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Tribunal de commerce de Béziers,
08/12/2025, 2025007357
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Tribunal administratif de Pau,
20/11/2025, 2303320
Début du contentieux :
21/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTCE Languedoc-Roussillon, SOULAS ETEC, SA Diffazur Piscines, Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne (CCCAG)
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2024, 23/12595
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', CBS SARL CONCEPTION BOIS ET SERVICES, S.A. LE COLOMBIER, CREATIONS DU BORN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Montpellier,
27/06/2024, 23/05696
Début du contentieux :
09/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CREATIONS DU BORN, LOISIRS 2000, SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
14/03/2024, 19/06715
Début du contentieux :
22/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société FIBERPOOL INTERNATIONAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOC AQUATECH, MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCS SOLEIL VIVARAIS, Société SMABTP, AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société FIDES (EMJ), APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Pau,
29/12/2023, 1701097
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de communes de la Ténarèze, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société Diffazur Piscines, EUROVIA MIDI-PYRENEES, Société anonyme (SA) MMA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour de cassation,
11/05/2023, 22-10.848
Début du contentieux :
30/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Fiberpool International, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Fides, AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE NORD-OUEST SAS, SOC AQUATECH, SOLEIL VIVARAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
11/05/2023, 21-24.865
Début du contentieux :
22/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société Fiberpool Internationnal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOLEIL VIVARAIS, SOC AQUATECH, APAVE NORD-OUEST SAS, FIDES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Pau,
23/03/2023, 2001997
Début du contentieux :
21/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE, Société Diffazur piscines, Mutuelles du Mans Assurances (MMA), SOULAS ETEC, Société BET Thermiques Fluides Christian Pepin, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
25/04/2022, 19BX04618
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de communes de la Ténarèze, Groupement d'intérêt économique Ceten Apave, EUROVIA MIDI-PYRENEES, Société Diffazur Piscines, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Rennes,
30/09/2021, 19/06715
Début du contentieux :
22/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CAMPING DE LA POINTE SAINT GILLES, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA DIFFAZUR, FIBERPOOL INTERNATIONAL, AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, SMABTP, APAVE NORD-OUEST SAS, SARL FIDES (EMJ), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
16/01/2020, 12/08905
Début du contentieux :
28/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMPING DE L'EUROPE SARL, SA DIFFAZUR PISCINES, TERRASSEMENTS DU LITTORAL, Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
13/12/2016, 14BX03219
Début du contentieux :
18/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société de travaux publics et agricoles Gers (STPAG), SA Diffazur Piscines, Communauté de communes de la Ténarèze
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Cour d'appel de Montpellier,
15/10/2015, 12/08905
Début du contentieux :
28/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC AQUATECH, TERRASSEMENTS DU LITTORAL, Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, S.A.R.L. CAMPING DE L'Y
Dispositif :
Autres