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Cour de cassation,
26/11/2025, 24-18.887, 24-18.887
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, BTSG2 Hauts de France, COSWAY
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
14/11/2024, 23/02731
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SCP BTSG, CAPIMMO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
23/05/2024, 22/05713
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COSWAY, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SCP BTSG²
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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