POTTIER PASCAL

Informations juridiques de POTTIER PASCAL

SIREN :	392 919 361
SIRET (siège) :	392 919 361 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR30392919361
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/11/1993)

Extrait INPI

Activité de POTTIER PASCAL

Activité principale déclarée :	Bailleur de biens ruraux
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise POTTIER PASCAL

• Établissement principal

  En activité

  392 919 361 00015
  Adresse : LE PERRAY 72310 COGNERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/1993
• Établissement secondaire

  En activité

  392 919 361 00023
  Adresse : LE PERRAY 72310 COGNERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2022

Etablissements de l'entreprise POTTIER PASCAL

Finances de POTTIER PASCAL

Dirigeants et représentants de POTTIER PASCAL

POTTIER Pascal
Chef d'entreprise
57 ans - 01/1969
Depuis le 01/11/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POTTIER PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de POTTIER PASCAL

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Comptes annuels de POTTIER PASCAL

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Conformité de POTTIER PASCAL

0 procédure collective

0 contentieux

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Annonces de POTTIER PASCAL

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Cartographie de POTTIER PASCAL

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Comment contacter POTTIER PASCAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE PERRAY 72310 COGNERS

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Entreprises citées de POTTIER PASCAL

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Biens immobiliers de POTTIER PASCAL

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Appels d'offres gagnés par POTTIER PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de POTTIER PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de POTTIER PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par POTTIER PASCAL

Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques

Montant : 1 882 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 13 895 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 9 755 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 379 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 14 076 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques

Montant : 1 809 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 369 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 512 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 9 875 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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