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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026
Adresse : 96 RUE DE LA MUSE, 17000 LA ROCHELLE
Activité : Autres enseignements
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 06/05/2013
Dirigeant : ROSSINI Laurent

Informations juridiques de PLEBISCIT

SIREN : 793 600 909
SIRET (siège) : 793 600 909 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR13793600909
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LA ROCHELLE , le 14/06/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/06/2013)
Numéro RCS : 793 600 909 R.C.S. La rochelle
Capital social : 90 000,00 €

Activité de PLEBISCIT

Activité principale déclarée : Toutes prestations de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique par toutes techniques de transmission du savoir, édition de logiciels de formation et d'aide à la décision
Code NAF ou APE : 85.59B (Autres enseignements)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PLEBISCIT applique soit différente. : Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PLEBISCIT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    793 600 909 00014
    Adresse : 96 RUE DE LA MUSE 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 06/05/2013
    Nom commercial : PLEBISCIT
  • Établissement secondaire

    En activité

    793 600 909 00030
    Adresse : 10-12 BD VIVIER MERLE - TOUR OXYGENE 10 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    793 600 909 00022
    Adresse : 33-39 33 RUE DU MAINE 75014 PARIS
    Date de création : 01/10/2020

Etablissements de l'entreprise PLEBISCIT

Finances de PLEBISCIT

Performance 2021 2020 2019 2018
Résultat net (€) 18,9K 39,3K 31,1K 28,4K
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 380K 236K 293K 210K
BFR exploitation (€) 489K 270K 423K 257K
BFR hors exploitation (€) -109K -33,6K -129K -47K
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Fonds de roulement net global (€) 416K 319K 317K 210K
Couverture du BFR 1,1 1,4 1,1 1
Trésorerie (€) 36K 83,1K 23,2K 333
Dettes financières (€) 231K 152K 172K 94,2K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9 0,4 1 0,8
Autonomie financière (%) 26,7 36,6 27,1 40,8
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 476K 412K
Liquidité générale 1,6 1,4
Couverture des dettes 1 2,1 0,3 1,7
Fonds propres (€) 212K 193K 153K 122K

Dirigeants et représentants de PLEBISCIT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PLEBISCIT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PLEBISCIT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/04/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal de la gérance
      • Société réduite à un associé unique
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    28/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    22/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
      • PLEBISCIT
    • Statuts mis à jour
    29/04/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    16/06/2014
    • Décision de gérance
    • Statuts constitutifs
    14/06/2013

Comptes annuels de PLEBISCIT

Les déclarations de comptes de PLEBISCIT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 17/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/03/2018

Procédures collectives de PLEBISCIT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/12/2023
    Jugement prononçant 19/12/2023
    Bodacc A n°20230246/2001 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    19/12/2023
    Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 19 Décembre 2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, et désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle , et mettant fin à la mission de l'administrateur .
    19/12/2023
    Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 19/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PLEBISCIT (SARL), A DESIGNE :Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence Le Bastion - 17000 LA ROCHELLE.Date d'effet : 19/12/2023
    19/12/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 19/12/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifée. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue du Rempart Saint-Claude Résidence le Bastion 17000 La Rochelle
    16/04/2024
    Par jugement en date du 16 avril 2024, le tribunal de commerce de La Rochelle prononce la fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée.
    16/04/2024
    Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/04/2024, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE PLEBISCIT (SARL)Date d'effet : 16/04/2024
  • Redressement judiciaire Du 22/11/2022 au 19/12/2023
    Jugement d'ouverture 22/11/2022
    Bodacc A n°20220229/1813 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    22/11/2022
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PLEBISCIT (SARL) SOUS LE NUMERO 4117562, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence Le Bastion - 17000 LA ROCHELLE,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISET A FIXE AU 01/11/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 22/11/2022
    22/11/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 22/11/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue du Rempart Saint-Claude Résidence le Bastion 17000 La Rochelle. Date de cessation des paiements : 01/11/2022
    22/11/2022
    Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle prononçant en date du 22 Novembre 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
    04/04/2023
    Par jugement en date du 4 avril 2023, le tribunal de commerce de La Rochelle prononce le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22 novembre 2023.
    04/04/2023
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 04/04/2023
    04/04/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date du 04/04/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/11/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Avis de dépôt 01/12/2023
    Bodacc A n°20230246/2012 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de PLEBISCIT

  • Tribunal de commerce de La Rochelle, 19/06/2026, 2025000612
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL FACTORING
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  • Cour d'appel de Paris, 18/12/2024, 21/08839
    Début du contentieux : 02/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 11/07/2023, 2113189
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de PLEBISCIT

  • AUTRE JUGEMENT
    06/01/2024
    Dénomination : PLEBISCIT
    Journal : Tout Lyon
    TC La Rochelle
    2022EX0079 - Par jugement du 19/12/2023, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé conversion en liquidation judiciaire simplifiée de La société PLEBISCIT - Toutes prestations de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique - 10-12 boulevard Marius Vivier Merle Tour Oxygene 69393 LYON Cedex 03 - 793 600 909 RCS La Rochelle - liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Du Rempart Saint-claude Résidence le Bastion 17000 LA ROCHELLE
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2023
    RCS de La Rochelle
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230246, annonce n°2012
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/12/2023
    RCS de La Rochelle
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle .
    Bodacc A n°20230246, annonce n°2001
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2023
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 96 Rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230097, annonce n°756
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    03/12/2022
    Dénomination : PLEBISCIT
    Journal : Tout Lyon
    Tribunal de commerce de La Rochelle
    2022EX0079 - Par jugement du 22/11/2022, le tribunal de commerce de La Rochelle a ouvert le redressement judiciaire de La société PLEBISCIT - 793 600 909 RCS La Rochelle - EURL - Toutes prestations de conseil et formation des élus locaux et autres acteurs de la vie publique - 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle Tour Oxygene 69393 Lyon Cedex 03 - mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Du Rempart Saint-claude Résidence le Bastion 17000 LA ROCHELLE auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC - Date de cessation des paiements le 01/11/2022.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2022
    RCS de La Rochelle
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20220229, annonce n°1813
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2022
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 96 Rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220013, annonce n°1041
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2021
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 96 Rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210043, annonce n°1129
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2020
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 96 rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200029, annonce n°997
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2019
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 96 rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Bodacc C n°20190036, annonce n°1070
  • MODIFICATION 25/04/2018
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : PLEBISCIT
    Capital : 90 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180080, annonce n°556
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2018
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 96 rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180053, annonce n°714
  • MODIFICATION 06/09/2017
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : PLEBISCIT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : ROSSINI Laurent, Patrick, René
    Bodacc B n°20170170, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2016
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 96 rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160069, annonce n°734
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 96 rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150057, annonce n°1627
  • MODIFICATION 15/05/2015
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : PLEBISCIT
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination
    Bodacc B n°20150092, annonce n°442
  • MODIFICATION 09/07/2014
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : PEUPLADES.MOBI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : HENNEQUIN Yannik, Maurice, Henri Gérant : ROSSINI Laurent, Patrick, René
    Bodacc B n°20140130, annonce n°592
  • CRÉATION 26/06/2013
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : PEUPLADES.MOBI
    Capital : 300,00 €
    Adresse : 96 rue de la Muse 17000 La Rochelle
    Activité : Prestations de réalisation de sites web adaptés aux outils mobiles création d'applications mobiles pour Smartphones et tablettes référencement et stratégie d'influence sur les réseaux sociaux.
    Administration : Gérant : RENAUDIN Anna-Lisa, Nathalia
    Bodacc A n°20130121, annonce n°330

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17000 LA ROCHELLE

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