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• Liquidation judiciaire Depuis le 19/06/2013
  19/06/2013

  Par jugement en date du 19/6/2013 le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la cloture du plan de cession de la procédure de liquidation judiciaire

  20/07/2016

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR GEORGES BUREAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SOURICE A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004

  20/07/2016

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR BERNARD ROUSSEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004

  20/07/2016

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 02 MARS 2005 DESIGNE MR JEAN YVES JUSTEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02.03.05 Date d'effet : 02/03/2005

  20/07/2016

  Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.01.2008 désigne M. Riou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M Jean Yves Justeau.

  20/07/2016

  Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.04.2008 désigne M. Tisseau en qualité de juge commissaire en remplacement de M Riou

  20/07/2016

  Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jean-Marie TISSEAU en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Bernard ROUSSEAU et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppléant.
• Redressement judiciaire Du 04/10/2000 au 19/06/2013
  04/10/2000

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SOURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 12252 - 39, RUE DU FORT DE VAUX 49022 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/00 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/10/2000

  02/03/2001

  Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire en date du 02/03/2001 nommant $JUCO$ en qualité de juge commissaire en remplacement de $ZJUC$ et nom mant $JCSP$ en qualité de juge commissaire suppléa nt en remplacement de $ZJUS$

  02/04/2003

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2005 A COMPTER DU : 02/04/2003 Date d'effet : 02/04/2003

  05/01/2006

  Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMRE 2008 A COMPTER DU : 05/01/2006 Date d'effet : 05/01/2006

  09/01/2008

  Jugement du Tribunal de Commerce de ANGERS en date du 09/01/2008 remplaçant MR JUSTEAU par MR RIOU e n qualité de juge commissaire suppléant remplaçant Mr RIOU par MR TISSEAU en qualité de juge commiss aire titulaire

  16/05/2012

  Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 16/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2012 A COMPTER DU : 16/05/2012 Date d'effet : 16/05/2012

  19/06/2013

  Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 19/06/2013 Date d'effet : 19/06/2013

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.