PROCEDE SARL

Informations juridiques de PROCEDE SARL

SIREN :	389 803 891
SIRET (siège) :	389 803 891 00024
Forme juridique :	EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR55389803891
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de GRASSE, le 16/10/2019)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/01/1993)
Numéro RCS :	389 803 891 R.C.S. Grasse
Capital social :	22 867,35 Euro

Extrait INPI

Activité de PROCEDE SARL

Activité principale déclarée :	Fabrication commercialisation négoce de tous articles sport loisirs compétition et sécurité étude, développement, dépôt de brevets, concession de licences
Code NAF ou APE :	32.30Z (Fabrication d'articles de sport)
Domaine d’activité :	Autres industries manufacturières
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROCEDE SARL applique soit différente. :	Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PROCEDE SARL

• Siège et établissement principal

  En activité

  389 803 891 00024
  Adresse : ZI DU MIMOSAS BAT2 2211 ROUTE DE LA FENERIE 06580 PEGOMAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/1994

  Enseigne : PROCEDE SARL
• Établissement secondaire

  Fermé

  389 803 891 00016
  Adresse : 980 AVENUE DE GRASSE 06580 PEGOMAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/01/1993

  Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Fabrication d'articles de sport (36.4Z)

Etablissements de l'entreprise PROCEDE SARL

Finances de PROCEDE SARL

Dirigeants et représentants de PROCEDE SARL

MORIN Claude
Gérant
79 ans - 07/1947
Anciens dirigeants
Morin Claude
Ancien gérant
79 ans - 07/1947
Du 25/11/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROCEDE SARL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PROCEDE SARL

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Agrément de nouveaux associés
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  25/11/2013
• • Ordonnance du président
    • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

  10/09/2010
• • Ordonnance du président
    • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

  24/06/2010
• • Ordonnance
    • Nomination de commissaire à la fusion

  27/04/2005
• • Divers
    • Divers
    • STATUTS MIS A JOUR

  28/07/1994
• • Statuts constitutifs
    • ETAT DES ACTES DECLARATION DE CONFORMITE

  19/01/1993

Comptes annuels de PROCEDE SARL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de PROCEDE SARL

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de PROCEDE SARL

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Procédures collectives de PROCEDE SARL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PROCEDE SARL

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2009, 08/07204
  Début du contentieux : 07/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOTIVE

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de PROCEDE SARL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de PROCEDE SARL

Comment contacter PROCEDE SARL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZI DU MIMOSAS BAT2 2211 ROUTE DE LA FENERIE 06580 PEGOMAS

Services recommandés pour les EURL

Prestataire	Service
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	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Logiciel CRM	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus

Entreprises citées de PROCEDE SARL

• SIMOON (451 584 619) Cité 10 fois entre 2003 et 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCEDE SARL et SIMOON de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : Claude MORIN , CABINET CLAUDINE REBUFFEL & ASSOCIES , BMH
• ROOF INTERNATIONAL (410 088 710) Cité 2 fois en 2005
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCEDE SARL et ROOF INTERNATIONAL de la relation : Fusion

  Dirigeants : Claude MORIN , Chantal MORIN , CABINET CLAUDINE REBUFFEL & ASSOCIES

Biens immobiliers de PROCEDE SARL

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Appels d'offres gagnés par PROCEDE SARL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PROCEDE SARL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par PROCEDE SARL

• HOOK

  Enregistrée le 05/03/1999

  Expire le 05/03/2029

  Classes : 06 , 09 , 12

  Numéro : FR99779240

  Marque renouvelée

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Brevets déposés par PROCEDE SARL

• DISPOSITIF ANTIVOL BLOQUANT EN POSITION UN VEHICULE A DEUX ROUES EN APPUI SUR SA BEQUILLE LATERALE

  Enregistré le 29/09/1995

  Expiré le 26/09/2015

  Numéro : FR9511744

  Classes : B62H5/005 , B62H5/14

  Expiré

Aides perçues par PROCEDE SARL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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