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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026
Adresse : 4 AVENUE DE LA COMBEAUTE, 70320 CORBENAY
Activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1971
Dirigeants : Py Nicolas , Py Maxime

Voir les statuts

Informations juridiques de PY CONSTRUCTEUR

SIREN : 675 850 424
SIRET (siège) : 675 850 424 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54675850424
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 13/03/1971 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/03/1971)
Numéro RCS : 675 850 424 R.C.S. Vesoul
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PY CONSTRUCTEUR

Activité principale déclarée : Création et exploitation d'un fonds d'entreprise de chaudronnerie industrielle à Corbenay et toutes activités mécaniques et métallurgiques.
Code NAF ou APE : 28.92Z (Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PY CONSTRUCTEUR applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PY CONSTRUCTEUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    675 850 424 00010
    Adresse : 4 AVENUE DE LA COMBEAUTE 70320 CORBENAY
    Date de création : 01/01/1971

Etablissements de l'entreprise PY CONSTRUCTEUR

Finances de PY CONSTRUCTEUR

Dirigeants et représentants de PY CONSTRUCTEUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PY CONSTRUCTEUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PY CONSTRUCTEUR

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination d'un directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    10/02/2010
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 07/10/2004
    14/10/2004
    • Document inconnu
    01/01/2003
    • Document inconnu
    01/01/2001
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1940

Comptes annuels de PY CONSTRUCTEUR

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Conformité de PY CONSTRUCTEUR

3 procédures collectives
En savoir plus
 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de PY CONSTRUCTEUR

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/03/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PY CONSTRUCTEUR

  • Liquidation judiciaire Depuis le 07/03/2017
    Jugement prononçant 07/03/2017
    Bodacc A n°20170063/2180 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    07/03/2017
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de PY CONSTRUCTEUR (SAS), et a designé en qualité de liquidateur : Me Flavien MARCHAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 avril 2017
    Avis de dépôt 10/05/2017
    Bodacc A n°20170095/2476 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 30/09/2015 au 07/03/2017
    Jugement d'ouverture 30/09/2015
    Bodacc A n°20150196/2736 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    09/02/2016
    Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    20/09/2016
    Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • Redressement judiciaire Du 04/03/2008 au 30/09/2015
    Extrait de jugement 04/03/2008
    Bodacc A n°20080110/2677 Autres jugements et ordonnances

Contentieux de PY CONSTRUCTEUR

  • Cour d'appel de Besançon, 15/09/2015, 2012/01508
    Début du contentieux : 19/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE VITSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de PY CONSTRUCTEUR

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/05/2017
    RCS de Vesoul
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170095, annonce n°2476
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/03/2017
    RCS de Vesoul
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
    Bodacc A n°20170063, annonce n°2180
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2016
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20160108, annonce n°12361
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2015
    RCS de Vesoul
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150196, annonce n°2736
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2015
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20150102, annonce n°6759
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20140054, annonce n°14247
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20130048, annonce n°11061
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20120052, annonce n°10563
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20110065, annonce n°7204
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20100083, annonce n°8740
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20090074, annonce n°6922
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2009
    RCS de Lure
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 70320 Corbenay
    Bodacc C n°20090003, annonce n°2519
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/06/2008
    RCS de Lure
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autres jugements et ordonnances
    Complément de jugement : Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008
    Bodacc A n°20080110, annonce n°2677
  • MODIFICATION 16/03/2008
    RCS de Lure
    Dénomination : PY CONSTRUCTEUR
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 70320 Corbenay
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 10/08/2007
    Administration : commissaires aux comptes titulaire partant : S.A. SERECO, nouveau titulaire : FRITSCH (Jean-Joseph), suppléant partant : S.A. GROUPE ECC ERARD, nouveau suppléant : THOMANN (François).
    Bodacc B n°20080045, annonce n°4082

Cartographie de PY CONSTRUCTEUR

Comment contacter PY CONSTRUCTEUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 AVENUE DE LA COMBEAUTE
70320 CORBENAY

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Labels et certificats de PY CONSTRUCTEUR

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Marques déposées par PY CONSTRUCTEUR

  • PY CONSTRUCTEUR
    Enregistrée le 29/04/2005
    Expire le 29/04/2025
    Classes : 07
    Numéro : FR3356473
    Marque expirée

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