suppléant
Du 26/12/2016
au 19/10/2022
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 05/11/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 04/06/2019
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 30/05/2018
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 29/10/2018
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Commissaire aux comptes suppléant
Du 28/03/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASCAL DELMON
Documents juridiques de PASCAL DELMON
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Copie des statuts mis à jour
16/07/2025
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La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
16/07/2025
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Le rapport du commissaire aux apports
16/07/2025
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Copie des statuts mis à jour
09/05/2025
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/05/2025
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Attestation de dépôt des fonds
09/05/2025
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Liste des sièges sociaux antérieurs
09/05/2025
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
16/02/2017
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
09/11/2015
Comptes annuels de PASCAL DELMON
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
06/09/2022
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Comptes sociaux 2020
12/07/2021
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Comptes sociaux 2019
16/02/2021
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Comptes sociaux 2018
13/02/2020
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Comptes sociaux 2017
10/12/2018
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Comptes sociaux 2016
10/12/2018
Conformité de PASCAL DELMON
Alertes de PASCAL DELMON
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/12/2023
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de PASCAL DELMON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PASCAL DELMON
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PASCAL DELMON
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DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2026
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
91 rue de Monceau 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260155, annonce
n°6360
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DÉPÔT DES COMPTES
26/08/2025
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
91 rue de Monceau 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250162, annonce
n°6046
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MODIFICATION
20/05/2025
RCS de Paris
Dénomination : PASCAL DELMON
Capital :
1 000,00 €
Adresse :
91 rue de Monceau 75008 Paris
Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Administration : nomination du Président : Delmon, Pascal ; nomination de l'Associé unique : Delmon, Pascal
Bodacc B
n°20250096, annonce
n°4649
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2024
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
3 Avenue Des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240143, annonce
n°14388
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DÉPÔT DES COMPTES
04/04/2024
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
3 Avenue Des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240067, annonce
n°8990
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DÉPÔT DES COMPTES
02/11/2023
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
3 Avenue Des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230211, annonce
n°4301
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DÉPÔT DES COMPTES
08/09/2022
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
3 Avenue Des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220174, annonce
n°11164
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DÉPÔT DES COMPTES
15/07/2021
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
3 Avenue Des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210136, annonce
n°6368
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DÉPÔT DES COMPTES
18/02/2021
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
3 Avenue Des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210034, annonce
n°17191
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2020
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
3 Avenue Des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200033, annonce
n°3904
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Dénomination : TNP INTERNATIONAL
Journal : Affiches Parisiennes
Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 02/01/2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TNP International
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : 31, rue du Pont 92200 Neuilly sur Seine
Capital : 20 000 €
Objet social : En France et hors de France, la prise de participations et/ou d'intérêts dans toutes sociétés et/ou entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription et/ou d'achat de titres et/ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce et/ou établissements...
Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Président : TNP GROUP S.A.R.L de droit Luxembourgeois, 26B Boulevard Royal L-1660 Luxembourg, B210120 RCS LUXEMBOURG
Commissaire aux comptes titulaire : PASCAL DELMON SAS, 3 avenue des Pêches 93370 Montfermeil, 814 573 200 RCS BOBIGNY
Commissaire aux comptes suppléant : M. Jacques BRUNEAU domicilié 4, rue Recamier 75007 Paris
Transmission des actions : Les titres et notamment les actions sont librement transférables
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Le Président
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DÉPÔT DES COMPTES
26/12/2018
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
3 avenue des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180241, annonce
n°11137
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DÉPÔT DES COMPTES
26/12/2018
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
3 avenue des Pêches Bp 100 93370 Montfermeil
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180241, annonce
n°11136
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MODIFICATION AUTRE
25/05/2018
Dénomination : POLANTIS
Journal : Affiches Parisiennes
POLANTIS
Société par actions simplifiée au capital de 9 399.40 €
Siège social : 46 Rue René Clair 75018 PARIS
D'un PV d'AG mixte du 03/05/18, il a été décidé de nommer, en remplacement de M. Pascal DELMON démissionnaire, la SAS PASCAL DELMON sise MONTFERMEIL (93370) Avenue des Pêches BP100, identifiée sous le n° 814 573 200 RCS BOBIGNY.
Dépôt légal au GTC de PARIS.
Pour avis, le représentant légal.
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MODIFICATION AUTRE
25/05/2018
Dénomination : POLANTIS
Journal : Affiches Parisiennes
POLANTIS
Société par actions simplifiée au capital de 9 399.40 €
Siège social : 46 Rue René Clair
75018 PARIS
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AVIS DE PUBLICITE LEGALE
D'un PV d'AG mixte du 03/05/18, il a été décidé de nommer, en remplacement de M. Pascal DELMON démissionnaire, la SAS PASCAL DELMON sise MONTFERMEIL (93370) Avenue des Pêches BP100, identifiée sous le n° 814 573 200 RCS BOBIGNY.
Dépôt légal au GTC de PARIS.
Pour avis, le représentant légal.
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Dénomination : EURONET SECURE
Journal : Affiches Parisiennes
Aux termes d'un acte ssp à Paris en date du 5 avril 2018, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EURONET SECURE
Siège social : 27 avenue de l'Opéra 75001 Paris
Objet : Toutes prestations de services en sécurité informatique ; l'édition de solutions en sécurité informatique ; la fabrication et vente d'équipements informatiques ; le développement de logiciels ; l'exportation de services informatiques
Durée : 99 années
Capital : 1 000 euros
Admission aux Assemblées Générales, Exercice du droit de vote
Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par les statuts ; les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé.
Transmission des actions
Tout projet de Transfert de Titres par un Associé au profit de Tiers sera soumis à l'agrément des Associés résultant d'une décision collective ordinaire, le cédant prenant part au vote.
Président
M. Nelson Miguel DIAS LOPES demeurant 26 chemin Neuf 91620 Nozay
Commissaires aux Comptes
Titulaire : PASCAL DELMON, SAS sise 3 avenue des Pêches BP 100 93370 MONTFERMEIL, 814 573 200 RCS BOBIGNY
Suppléant : Mme Véronique ALEXANDRE, domiciliée 3 avenue des Pêches BP 100 93370 MONTFERMEIL
Immatriculation au RCS de PARIS
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Dénomination : ANSER FRANCE
Journal : Affiches Parisiennes
Aux termes d'un acte ssp à Luxembourg en date du 5 juin 2017, il a été constitué une SAS à Associée Unique ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ANSER FRANCE
Siège social 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS
Objet : la réalisation d’études et de recherches mathématiques, statistiques et de modélisation ; le développement de nouveaux algorithmes, logiciels et outils d’analyse décisionnelle.
Durée : 99 années
Capital : 5 000 euros
TRANSMISSION DES ACTIONS
Les cessions d’actions par l’actionnaire unique sont libres. Si la société vient à compter plusieurs actionnaires, toute cession d’action à un tiers non actionnaire est soumise à l’agrément de la collectivité des actionnaires prise par décision collective extraordinaire des actionnaires, le cédant prenant part au vote
PRESIDENT
La société LASER ANALYTICA société de droit luxembourgeois sise 43 bd du Prince Henri L-1724 Luxembourg immatriculée sous le numéro 189045 au RCS de Luxembourg
COMMISSAIRES AUX COMPTES :
-Titulaire : PASCAL DELMON, SAS sise 91 rue de Monceau 75008 Paris RCS PARIS 814 573 200
- Suppléant : Mme Véronique ALEXANDRE domiciliée 91 rue de Monceau 75008 PARIS
La Société sera immatriculée au RCS de PARIS.
Cartographie de PASCAL DELMON
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de PASCAL DELMON
Biens immobiliers de PASCAL DELMON
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par PASCAL DELMON
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de PASCAL DELMON
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de PASCAL DELMON
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par PASCAL DELMON
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.