Activité de PATES FABRE
| Activité principale déclarée : |
Fabrication et commercialisation de pâtes alimentaires et plus généralement le négoce de tous produits alimentaires |
| Autres activités : |
FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES. |
| Code NAF ou APE : |
10.73Z (Fabrication de pâtes alimentaires) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
|
Convention collective
:
|
Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé -
IDCC 1987
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise PATES FABRE
-
Siège et établissement principal
En activité
404 078 024 00019
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE
ORCHIDEE
18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
Date de création :
01/04/1996
Professionnels du Bio
Engagée
Etablissements de l'entreprise PATES FABRE
Dirigeants et représentants de PATES FABRE
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Président
Depuis le 07/06/2023
-
Ancien président
65 ans
- 04/1961
Du 31/05/2023
au 07/06/2023
-
Ancien gérant
64 ans
- 04/1962
Du 09/08/2016
au 31/05/2023
-
Ancien président
Du 13/01/2024
Entreprises dirigées par PATES FABRE
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Administrateur
Depuis le 21/11/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATES FABRE
Documents juridiques de PATES FABRE
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Acte
- Changement de président
- Changement de président
07/06/2023
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Acte
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
31/05/2023
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Acte
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
31/05/2023
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Acte
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
-
Statuts mis à jour
31/05/2023
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Rapport du commissaire à la transformation
- Changement de forme juridique
- Changement de forme juridique
24/04/2023
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
04/01/2016
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
03/03/2015
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
03/03/2015
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Divers
- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
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Procès-verbal d'assemblée
19/11/2003
-
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Comptes annuels de PATES FABRE
Les déclarations de comptes de PATES FABRE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
23/05/2023
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Comptes sociaux 2021
07/09/2022
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Comptes sociaux 2020
22/09/2021
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Comptes sociaux 2019
09/09/2020
-
Comptes sociaux 2018
16/10/2019
-
Comptes sociaux 2017
22/06/2018
-
Comptes sociaux 2016
01/08/2017
Annonces BODACC de PATES FABRE
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DÉPÔT DES COMPTES
15/04/2026
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260072, annonce
n°1693
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2025
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250127, annonce
n°2411
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2024
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240142, annonce
n°2042
-
MODIFICATION
13/06/2023
RCS de Bourges
Dénomination : PATES FABRE
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : Compagnie des Grands Ormes
Bodacc B
n°20230112, annonce
n°1009
-
MODIFICATION
06/06/2023
RCS de Bourges
Dénomination : PATES FABRE
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.
Administration : Président : FABRE Rémy, Pierre, Marie
Bodacc B
n°20230107, annonce
n°644
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/05/2023
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230101, annonce
n°535
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/09/2022
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220176, annonce
n°754
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/09/2021
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle-Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210188, annonce
n°1222
-
DÉPÔT DES COMPTES
25/09/2020
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200187, annonce
n°665
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/10/2019
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190204, annonce
n°1883
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DÉPÔT DES COMPTES
03/07/2018
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180120, annonce
n°1528
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DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2017
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170083, annonce
n°905
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DÉPÔT DES COMPTES
31/08/2016
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160092, annonce
n°1665
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2016
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160021, annonce
n°1477
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MODIFICATION
13/03/2015
RCS de Bourges
Dénomination : PATES FABRE
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : FABRE Rémy, Pierre, Marie Gérant : FABRE Anne, Solange né(e) AROUX
Bodacc B
n°20150051, annonce
n°302
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/01/2013
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Bodacc C
n°20130004, annonce
n°1659
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/05/2010
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Bodacc C
n°20100025, annonce
n°1296
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DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2009
RCS de Bourges
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
Zone Industrielle Orchidée 18570 La Chapelle Saint-Ursin
Bodacc C
n°20090051, annonce
n°1757
Cartographie de PATES FABRE
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Entreprises citées de PATES FABRE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATES FABRE et COMPAGNIE DES GRANDS ORMES de la relation :
Formaliste
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Commissaire aux comptes
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Commissaire à la transformation
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Biens immobiliers de PATES FABRE
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Appels d'offres gagnés par PATES FABRE
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Labels et certificats de PATES FABRE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées
par PATES FABRE
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PATES FABRE
Enregistrée le 15/09/2022
Expire le 15/09/2032
Numéro : FR4897966
Marque enregistrée
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SAINT URSIN
Enregistrée le 15/09/2022
Expire le 15/09/2032
Numéro : FR4897975
Marque enregistrée
-
PÂTES FABRE
Enregistrée le 15/09/2022
Expire le 15/09/2032
Numéro : FR4897991
Marque enregistrée
-
PATES FABRE
Enregistrée le 22/07/1999
Expire le 22/07/2009
Numéro : FR99804294
Marque expirée
Aides perçues par PATES FABRE
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