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Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026
Adresse : 4 CHEMIN DES VERGERS, 26600 PONT-DE-L'ISERE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/10/2005
Dirigeant : TRANSACMED

Informations juridiques de SBA

SIREN : 484 795 604
SIRET (siège) : 484 795 604 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR58484795604
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 26/10/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/10/2005)
Numéro RCS : 484 795 604 R.C.S. Romans
Capital social : 320 000,00 Euro

Activité de SBA

Activité principale déclarée : Le commerce de matériel et outillage agricole ; le commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural ; le commerce de tous produits de gros et détail ; le négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions ; la mise à disposition / le prêt exceptionnel (le) sans chauffeur de véhicules motorisés.
Code NAF ou APE : 46.61Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SBA applique soit différente. : Machines et matériels agricoles et de travaux publics - IDCC 1404
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SBA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    484 795 604 00012
    Adresse : 4 CHEMIN DES VERGERS 26600 PONT-DE-L'ISERE
    Date de création : 21/10/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    484 795 604 00020
    Adresse : CYBER CARBET 1 ZAC GRENOBLE AIR PARC RUE MARYSE BASTIE 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
    Date de création : 07/04/2006
    Date de clôture : 30/04/2011

Etablissements de l'entreprise SBA

Finances de SBA

Performance 2017 2016 2015 2014
Chiffre d'affaires (€) 536K
Marge brute (€) 661K 9,25K
EBITDA - EBE (€) -83,2K -195K
Résultat d'exploitation (€) -139K -281K
Résultat net (€) -140K -1,69M 60,4K
Croissance 2017 2016 2015 2014
Taux de croissance du CA (%) 56,2
Taux de marge brute (%) 123 2,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -15,5 -56,7
Taux de marge opérationnelle (%) -26 -82
Gestion BFR 2017 2016 2015 2014
BFR (€) 55,7K 568K -207K 1,28M
BFR exploitation (€) -81,5K 2,05K -739K 1,37M
BFR hors exploitation (€) 137K 566K 531K -95,6K
BFR (j de CA) 37,9 604
BFR exploitation (j de CA) -55,5 2,2
BFR hors exploitation (j de CA) 93,4 602
Délai de paiement clients (j) 200 73
Délai de paiement fournisseurs (j) 121 171
Ratio des stocks / CA (j) 90,4 154
Autonomie financière 2017 2016 2015 2014
Capacité d'autofinancement (€) 426K -273K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 79,4 -79,5
Fonds de roulement net global (€) 77,2K 598K -173K 1,31M
Couverture du BFR 1,4 1,1 0,8 1
Trésorerie (€) 21,5K 29,6K 34,6K 35K
Dettes financières (€) 2,02M 2,31M 1,15M 1,06M
Capacité de remboursement 4,7 -8,3
Ratio d'endettement (Gearing) -1,1 -1,4 -0,9 2,2
Autonomie financière (%) -220 -160 -92,9 7,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -24,1 -11,7
Solvabilité 2017 2016 2015 2014
État des dettes à 1 an au plus (€) 374K 2,4M
Liquidité générale 1,8 0,5
Couverture des dettes 0,1 0,1 0,3 3,2
Fonds propres (€) -1,79M -1,65M -1,26M 470K
Rentabilité 2017 2016 2015 2014
Marge nette (%) -26,2 -116
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,8 24
Rentabilité économique (%) -17,2 -38,4
Valeur ajoutée (€) -67,2K -180K
Valeur ajoutée / CA (%) -12,5 -52,6
Structure d'activité 2017 2016 2015 2014
Salaires et charges sociales (€) 14,2K 0
Salaires / CA (%) 2,7 0
Impôts et taxes (€) 2,82K 5,73K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SBA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SBA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SBA

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    29/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social
    15/06/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    30/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    29/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    29/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/11/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital
    14/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/02/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    15/05/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Décision sur la modification du capital social
    22/03/2006
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    24/10/2005

Comptes annuels de SBA

  • Comptes sociaux 2017 27/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/06/2018
  • Comptes sociaux 2015 07/06/2018

Procédures collectives de SBA

  • Liquidation judiciaire Depuis le 07/11/2018
    Extrait de jugement 07/11/2018
    Bodacc A n°20180224/2177 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    07/11/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/11/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 19/09/2018
    Avis de dépôt 18/07/2019
    Bodacc A n°20200037/1647 Dépôt de l'état des créances
  • Procédure de sauvegarde Du 27/04/2015 au 07/11/2018
    Jugement d'ouverture 27/04/2015
    Bodacc A n°20150089/1702 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    27/04/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/04/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
    27/04/2015
    Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/04/2015 : Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant pour Me BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
    23/09/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    23/09/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    25/04/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/04/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    25/04/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Avis de dépôt 27/04/2016
    Bodacc A n°20160149/1460 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 21/10/2016
    Bodacc A n°20160236/1445 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    21/10/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/10/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    21/10/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/10/2016 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
    Avis de dépôt 22/12/2016
    Bodacc A n°20170025/1591 Dépôt de l'état des créances
    06/12/2017
    Par ordonnance en date du 06/12/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Contentieux de SBA

  • Cour d'appel de Grenoble, 01/02/2022, 20/00804
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGCO DISTRIBUTION S.A.S., GENERALI IARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 11/04/2019, 17/04863
    Début du contentieux : 27/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGCO DISTRIBUTION S.A.S.
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2018, 18/08183
    Début du contentieux : 27/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SBB, AGCO DISTRIBUTION S.A.S., ETABLISSEMENTS PEILLET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 06/07/2017, 15/01345
    Début du contentieux : 28/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : TBO2, SELARL AJ PARTENAIRES
  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2015, 15/09396
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGCO DISTRIBUTION S.A.S.
    Dispositif : Autres

Annonces BODACC de SBA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2020
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200037, annonce n°1647
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Bodacc C n°20180230, annonce n°378
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2018
    RCS de Romans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20180224, annonce n°2177
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180114, annonce n°432
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180114, annonce n°431
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : SBA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOULAY Patrick nom d'usage : BOULAY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARION Gérard nom d'usage : MARION n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. JOLIVET Alain nom d'usage : JOLIVET devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180076, annonce n°740
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2017
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170025, annonce n°1591
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/12/2016
    RCS de Romans
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
    Bodacc A n°20160236, annonce n°1445
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2016
    RCS de Romans
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160149, annonce n°1460
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : SBA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20150129, annonce n°410
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2015
    RCS de Romans
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20150089, annonce n°1702
  • VENTE 24/04/2015
    RCS de Romans
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 EUR
    Nouveau propriétaire : TRANCHARD
    Bodacc A n°20150080, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2014
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Bodacc C n°20150032, annonce n°956
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2012
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Bodacc C n°20140023, annonce n°1866
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2011
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Bodacc C n°20120029, annonce n°2788
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2010
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Bodacc C n°20110009, annonce n°1913
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Bodacc C n°20090070, annonce n°2614
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Bodacc C n°20090010, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2008
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 4 chemin des Vergers 26600 Pont-de-l'Isère
    Bodacc C n°20080017, annonce n°2284

Cartographie de SBA

Comment contacter SBA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 CHEMIN DES VERGERS
26600 PONT-DE-L'ISERE

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de SBA

  • TRANSACMED (492 730 262) Cité 5 fois entre 2007 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBA et TRANSACMED de la relation : Commissaire aux comptes
  • VASSILIEFF SAS (382 089 738) Cité 4 fois entre 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBA et VASSILIEFF SAS de la relation : Banque
  • EUREX-CRMD (317 000 073) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBA et EUREX-CRMD de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBA et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Banque

Biens immobiliers de SBA

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Propriétés intellectuelles de SBA

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