Activité de PASCAL RAMADE
| Activité principale déclarée : |
Transformation et conservation de légumes |
| Autres activités : |
Autres commerces de détail spécialisés divers Achat et vente de tous produits végétaux alimentaires conventionnels et biologiques |
| Code NAF ou APE : |
10.39A (Autre transformation et conservation de légumes) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : |
Artisanale non réglementée, Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PASCAL RAMADE applique soit différente.
:
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Industries de produits alimentaires élaborés -
IDCC 1396
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise PASCAL RAMADE
-
Siège et établissement principal
En activité
819 031 212 00049
Adresse : D94 ROUTE DE GAP
LE RAFOUR
26510 REMUZAT
Date de création :
14/08/2026
Professionnels du Bio
Engagée
-
Établissement secondaire
Fermé
819 031 212 00023
Adresse : ZA
LES LAURONS
26110 NYONS
Date de création :
22/02/2019
Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers
(47.78C)
-
Adresse : LA PALUN
26170 BUIS-LES-BARONNIES
Date de création :
05/03/2016
Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers
(47.78C)
Etablissements de l'entreprise PASCAL RAMADE
Finances de PASCAL RAMADE
Dirigeants et représentants de PASCAL RAMADE
-
Président
63 ans
- 07/1963
Depuis le 06/10/2026
-
Ancien président
63 ans
- 12/1962
Du 23/03/2016
au 06/10/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASCAL RAMADE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PASCAL RAMADE
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Copie des statuts mis à jour
27/08/2026
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/08/2026
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
27/05/2019
-
-
Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
23/03/2016
Comptes annuels de PASCAL RAMADE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de PASCAL RAMADE
Alertes de PASCAL RAMADE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PASCAL RAMADE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PASCAL RAMADE
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INPI,
17/02/2022, NL 21-0079
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOTTA France, COMTESSE DU BARRY, AOSTE SNC OU A SNC, DAUBIGNY OLIVIER
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PASCAL RAMADE
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MODIFICATION
27/10/2026
RCS de Romans
Dénomination : PASCAL RAMADE
Adresse :
D94 Route de Gap Le Rafour 26510 Rémuzat
Description : Modification de l'administration. Nouveau siège. Modification de l'activité.
Administration : RAMADE Pascal nom d'usage : RAMADE n'est plus président. AHMADI Golmar nom d'usage : RAMADE n'est plus directeur général. AHMADI Golmar nom d'usage : RAMADE devient président
Bodacc B
n°20260206, annonce
n°2469
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DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2025
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Zone Artisanale Les Laurons 26110 Nyons
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250080, annonce
n°1361
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DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2025
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Zone Artisanale Les Laurons 26110 Nyons
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250080, annonce
n°1360
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DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2025
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Zone Artisanale Les Laurons 26110 Nyons
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250080, annonce
n°1359
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2025
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Zone Artisanale Les Laurons 26110 Nyons
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250080, annonce
n°1358
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2025
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Zone Artisanale Les Laurons 26110 Nyons
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250080, annonce
n°1357
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2019
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Zone Artisanale les Laurons 26110 Nyons
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190161, annonce
n°911
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2019
RCS de Romans
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Zone Artisanale les Laurons 26110 Nyons
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190161, annonce
n°910
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MODIFICATION
13/06/2019
RCS de Romans
Dénomination : PASCAL RAMADE
Adresse :
Zone Artisanale les Laurons 26110 Nyons
Description : Nouveau siège.
Bodacc B
n°20190112, annonce
n°550
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CRÉATION
08/04/2016
RCS de Romans
Dénomination : PASCAL RAMADE
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
la Palun 26170 Buis-les-Baronnies
Activité : Achat et vente de tous produits végétaux alimentaires conventionnels et biologiques
Administration : Président : RAMADE Pascal nom d'usage : RAMADE. Directeur général : AHMADI Golmar nom d'usage : RAMADE.
Bodacc A
n°20160070, annonce
n°415
Cartographie de PASCAL RAMADE
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de PASCAL RAMADE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PASCAL RAMADE et BANQUE CHAIX de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de PASCAL RAMADE
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Appels d'offres gagnés par PASCAL RAMADE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de PASCAL RAMADE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées
par PASCAL RAMADE
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SOURCES DES SAVEURS
Enregistrée le 10/03/2022
Expire le 10/03/2032
Numéro : FR4850954
Marque enregistrée
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SECRET DES SAVEURS
Enregistrée le 24/01/2019
Expire le 01/11/2026
Numéro : FR4518502
Marque annulée
Aides perçues par PASCAL RAMADE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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