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• Cour d'appel de Versailles, 19/02/2026, 25/03393
  Position : Demandeur
  Autres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 24/01687
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 20/01/2026, 25/01709
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT HAUTS DE FRANCE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour de cassation, 08/01/2026, 25-14.858
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OAT ORLY AIR TRAITEUR, CE Comité social et économique de la société Orly air traiteur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 25/51933
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDM ELECTRICITE DE MAYOTTE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 25/51478
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/05/2025, 25/00184
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 20/03/2025, 24/15952
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.E. C.S.E DE LA SOCIÉTÉ OAT, OAT ORLY AIR TRAITEUR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/05/2024, 24/00620
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : OAT ORLY AIR TRAITEUR, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ORLY AIR TRAITEUR
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2023, 22/10071
  Début du contentieux : 13/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : OAT ORLY AIR TRAITEUR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2023, 22/15482
  Début du contentieux : 13/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ORLY AIR TRAITEUR, OAT ORLY AIR TRAITEUR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 17/05/2023, 22-11.771
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 06/04/2023, 22/07480
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 02/02/2023, 22-22.320
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gazel énergie génération, Comité social et économique (CSE) de la société Gazel énergie génération
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• Tribunal administratif de Nantes, 24/11/2022, 2211447
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Littoral
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 05/01/2022, 20-21.095
  Début du contentieux : 07/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité social et économique de l'établissement Smurfit Kappa de Gallargues-le-Montueux, Société Smurfit Kappa France
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 26/11/2021, 21/00955
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : KEOLIS LILLE METROPOLE, C.E. CSE TRANSPOLE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2021, 20/06298
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DU GEANT CASINO DE MARSEILLE VALMANTE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 21/09/2021, 20/00050
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/04/2019, 18/00606
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CHSCT DE LA SOCIETE OURRY, OURRY
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/12/2018, 18/14325
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURALIS GASTRONOMIE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 07/01/2016, 14/05557
  Début du contentieux : 13/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SOCIETE CONSERVES DU BLAISOIS, Société BOUTET NICOLAS, SA VAL D'AUCY
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 23/06/2014, 13/05788
  Début du contentieux : 07/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : PILPA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 25/01/2012, 11/00334
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE)
• Cour d'appel de Paris, 30/09/2011, 11/06300
  Début du contentieux : 25/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société APEX
• Cour d'appel de Paris, 07/06/2011, 11/07176
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE)
• Cour de cassation, 10/11/2010, 09-71.674
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Apex
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 24/11/2009, 09/09290
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
• Cour d'appel de Paris, 10/11/2009, 09/11536
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Apex