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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES (R.B.S.)

479 807 802 · Active
Plan de sauvegarde en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 5 RUE DU VERCORS, 69007 LYON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/11/2004
Dirigeants : SIGNINUM , Guerin William

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Informations juridiques de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

SIREN : 479 807 802
SIRET (siège) : 479 807 802 00059
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR66479807802
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 10/12/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/12/2004)
Numéro RCS : 479 807 802 R.C.S. Lyon
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

Activité principale déclarée : Etudes, plans, projets pour tous travaux de béton armé.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 807 802 00059
    Adresse : 5 RUE DU VERCORS 69007 LYON
    Date de création : 01/10/2021
    Nom commercial : R.B.S.
    Enseigne : R.B.S.
  • Établissement secondaire

    En activité

    479 807 802 00042
    Adresse : 5 RUE MARC SEGUIN 42600 MONTBRISON
    Date de création : 01/09/2019
    Nom commercial : R.B.S-REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Enseigne : R.B.S.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 807 802 00034
    Adresse : JARDIN D'ENTREPRISE BATIMENT J 213 RUE DE GERLAND 69007 LYON
    Date de création : 07/12/2015
    Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : R.B.S.
    Enseigne : R.B.S.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 807 802 00026
    Adresse : ROUTE DE SAINT-ANTHEME 42560 MARGERIE-CHANTAGRET
    Date de création : 25/12/2009
    Date de clôture : 01/09/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    479 807 802 00018
    Adresse : 206 RUE DE GERLAND 69007 LYON
    Date de création : 02/11/2004
    Date de clôture : 07/12/2015 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : R.B.S.

Etablissements de l'entreprise R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

Finances de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2021 2020
Résultat net (€) 53,6K 11,4K 19,6K -478K
Gestion BFR 2024 2023 2021 2020
BFR (€) 207K 187K 226K 381K
BFR exploitation (€) 628K 611K 879K 924K
BFR hors exploitation (€) -421K -424K -653K -544K
Autonomie financière 2024 2023 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 266K 208K 253K 381K
Couverture du BFR 1,3 1,1 1,1 1
Trésorerie (€) 58,9K 20,9K 27K 0
Dettes financières (€) 360K 347K 391K 530K
Ratio d'endettement (Gearing) -2,9 -2,1 -1,7 -2,3
Autonomie financière (%) -9,3 -15,1 -13 -14,3
Solvabilité 2024 2023 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 625K 1,41M
Liquidité générale 1,7 1,1
Couverture des dettes 0,8 0,6 1,1 0,6
Fonds propres (€) -104K -158K -210K -230K

Dirigeants et représentants de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    06/12/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    27/08/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/02/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/07/2016
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    07/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/01/2014
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/07/2010
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/07/2010
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
    10/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    10/03/2010
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
    10/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
    08/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
    08/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    06/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    06/11/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    10/12/2004
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Comptes annuels de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 18/09/2025
  • Comptes sociaux 2021 16/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017

Conformité de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

1 procédure collective
En savoir plus
 11 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2020
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 21/02/2024
    Plan de sauvegarde Depuis le 12/02/2025
    Jugement d'ouverture 21/02/2024
    Bodacc A n°20240043/1188 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    21/02/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/02/2024 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE et Maître Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
    30/07/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/07/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/02/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Extrait de jugement 12/02/2025
    Bodacc A n°20250037/2785 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    12/02/2025
    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 12/02/2025 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE et Maître Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon

Contentieux de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

  • Cour d'appel de Rouen, 27/05/2026, 25/02648
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., FRANKI FONDATION, GINGER CEBTP, GUINTOLI, HISA INGENIERIE, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, SA SMA, SAMCV SMABTP, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, EMDELEN, SA FONDASOL, SELARL AJ PARTENAIRES, Société de droit allemand MISG INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/55309
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. PROGRAM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE, ENEDIS, S.A.S. EVESA, GRDF, Commune VILLE DE, IMOPTEL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SCI PAIX LLG7, SMOVENGO, VERIZON FRANCE, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable AR-C BUREAU D'ETUDES, BUILDERS AND PARTNERS, FASHION STUDIO EM, YM ARCHITECTURE, BNP - BNP PARIBAS, S.A.S. QUALICONSULT, LBA M O V V E O, S.A.S. ARTELIA, ALTAREA ENTREPRISE, G.V.INGENIERIE, STUDIO FAHRENHEIT, S.A.S. LA PEPINIERE, SCI PAIX LLG9, SCI PAIX LLG358, AXIONE, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, SCI THELEM VICTOR HUGO, Société BOUYGUES TELECOM, CLIMESPACE, COLT TECHNOLOGY SERVICES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 25/00115
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble HYPHEN, SELARL AJ PARTENAIRES, REV RHONE ESPACES VERTS, FONDATEC, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S G C TRAVAUX SPECIAUX, INSOLITES ARCHITECTURES, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, BTP CONSULTANTS, DPG POMPAGE, SAS SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, FARJOT CONSTRUCTIONS, NOVHA ETANCHEITE, ORONA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/09/2025, 22/02254
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, CITINEA, CHAZEY BONS PREFA, COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, OTEIS, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 21/01886
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires du volume 7 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, Syndicat de copropriétaires du volume 8 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, AXA FRANCE IARD, S.A. SAFEGE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PETITDIDIERPRIOUX, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, ETABLISSEMENT BEAUX, REPSE APPLICATION, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), S.A.S. GCC, S.A.R.L. SOLUSOL, L'AUXILIAIRE-VIE, MACI, S.A.S.U. CITINEA, IDVERDE, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT DOITRAND, XL INSURANCE COMPANY SE, SMA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/01/2025, 17/01184
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. VEUVE, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/11/2024, 24/01797
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, COMMUNE DE, S.D.C, GREENAFFAIR, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, E.P.I.C. EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, DU CARILLON, SNC IP1R, ENEDIS, S.A.S. COMPLETEL, INIT SYS, SOCIETE V&P GREEN, GRDF, S.A.S. ELM, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, S.A.S. ACCEO, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISREPRESENTE PAR ORALIA, AXIONE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISAREPRESENTE PAR EMERIA, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, S.A.R.L. LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUE S (LASA), S.A. KEOLIS, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, AMPHORE, GRAND LYON HABITAT, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, TEM PARTNERS SAS, METROPOLE DE LYON, ORANGE, PREMYS, S.A.R.L. CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, BUILDERS AND PARTNERS, BARBANEL, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISREPRESENTE PAR ELYGESTION, S.A.S. CYCLE UP, S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 07/11/2024, 23/09106
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CLOSERIE, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, COLAS FRANCE, S.A.S. NOVHA ETANCHEITE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEI, IPF 69, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MACI, SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, SAONE BTP CONSTRUCTION, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. RHONE, CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/08/2024, 22/06000
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. NORBA RHONES ALPES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE FRAGOLA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ET ETANCHEITE - SIE, A C T ACIER CONCEPT TECHNIC, LCQH RHONE ALPES, S.A.R.L. BDP CONCEPT, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SYND DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. STI, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SARL ALAGOZ FACADE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société. OTIS, PORALU MENUISERIES, ADDC, S G C TRAVAUX SPECIAUX, SJTP, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Société NATURE, ETTA E.T.B.A., QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, CITE FRANCE CONSEIL INGEN TRAV ETUD FRAN, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOSGIRAUD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO & R. POISSON, SMA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 23/01780
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. CPB, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ET ETANCHEITE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SOFIALEX, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AFAA, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., SCOP par actions simplifiées UNION DES TRAVAILLEURS DE LA PIERRE ET DU MARBRE - U.T.P.M, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 11/01/2023, 22/02254
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITINEA, CHAZEY BONS PREFA, APAVE SUDEUROPE SAS, OTEIS, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A. SMA
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Rue Du Vercors 69007 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250184, annonce n°8996
  • AUTRE JUGEMENT
    28/02/2025
    Dénomination : R.B.S - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    479 807 802 RCS Lyon - R.B.S - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES 5 rue du Vercors 69007 Lyon - etudes, plans, projets pour tous travaux de béton armé
    Décision en date du : 12/02/2025, Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 12/02/2025 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE et Maître Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon
  • AUTRE JUGEMENT
    22/02/2025
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Journal : Tout Lyon
    2024RJ0258 - Par jugement du 12/02/2025, le Tribunal des Activités Economiques de Lyon a prononcé le plan de sauvegarde de La société R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES - 479 807 802 RCS Lyon - SAS - 5 rue du Vercors 69007 LYON - études, plans, projets pour tous travaux de béton armé - commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE et Maître Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2025
    RCS de Lyon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
    Bodacc A n°20250037, annonce n°2785
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Rue Du Vercors 69007 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240212, annonce n°7240
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    02/03/2024
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Journal : Tout Lyon
    2024RJ0258 - Par jugement du 21/02/2024, le Tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de La société R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES - 479 807 802 RCS Lyon - SAS - 5 rue du Vercors 69007 LYON - études, plans, projets pour tous travaux de béton armé - Administrateur : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE et Maître Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON - avec pour mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur - mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication au BODACC
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/03/2024
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240043, annonce n°1188
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    01/03/2024
    Dénomination : R.B.S - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Journal : L'Essor Affiches Loire

    479 807 802 RCS Lyon - R.B.S - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES 5 rue du Vercors 69007 Lyon - etudes, plans, projets pour tous travaux de béton armé
    Décision en date du : 21/02/2024, Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/02/2024 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE et Maître Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Rue Du Vercors 69007 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230167, annonce n°5905
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Rue Du Vercors 69007 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220228, annonce n°11074
  • MODIFICATION 01/09/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes. BLANDIN Pascal Jacques Michel nom d'usage : BLANDIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220169, annonce n°1684
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    03/08/2022
    Dénomination : REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Journal : le-tout-lyon.fr
    R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Société par actions simplifiée
    au capital de 150 000 euros
    Siège social : 5 rue du Vercors 69007 LYON
    RCS LYON 479 807 802
    Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 27 juin 2022, il résulte que :
    les mandats de la société AVVENS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Pascal BLANDIN, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration,
    en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle.
    la Société en outre n'ayant pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, n'est pas dans l'obligation de procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
    Il a été désigné volontairement pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos 31 décembre 2027, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société AVVENS AUDIT, domiciliée 14 quai du Commerce Immeuble le Saphir 69009 LYON.
    POUR AVIS
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Rue Du Vercors 69007 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220004, annonce n°5306
  • MODIFICATION 19/12/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Adresse : 5 Rue Du Vercors 69007 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210246, annonce n°1050
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    10/11/2021
    Dénomination : RBS
    Journal : journal-du-btp.com
    R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    SAS au capital de 150 000 euros
    Siège social : Jardin d'Entreprise Bâtiment J
    213 rue de Gerland, 69007 LYON
    RCS LYON 479 807 802
    Aux termes d'une décision en date du 30 septembre 2021, l'associée unique a décidé de transférer le siège social Jardin d'Entreprise Bâtiment J 213 rue de Gerland, 69007 LYON au 5 rue du Vercors 69007 LYON à compter du 1er octobre 2021.
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    08/07/2021
    Dénomination : RBS
    Journal : Le Patriote Beaujolais
    R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    SAS au capital de 150 000 €
    Siège social : Jardin d'Entreprise Bâtiment J
    213 rue de Gerland 69007 LYON
    RCS LYON 479 807 802
    L'associée unique, statuant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé, en date du 30/06/2021, qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 213 Rue De Gerland 69007 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210002, annonce n°7126
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 213 Rue De Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190139, annonce n°2193
  • MODIFICATION 21/02/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée SIGNINUM devient président. GUERIN William nom d'usage : GUERIN n'est plus président. GUERIN William nom d'usage : GUERIN devient directeur général. LARUE Bruno nom d'usage : LARUE n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20190037, annonce n°2481
  • MODIFICATION AUTRE
    04/01/2019
    Dénomination : RBS
    Journal : L'Essor Rh�ne
    R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    SAS au capital de 150 000 €
    Siège social : Jardin d'Entreprise Bâtiment J 213 rue de Gerland, 69007 LYON
    RCS LYON 479 807 802
    L'Associée Unique, en date du 18/12/2018, a nommé à effet du 01/01/2019 :
    en qualité de Président, la société SIGNINUM, Jardin d'Entreprises Bâtiment J 213 rue de Gerland 69007 LYON, en remplacement de William GUERIN, démissionnaire
    et en qualité de Directeur Général, William GUERIN, 16 La Folletière 69510 THURINS en remplacement de Bruno LARUE, démissionnaire.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 213 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180145, annonce n°13049
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 213 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170078, annonce n°8279
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée ALC CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BLANDIN Pascal Jacques Michel nom d'usage : BLANDIN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160162, annonce n°1797
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 213 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°10314
  • MODIFICATION 28/01/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Adresse : 213 rue de Gerland 69007 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20160019, annonce n°1261
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20150074, annonce n°6138
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20140045, annonce n°11405
  • MODIFICATION 26/02/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE CORNO Alain nom d'usage : LE CORNO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALC CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALC CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140040, annonce n°2589
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130052, annonce n°7864
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20120040, annonce n°11113
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110055, annonce n°9429
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 28/02/2010
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100057, annonce n°9307
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100057, annonce n°9306
  • MODIFICATION 26/08/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Capital : 150 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100165, annonce n°964
  • MODIFICATION 14/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HENRY Bernard nom d'usage : HENRY Bernard n'est plus président. GUERIN William nom d'usage : GUERIN William devient président.
    Bodacc B n°20100072, annonce n°1528
  • MODIFICATION 14/04/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : R.B.S. - REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Description : Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20100072, annonce n°1527
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : REALISATION BATIMENTS STRUCTURES
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100050, annonce n°3286
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2009
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090098, annonce n°6590
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2008
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090023, annonce n°7846
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2007
    Adresse : 206 rue de Gerland 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080001, annonce n°4507

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