| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.45Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Conventions collectives : |
ETARF - IDCC 7025 |
Informations juridiques de ROBERT
| SIREN : | 494 286 941 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 286 941 00013 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 22/02/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/02/2007) |
| Numéro RCS : | 494 286 941 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 51 000,00 € |
Activité de ROBERT
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Etablissements de l'entreprise ROBERT
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Adresse : 30 CHEMIN DES MARCETS 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2007
Etablissements de l'entreprise ROBERT
Dirigeants et représentants de ROBERT
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Gérant
52 ans - 05/1974Depuis le 01/01/2021
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Gérant
41 ans - 05/1985Depuis le 30/07/2009
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Ancien gérant
70 ans - 11/1955Du 30/07/2009 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par ROBERT
-
Administrateur
SIREN : 311584114Depuis le 16/04/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROBERT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ROBERT
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de ROBERT
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Conformité de ROBERT
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Aides perçues par ROBERT
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 242 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
31 570 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
22/02/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
7 893 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
22/02/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
48 220 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
29 597 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
13 882 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
8 100 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
33 858 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue