| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.32B |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RTM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2026 |
Informations juridiques de RTM
| SIREN : | 794 228 866 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 794 228 866 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 23/02/2018) |
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|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/07/2013) |
| Numéro RCS : | 794 228 866 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de RTM
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise RTM
Etablissements de l'entreprise RTM
Dirigeants et représentants de RTM
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Gérant
39 ans - 03/1987Depuis le 10/07/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RTM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RTM
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de RTM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RTM
0 contentieux
Alertes de RTM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RTM
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Liquidation judiciaire Du 06/11/2015 au 23/02/2018Insuffisance d'actif Depuis le 23/02/2018Jugement d'ouverture 06/11/2015Bodacc A n°20150222/2135 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire06/11/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON . Date de cessation des paiements : 07/05/201404/01/2017Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LECOMTE Ludovic en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Avis de dépôt 26/10/2017Bodacc A n°20170217/712 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 23/02/2018Bodacc A n°20180043/1787 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif23/02/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif23/02/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 23/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de RTM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de RTM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/03/2018RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20180043, annonce n°1787Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/12/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170232, annonce n°2828Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170217, annonce n°712Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/11/2015RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20150222, annonce n°2135Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2014, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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