| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 71.12B |
| Domaine d’activité : | Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROCESS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de PROCESS
| SIREN : | 848 232 435 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 848 232 435 00018 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 14/02/2025) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 14/02/2025) |
| Numéro RCS : | 848 232 435 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de PROCESS
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Etablissements de l'entreprise PROCESS
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Adresse : 4 RUE JEAN MERMOZ 91000 EVRY-COURCOURONNESDate de création : 29/01/2019Date de clôture : 14/02/2025Nom commercial : SUPRATEC PROCESS
Etablissements de l'entreprise PROCESS
Dirigeants et représentants de PROCESS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROCESS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PROCESS
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Ordonnance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE
- Démission de directeur général
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
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Contrat d'apport
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts constitutifs
- Acte Ssp
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Attestation de dépôt des fonds
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Attestation de dépôt des fonds
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Contrat d'apport
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Rapport du commissaire aux apports
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Statuts constitutifs
- Acte Ssp
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Attestation de dépôt des fonds
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Comptes annuels de PROCESS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PROCESS
0 contentieux
Alertes de PROCESS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PROCESS
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Liquidation judiciaire Du 13/02/2023 au 14/02/2025Insuffisance d'actif Depuis le 14/02/2025Jugement d'ouverture 13/02/2023Bodacc A n°20230037/3127 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire13/02/2023Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 13/02/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00097, date de cessation des paiements le 27/12/2022, désigne liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .Jugement de clôture 14/02/2025Bodacc A n°20250039/5726 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif14/02/2025Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.14/02/2025Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 14/02/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/02/2025
Contentieux de PROCESS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PROCESS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2025RCS d'EvryBodacc A n°20250039, annonce n°5726Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 18/02/2025RCS d'EvryBodacc B n°20250034, annonce n°3921
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2024RCS d'EvryBodacc A n°20240021, annonce n°2257Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2023RCS d'EvryBodacc A n°20230037, annonce n°3127Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
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MODIFICATION 22/10/2019RCS d'EvryBodacc B n°20190204, annonce n°2961Dénomination : PROCESSAdresse : 4 Rue Jean Mermoz 91080 Évry CourcouronnesDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.Administration : Président : T.P.S.H. Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAREIRE-SEGUR Bénédicte
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CRÉATION 19/02/2019RCS d'EvryBodacc A n°20190035, annonce n°2085Dénomination : SUPRATEC PROCESSCapital : 100 000,00 €Adresse : 4 rue Jean Mermoz 91080 Évry-CourcouronnesActivité : bureau d'études et de contrôle pour l'industrie mécanique automobile service en métrologie dimensionnelle mesure de déformations Cao Cfao.Administration : Président : T.P.S.H. Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT ; Directeur général : BLAY & MAÎTRE ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAREIRE-SEGUR Bénédicte
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Entreprises citées de PROCESS
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T.P.S.H. (380 004 044) Cité 4 fois en 2019 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESS et T.P.S.H. de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude LEONETTI CLAUDE , Bénédicte CHAREIRE SEGUR , Luc DANJON et 3 autres
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SUPRATEC (622 029 528) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESS et SUPRATEC de la relation : Actionnariat
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BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESS et BNP PARIBAS de la relation : Banque
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GATE INNOV (751 714 817) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESS et GATE INNOV de la relation : Actionnariat
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URBANIAK ALEXANDRA (811 748 862) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESS et URBANIAK ALEXANDRA de la relation : Commissaire aux comptes
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BLAY & MAITRE (841 400 302) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESS et BLAY & MAITRE de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime Prieto
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