| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PROCESSUEL
| SIREN : | 438 003 279 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 438 003 279 00033 |
| Numéro LEI : |
9695006SD4E3LS2DZ521 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DOUAI , le 05/06/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/06/2001) |
| Numéro RCS : | 438 003 279 R.C.S. Douai |
| Capital social : | 129 581,66 € |
Activité de PROCESSUEL
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Etablissements de l'entreprise PROCESSUEL
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Adresse : 33 RUE DE LA CROIX D’OR 59500 DOUAIDate de création : 05/06/2001Date de clôture : 15/04/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
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Adresse : 19 QUAI DU MARECHAL FOCH 59500 DOUAIDate de création : 24/08/1973Date de clôture : 05/06/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise PROCESSUEL
Dirigeants et représentants de PROCESSUEL
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Gérant
46 ans - 09/1979Depuis le 04/01/2020
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Gérant
61 ans - 04/1965Depuis le 05/10/2019
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Ancien gérant
68 ans - 07/1957Du 16/09/2005 au 30/01/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROCESSUEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PROCESSUEL
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement de forme juridique. Prorogation de la durée de la personne morale. Modification de l'activité.
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Document inconnu
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Document inconnu
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Divers
- ACTE S.S.P.
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) 15/11/2003
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Divers
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Document inconnu
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Document inconnu
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Divers
- CHANGEMENT DE DENOMINATION 10/09/1981
- CHANGEMENT DE GERANT 10/09/1981
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 28/08/1987
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Statuts mis à jour
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Divers
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Divers
- CHANGEMENT DE DENOMINATION 10/09/1981
- CHANGEMENT DE GERANT 10/09/1981
- EXPEDITION NOTARIEE PAR MME BARRY LE MARC'HADOUR A MME POUILLE- GROULEZ
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) 02/01/1997
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Statuts mis à jour
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Divers
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Divers
- ACTE S.S.P. ENTRE LES SOUSSIGNES : MAITRE HUGUESVERITA LE CEDANT ET MAITRE CATHERINE POUILLE LE CESSIONNAIRE
- CHANGEMENT DE DENOMINATION 10/09/1981
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) 12/10/1987
- CHANGEMENT DE GERANT 10/09/1981
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Statuts mis à jour
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Divers
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de PROCESSUEL
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Conformité de PROCESSUEL
0 procédure collective
Alertes de PROCESSUEL
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Procédures collectives de PROCESSUEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PROCESSUEL
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Cour d'appel de Douai, 05/02/2024, 23/02697Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PROCESSUEL
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MODIFICATION 04/02/2020RCS de DouaiBodacc B n°20200024, annonce n°1768Dénomination : PROCESSUELDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : FRANCHI Bernard ; Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise né(e) CAMUS
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MODIFICATION 15/11/2019RCS de DouaiBodacc B n°20190220, annonce n°990Dénomination : PROCESSUELDescription : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administrationAdministration : Gérant : DELEFORGE François-André, Marcel ; Gérant : FRANCHI Bernard
Cartographie de PROCESSUEL
Comment contacter PROCESSUEL ?
Entreprises citées de PROCESSUEL
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SCI MIPO (413 602 590) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PROCESSUEL et SCI MIPO de la relation : Banque
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