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Tribunal judiciaire de Nîmes,
09/07/2026, 24/00055
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. Z. IMMO, GIMARAC, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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Cour d'appel de Nîmes,
30/04/2026, 25/03967
Début du contentieux :
11/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, Z. IMMO, GIMARAC, MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PA RTICULIERS DE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Rodez,
10/04/2026, 25/00216
Début du contentieux :
02/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
REAL 12 IMMO, S.A.S. HORIZON
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/03177
Début du contentieux :
02/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIMARAC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
27/02/2025, 24/02557
Début du contentieux :
12/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, REAL 12 IMMO, SAS HORIZON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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