| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PETITE ECLESCHE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de PETITE ECLESCHE
| SIREN : | 800 166 944 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 800 166 944 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LONS LE SAUNIER , le 05/02/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/02/2014) |
| Numéro RCS : | 800 166 944 R.C.S. Lons le saunier |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de PETITE ECLESCHE
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Etablissements de l'entreprise PETITE ECLESCHE
Etablissements de l'entreprise PETITE ECLESCHE
Dirigeants et représentants de PETITE ECLESCHE
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Associé
SIREN : 812163780Depuis le 12/04/2017
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Gérant
53 ans - 07/1973Depuis le 31/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETITE ECLESCHE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PETITE ECLESCHE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de PETITE ECLESCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PETITE ECLESCHE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de PETITE ECLESCHE
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MODIFICATION 30/09/2026RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20260187, annonce n°7668Dénomination : PETITE ECLESCHEDescription : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.
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TUP - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION03/08/2026PETITE ECLESCHEDénomination : PETITE ECLESCHEJournal : hebdo39.net
Société civile immobilière au capital de 1000 euros eu
Siège social : 35, rue Victor Bérard
39300 CHAMPAGNOLE
800 166 944 RCS LONS LE SAUNIER
Aux termes d'une décision de dissolution en date du 27 Juillet 2026, la société CJS 2027, Société civile immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est ZA Moulin à Papier 01230 ST RAMBERT EN BUGEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 163 780 RCS BOURG EN BRESSE a, en sa qualité d'associée unique unique de la société PETITE ECLESCHE, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l'article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société PETITE ECLESCHE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication au BODACC. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER
Pour avis -
MODIFICATION 28/04/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20170083, annonce n°782Dénomination : PETITE ECLESCHEDescription : Modification de l'administration.Administration : CHANUDET Philippe Dominique Claude nom d'usage : CHANUDET n'est plus gérant. BUATHIER Sébastien Jean Gaston nom d'usage : BUATHIER devient gérant
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CRÉATION 21/02/2014RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20140037, annonce n°390Dénomination : PETITE ECLESCHECapital : 1 000,00 €Adresse : 35 rue Victor Bérard 39300 ChampagnoleActivité : Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers.Administration : Gérant : CHANUDET Philippe Dominique Claude nom d'usage : CHANUDET.
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C3C (353 589 880) Cité 2 fois en 2014 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PETITE ECLESCHE et C3C de la relation : ActionnariatDirigeants : Philippe CHANUDET
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CJS 2027 (812 163 780) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PETITE ECLESCHE et CJS 2027 de la relation : Actionnariat
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (542 820 352) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PETITE ECLESCHE et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque
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