Activité de PATRICK CHARTON
| Activité principale déclarée : |
Lutherie |
| Autres activités : |
LUTHERIE |
| Code NAF ou APE : |
32.20Z (Fabrication d'instruments de musique) |
| Domaine d’activité : |
Autres industries manufacturières |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATRICK CHARTON applique soit différente.
:
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Non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne -
IDCC 54
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise PATRICK CHARTON
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Siège et établissement principal
En activité
519 980 171 00010
Adresse : 88 B RUE DE LA SABLIERE
42000 SAINT-ETIENNE
Date de création :
01/07/2009
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Établissement secondaire
En activité
519 980 171 00028
Adresse : 9 RUE DES TROIS BORNES
75011 PARIS
Date de création :
01/07/2009
Etablissements de l'entreprise PATRICK CHARTON
Finances de PATRICK CHARTON
Dirigeants et représentants de PATRICK CHARTON
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Président
71 ans
- 01/1955
Depuis le 11/11/2020
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Ancien président, Gérant
06/1954
- 10/2020
Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 07/04/2020
au 04/01/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRICK CHARTON
Documents juridiques de PATRICK CHARTON
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
20/10/2021
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/01/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2020
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Rapport du commissaire à la transformation
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/01/2020
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Acte sous seing privé
- Nomination de gérant (s) Divers
- Contrat d'apport d'un fonds artisanal
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Décision(s) des associés
- Nomination de gérant (s) Divers
- Nomination(s) de gérant(s)
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Rapport du commissaire aux apports
- Nomination de gérant (s) Divers
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de gérant (s) Divers
05/02/2010
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Acte sous seing privé
- Nomination de gérant (s) Divers
- Contrat d'apport d'un fonds artisanal
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Décision(s) des associés
- Nomination de gérant (s) Divers
- Nomination(s) de gérant(s)
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Rapport du commissaire aux apports
- Nomination de gérant (s) Divers
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de gérant (s) Divers
05/02/2010
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Acte sous seing privé
- Nomination de gérant (s) Divers
- Contrat d'apport d'un fonds artisanal
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Décision(s) des associés
- Nomination de gérant (s) Divers
- Nomination(s) de gérant(s)
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Rapport du commissaire aux apports
- Nomination de gérant (s) Divers
-
Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de gérant (s) Divers
05/02/2010
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Acte sous seing privé
- Nomination de gérant (s) Divers
- Contrat d'apport d'un fonds artisanal
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Décision(s) des associés
- Nomination de gérant (s) Divers
- Nomination(s) de gérant(s)
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Rapport du commissaire aux apports
- Nomination de gérant (s) Divers
-
Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de gérant (s) Divers
05/02/2010
Comptes annuels de PATRICK CHARTON
Les déclarations de comptes de PATRICK CHARTON nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
27/07/2023
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Comptes sociaux 2021
20/10/2022
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Comptes sociaux 2020
28/07/2021
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Comptes sociaux 2019
15/07/2020
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Comptes sociaux 2018
17/07/2019
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Comptes sociaux 2017
11/07/2018
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Comptes sociaux 2016
31/07/2017
Annonces BODACC de PATRICK CHARTON
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2025
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
88 b Rue De la Sablière 42000 Saint-Étienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250141, annonce
n°2844
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2024
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
88 b Rue De la Sablière 42000 Saint-Étienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240162, annonce
n°6284
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DÉPÔT DES COMPTES
10/08/2023
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
88 b Rue De la Sablière 42000 Saint-Étienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230153, annonce
n°7693
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DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2022
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
88 b Rue De la Sablière 42000 Saint-Étienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220216, annonce
n°4184
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DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2021
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
88 b Rue De la Sablière 42000 Saint-Étienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210156, annonce
n°3737
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MODIFICATION
17/01/2021
RCS de Saint Etienne
Dénomination : PATRICK CHARTON
Description : Modification de l'administration.
Administration : CHARTON Patrick Emile nom d'usage : CHARTON n'est plus président. BAILLOD Gisèle Hedwige devient président
Bodacc B
n°20210011, annonce
n°1089
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT
18/12/2020
Dénomination : SAS PATRICK CHARTON
Journal : L'Essor Affiches Loire
PATRICK CHARTON
SAS au capital de 20000 €
Siège social :
88 BIS RUE DE LA SABLIERE, 42000 Saint-Étienne
519 980 171 RCS de Saint-Etienne
L'AGE du 11/11/2020 a nommé en qualité de président Mme BAILLOD GISELE, demeurant 88 BIS RUE DE LA SABLIERE, 42000 Saint-Étienne en remplacement de M. CHARTON PATRICK, à compter du 11/11/2020.
Modification au RCS de Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2020
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
88 b Rue De la Sablière 42000 Saint-Étienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200147, annonce
n°4373
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MODIFICATION
19/04/2020
RCS de Saint Etienne
Dénomination : PATRICK CHARTON
Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Administration : CHARTON Patrick Emile nom d'usage : CHARTON n'est plus gérant. CHARTON Patrick Emile nom d'usage : CHARTON devient président
Bodacc B
n°20200077, annonce
n°313
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TRANSFORMATION SARL EN SAS
24/01/2020
Dénomination : PATRICK CHARTON
Journal : L'Essor Affiches Loire
PATRICK CHARTON
SARL au capital de 20000 €
Siège social :
88 BIS RUE DE LA SABLIERE, 42000 Saint-Étienne
519 980 171 RCS de Saint-Etienne
L'AGO du 31/12/2019, a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 01/01/2020 et a nommé au 01/01/2020 en qualité de Président M. CHARTON PATRICK, demeurant 88 Bis Rue de la Sablière, 42000 Saint-Étienne.
Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance.
Accès aux assemblées et vote : tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.Chaque actionnaire dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions d'actions entre associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés, l'associé cédant participant au vote.
Modification du RCS de Saint-Etienne
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DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2019
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
88 b Rue De la Sablière 42000 Saint-Étienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190157, annonce
n°10813
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2018
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
88 b rue de la Sablière 42000 Saint-Étienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180130, annonce
n°8403
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DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2017
RCS de Saint etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
88 B rue de la Sablière 42000 Saint-Etienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170080, annonce
n°4382
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DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2016
RCS de Saint etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
88 B rue de la Sablière 42000 Saint-Etienne
Bodacc C
n°20160086, annonce
n°4388
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DÉPÔT DES COMPTES
06/08/2015
RCS de Saint etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
88 B rue de la Sablière 42000 Saint-Etienne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150073, annonce
n°4825
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DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2014
RCS de Saint etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
88 B rue de la Sablière 42000 Saint-Etienne
Bodacc C
n°20140056, annonce
n°6166
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2013
RCS de Saint etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
88 B rue de la Sablière 42000 Saint-Etienne
Bodacc C
n°20130054, annonce
n°4769
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DÉPÔT DES COMPTES
28/09/2012
RCS de Saint etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
88 B rue de la Sablière 42000 Saint-Etienne
Bodacc C
n°20120070, annonce
n°3064
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DÉPÔT DES COMPTES
01/08/2011
RCS de Saint etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
88 B rue de la Sablière 42000 Saint-Étienne
Bodacc C
n°20110041, annonce
n°3891
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VENTE
23/02/2010
RCS de Saint-Etienne
Adresse :
88 bis rue de la Sablière 42000 Saint-Etienne
Administration : Gérant : CHARTON Patrick Emile
Catégorie vente :
Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 19.310,00 EUR
Ancien propriétaire :
CHARTON Patrick Emile
Bodacc A
n°20100037, annonce
n°399
Cartographie de PATRICK CHARTON
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de PATRICK CHARTON
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRICK CHARTON et OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE de la relation :
Formaliste
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRICK CHARTON et MS4C de la relation :
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Biens immobiliers de PATRICK CHARTON
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Appels d'offres gagnés par PATRICK CHARTON
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Labels et certificats de PATRICK CHARTON
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
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Aides perçues par PATRICK CHARTON
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