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Cour d'appel d'Amiens,
07/07/2026, 24/02111
Début du contentieux :
17/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DE FONTAINE, S.A. SMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
05/02/2025, 24/02111
Début du contentieux :
17/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE FONTAINE, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
11/12/2024, 24/00365
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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