| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SCEA DES ORMES
| SIREN : | 334 579 174 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 334 579 174 00023 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHARTRES, le 27/04/2020) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/09/2018) |
| Numéro RCS : | 334 579 174 R.C.S. Chartres |
| Capital social : | 82 322,47 € |
Activité de SCEA DES ORMES
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Etablissements de l'entreprise SCEA DES ORMES
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Adresse : 12 RUE DES ORMES 28800 MORIERSDate de création : 22/03/1989Date de clôture : 30/09/2018 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise SCEA DES ORMES
Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES
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Associé
33 ans - 11/1992Depuis le 31/08/2002
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Associé
45 ans - 12/1980Depuis le 31/08/2002
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Associé
42 ans - 09/1984Depuis le 31/08/2002
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Associé
70 ans - 05/1956Depuis le 31/08/2002
-
Associé
48 ans - 06/1978Depuis le 31/08/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES ORMES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DES ORMES
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Comptes de clôture de la liquidation
- Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Radiation de la personne morale
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Divers
- Cession de parts
- MODIFICATION DES STATUTS Cession de parts
- DEMISSION D'UN GERANT Cession de parts
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Procès-verbal
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte notarié
- Divers Divers Divers Divers
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Divers
- Divers Divers Divers Divers
- MODIFICATION ARTICLE 7 STATUTS
- NOMINATION D'UN GERANT
- DECES D'UN GERANT
- NOTORIETE
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers Divers Divers Divers
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Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
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Acte notarié
Comptes annuels de SCEA DES ORMES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DES ORMES
Annonces BODACC de SCEA DES ORMES
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RADIATION 14/05/2020RCS de ChartresBodacc B n°20200093, annonce n°188
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MODIFICATION 23/01/2020RCS de ChartresBodacc B n°20200016, annonce n°561Dénomination : S C E A DES ORMESDescription : Dissolution de la société. Modification de l'administration.Administration : BROCHARD Dominique nom d'usage : VARIS n'est plus gérant. BROCHARD Dominique nom d'usage : VARIS devient liquidateur
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MODIFICATION 23/01/2020RCS de ChartresBodacc B n°20200016, annonce n°560Dénomination : S C E A DES ORMESCapital : 82 322,47 €Description : Modification du capital.
Cartographie de SCEA DES ORMES
Comment contacter SCEA DES ORMES ?
Aides perçues par SCEA DES ORMES
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 494 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
5 225 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
188 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
7 510 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 550 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
5 397 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
188 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
7 850 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
7 839 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 549 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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