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Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

PASMAT

829 024 876 · Active
Adresse : 14 CHEMIN DES CLERGUES, 11120 GINESTAS
Activité : Culture de la vigne
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/02/2017
Dirigeant : AZEMA Mathieu

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Informations juridiques de PASMAT

SIREN : 829 024 876
SIRET (siège) : 829 024 876 00023
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR72829024876
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NARBONNE , le 13/04/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/04/2017)
Numéro RCS : 829 024 876 R.C.S. Narbonne
Capital social : 5 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de PASMAT

Activité principale déclarée : Exploitation viticole, production, vinification, bonification, commercialisation des produits issus de l'exploitation
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PASMAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    829 024 876 00023
    Adresse : 14 CHEMIN DES CLERGUES 11120 GINESTAS
    Date de création : 10/07/2024
    Nom commercial : PASMAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    829 024 876 00015
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 11120 MAILHAC
    Date de création : 10/02/2017
    Date de clôture : 10/07/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : PASMAT

Etablissements de l'entreprise PASMAT

Finances de PASMAT

Dirigeants et représentants de PASMAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASMAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PASMAT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/10/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    22/10/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    21/02/2023
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination de président
    13/04/2017
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Comptes annuels de PASMAT

  • Comptes sociaux 2021 23/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018

Conformité de PASMAT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de PASMAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2026
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 14 Chemin des Clergues 11120 Ginestas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260144, annonce n°648
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Chemin des Clergues 11120 Ginestas
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250157, annonce n°1803
  • MODIFICATION 24/10/2024
    RCS de Narbonne
    Dénomination : PASMAT
    Adresse : 14 Chemin des Clergues 11120 Ginestas
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240207, annonce n°287
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2024
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240163, annonce n°412
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2023
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230200, annonce n°942
  • MODIFICATION 28/02/2023
    RCS de Narbonne
    Dénomination : PASMAT
    Adresse : 2 Place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AZEMA Mathieu
    Bodacc B n°20230041, annonce n°188
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Bodacc C n°20220164, annonce n°322
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Bodacc C n°20210176, annonce n°598
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Bodacc C n°20200139, annonce n°1342
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2019
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Bodacc C n°20190134, annonce n°719
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Narbonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Bodacc C n°20180138, annonce n°1434
  • CRÉATION 20/04/2017
    RCS de Narbonne
    Dénomination : PASMAT
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 2 place de l'Eglise 11120 Mailhac
    Activité : Exploitation viticole, production, vinification, bonification, commercialisation des produits issus de l'exploitation
    Administration : Président : CASTAREDE Pascal, François, Emile
    Bodacc A n°20170077, annonce n°332

Cartographie de PASMAT

Comment contacter PASMAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 CHEMIN DES CLERGUES
11120 GINESTAS
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Entreprises citées de PASMAT

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Appels d'offres gagnés par PASMAT

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Labels et certificats de PASMAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PASMAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PASMAT

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 997 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 634 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 666 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 484 €
Autorité : FEADER
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 424 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 293 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 369 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 8 585 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 299 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 1 167 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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