| Code NAF ou APE : | 20.16Z |
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| Domaine d’activité : | Industrie chimique |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que REPOL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de REPOL
| SIREN : | 418 468 641 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 418 468 641 00034 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FREJUS, le 01/10/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/10/2018) |
| Numéro RCS : | 418 468 641 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | 300 000,00 € |
Activité de REPOL
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Etablissements de l'entreprise REPOL
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Adresse : 20 LOTISSEMENT DU GRAND PIN 83120 SAINTE-MAXIMEDate de création : 07/02/2008Date de clôture : 20/09/2010
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Adresse : PARC IND TECH LAVAUR LA BE RUE DE LAVAUR 63500 ISSOIREDate de création : 15/05/2000Date de clôture : 07/02/2008 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : CHIGNAT AVENUE JEAN MOULIN 63910 VERTAIZONDate de création : 09/04/1998Date de clôture : 15/05/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Fabrication de matières plastiques de base (24.1L)
Etablissements de l'entreprise REPOL
Dirigeants et représentants de REPOL
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Président du conseil d'administration
09/1945 - 03/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 24/11/2015
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Administrateur
11/1956 - 09/2011 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 24/11/2015
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Administrateur
SIREN : 404360869Depuis le 24/11/2015
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 24/11/2015
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 24/11/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REPOL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REPOL
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 83120 STE MAXIME 20 LE GRAND PIN
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de REPOL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REPOL
Alertes de REPOL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/03/2010
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de REPOL
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Liquidation judiciaire Du 20/09/2010 au 01/10/2018Insuffisance d'actif Depuis le 01/10/2018Jugement prononçant 20/09/2010Bodacc A n°20100194/2563 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde20/09/2010PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20.09.2010 : PRONONCE LA CONVERSION DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MR JANVIER ET MR DESANTI JUGE COMMISSAIRE NOMME ME PELLIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT VILLA LESTERELLE 61 AV DU XVE CORPS 83600 FREJUS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.2010 DATE D EFFET: 20.09.2010Jugement de clôture 01/10/2018Bodacc A n°20180190/1982 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif01/10/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 01/10/2018
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Procédure de sauvegarde Du 14/09/2009 au 20/09/2010Jugement d'ouverture 14/09/2009Bodacc A n°20090188/2282 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde14/09/2009(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 14/09/2009, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: HENRY GILLES Juge commissaire suppleant.: DESANTI THIERRY Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: PELLIER demeurant 61 av du XVE corps villa lesterelle 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée a 6 mois periode expirant le 14.03.2010 Date d'effet : 14/09/200908/03/2010PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08.03.2010 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE MET FIN A LA MISSION DE MR HENRY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOMME MR JANVIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE CONFIRME MR DESANTI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CONFIRME ME PELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 14.03.2010 POUR SE TERMINER LE 14.09.2010 DATE D 'EFFET : 08.03.2010
Contentieux de REPOL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2014, 12/12829Début du contentieux : 14/09/2009Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'AUVERGNE
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Cour d'appel de Riom, 02/04/2014, 13/00296Début du contentieux : 13/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : NATIOCREDIMURS, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2010, 09LY02878Début du contentieux : 06/10/2009Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/03/2008, 07/20785Début du contentieux : 03/04/2006Position : DemandeurAutres parties : FINAMUR, NATIOCREDIMURS
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Cour d'appel de Riom, 06/03/2008, 05/00785Début du contentieux : 12/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : SARL T.B.I, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN
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Cour d'appel de Riom, 01/06/2006, 05/00785Début du contentieux : 12/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, SARL T.B.I, SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN
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Cour de cassation, 11/05/2006, 04-20.293Début du contentieux : 14/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : NATIOCREDIMURS, Mutuelle du Mans assurances IARD (MMA), TBI Holding, Ucabail immobilierDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de REPOL
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RADIATION 11/10/2018RCS de FréjusBodacc B n°20180194, annonce n°3079
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/10/2018RCS de FréjusBodacc A n°20180190, annonce n°1982Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/10/2010RCS de FréjusBodacc A n°20100194, annonce n°2563Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/9/10 et désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/07/2010RCS de FréjusBodacc A n°20100128, annonce n°1979Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2010RCS de FréjusBodacc A n°20100110, annonce n°1760Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009RCS de FréjusBodacc C n°20090088, annonce n°9857Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2009Adresse : 20 le Grand Pin 83120 Sainte-Maxime
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2009RCS de FréjusBodacc A n°20090188, annonce n°2282Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008RCS de Saint-TropezBodacc C n°20080102, annonce n°7980Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2008Adresse : 20 le Grand Pin 83120 Sainte-Maxime
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IMMATRICULATION 03/04/2008RCS de Saint-TropezBodacc A n°20080057, annonce n°4964Dénomination : REPOLAdresse : 20 le Grand Pin 83120 Sainte-Maxime
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Entreprises citées de REPOL
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BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT (348 540 592) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REPOL et BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT de la relation : Inconnue
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SARL TBI HOLDING (352 725 055) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REPOL et SARL TBI HOLDING de la relation : Inconnue
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TECHNIQUES DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE (404 349 714) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REPOL et TECHNIQUES DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE de la relation : Actionnariat
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BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REPOL et BNP PARIBAS de la relation : Banque
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