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Tribunal judiciaire de Nîmes,
09/07/2026, 24/00055
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. Z. IMMO, GIMARAC, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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Cour d'appel de Nîmes,
30/04/2026, 25/03967
Début du contentieux :
11/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PA RTICULIERS DE, S.A. SA BNP PARIBAS, S.A.S. SAS Z. IMMO, S.A.R.L. SARL PROMETHEUS, Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE, BNP PARIBAS, Z. IMMO, GIMARAC
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Rodez,
10/04/2026, 25/00216
Début du contentieux :
02/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. PROMETHEUS, REAL 12 IMMO, S.A.S. HORIZON
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/03177
Début du contentieux :
02/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIMARAC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
27/02/2025, 24/02557
Début du contentieux :
12/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, REAL 12 IMMO, SAS HORIZON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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