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Cour d'appel de Grenoble,
21/03/2024, 22/02988
Début du contentieux :
20/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, VISTA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
14/11/2023, 23/03383
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
08/04/2021, 19/02071
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
VISTA, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
10/09/2020, 19/02071
Début du contentieux :
30/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
VISTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle