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Mise à jour RCS : le 24/08/2026 Mise à jour RNE : le 24/08/2026 Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

SAINTE-DEVOTE

303 573 638 · Radiée depuis le 18/02/2025
Une alerte enregistrée
Adresse : VILLA CAMILLE APPARTEMENT 7, 3 RUE DES ANCIENNES ECOLES, 83310 GRIMAUD
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 01/01/1974
Dirigeant : GAUL Hamilton

Voir les statuts

Informations juridiques de SAINTE-DEVOTE

SIREN : 303 573 638
SIRET (siège) : 303 573 638 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR51303573638
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de FREJUS, le 18/02/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/07/1974)
Numéro RCS : 303 573 638 R.C.S. Frejus
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de SAINTE-DEVOTE

Activité principale déclarée : Hôtel restaurant
Code NAF ou APE : 55.10Z (Hôtels et hébergement similaire)
Domaine d’activité : Hébergement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAINTE-DEVOTE applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise SAINTE-DEVOTE

  • Siège

    Fermé

    303 573 638 00028
    Adresse : VILLA CAMILLE APPARTEMENT 7 3 RUE DES ANCIENNES ECOLES 83310 GRIMAUD
    Date de création : 16/07/2014
    Date de clôture : 08/02/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    303 573 638 00010
    Adresse : PLACE DES PENITENTS 83310 GRIMAUD
    Date de création : 01/01/1974
    Date de clôture : 16/07/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SAINTE-DEVOTE

Finances de SAINTE-DEVOTE

Dirigeants et représentants de SAINTE-DEVOTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAINTE-DEVOTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SAINTE-DEVOTE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    18/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEVIENT SAINTE-DEVOTE
    • Statuts mis à jour
    20/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEVIENT SAINTE-DEVOTE
    • Statuts mis à jour
    20/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • 83310 grimaud villa camille appartement 7 3 rue anciennes petites écoles
    • Statuts mis à jour
    23/07/2014
    • Acte sous seing privé
      • PROCES VERBAL D'ADJUDICATION DE 499 PARTS SOCIALES A EUROPEAN ESTATE PLC
      • PROCES VERBAL ADJUDICATION
    • Statuts mis à jour
    17/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    17/03/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    23/01/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE MINARD JACQUES ET EUROPEAN ESTATES PLC
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    21/09/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • CESSION DE PARTS ENTRE ROSATO JACQUELINE ET MINARD JACQUES
    • Statuts mis à jour
    31/07/2007
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Comptes annuels de SAINTE-DEVOTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SAINTE-DEVOTE

1 procédure collective
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 3 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SAINTE-DEVOTE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/10/1986
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SAINTE-DEVOTE

  • Procédure de sauvegarde Du 25/02/2013 au 12/05/2014
    Jugement d'ouverture 25/02/2013
    Bodacc A n°20130050/2543 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Extrait de jugement 12/05/2014
    Bodacc A n°20140099/2132 Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Contentieux de SAINTE-DEVOTE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/01584
    Début du contentieux : 21/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI YES, Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 14/17620
    Début du contentieux : 04/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société YES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/06/2007, 05/00093
    Début du contentieux : 19/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : FAP ET COMPAGNIE, SCI YES, GCH GARNIER CHOISEUL HOLDING
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SAINTE-DEVOTE

  • RADIATION 27/02/2025
    RCS de Fréjus
    Bodacc B n°20250041, annonce n°4536
  • MODIFICATION 23/02/2022
    RCS de Fréjus
    Dénomination : SAINTE-DEVOTE
    Adresse : Villa Camille Appartement 7 3 Rue les Anciennes Petites Ecoles 83310 Grimaud
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : GAUL Hamilton, John, Alexander
    Bodacc B n°20220038, annonce n°2475
  • MODIFICATION 15/07/2021
    RCS de Fréjus
    Dénomination : SAINTE-DEVOTE
    Adresse : Villa Camille Appartement 7 3 Rue les Anciennes Petites Ecoles 83310 Grimaud
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : GAUL Hamilton, John, Alexander
    Bodacc B n°20210136, annonce n°1713
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2016
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : Villa Camille Appartement 7 3 rue les Anciennes Petites Ecoles 83310 Grimaud
    Bodacc C n°20160005, annonce n°11210
  • MODIFICATION 04/03/2015
    RCS de Fréjus
    Dénomination : SAINTE-DEVOTE
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20150044, annonce n°3109
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Villa Camille Appartement 7 3 rue les Anciennes Petites Ecoles 83310 Grimaud
    Bodacc C n°20140080, annonce n°14062
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Villa Camille Appartement 7 3 rue les Anciennes Petites Ecoles 83310 Grimaud
    Bodacc C n°20140057, annonce n°9400
  • MODIFICATION 06/08/2014
    RCS de Fréjus
    Dénomination : HOSTELLERIE DU COTEAU FLEURI
    Adresse : Villa Camille Appartement 7 3 rue les Anciennes Petites Ecoles 83310 Grimaud
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20140149, annonce n°2377
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/05/2014
    RCS de Fréjus
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
    Bodacc A n°20140099, annonce n°2132
  • MODIFICATION 02/04/2014
    RCS de Fréjus
    Dénomination : HOSTELLERIE DU COTEAU FLEURI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : GAUL Simon, Jérémy
    Bodacc B n°20140065, annonce n°2593
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2013
    RCS de Fréjus
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20130050, annonce n°2543
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2012
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : place des Pénitents 83310 Grimaud
    Bodacc C n°20120078, annonce n°9544
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2011
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : place des Pénitents 83310 Grimaud
    Bodacc C n°20110080, annonce n°8856
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : place des Pénitents 83310 Grimaud
    Bodacc C n°20100083, annonce n°9604
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : place des Pénitents 83310 Grimaud
    Bodacc C n°20090088, annonce n°9818
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008
    RCS de Saint-Tropez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : place des Pénitents 83310 Grimaud
    Bodacc C n°20080099, annonce n°9002

Cartographie de SAINTE-DEVOTE

Comment contacter SAINTE-DEVOTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VILLA CAMILLE APPARTEMENT 7
3 RUE DES ANCIENNES ECOLES
83310 GRIMAUD

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