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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

SCEA DES ORMES

334 579 174 · Radiée depuis le 27/04/2020
Adresse : 12 RUE DES ORMES, 28800 MORIERS
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 31/12/1985
Dirigeants : VARIS Germain , VARIS Stéphane , CHIROUZE VARIS Hélène , VARIS Dominique , VARIS Raphaël

Informations juridiques de SCEA DES ORMES

SIREN : 334 579 174
SIRET (siège) : 334 579 174 00023
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR61334579174
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHARTRES, le 27/04/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/09/2018)
Numéro RCS : 334 579 174 R.C.S. Chartres
Capital social : 82 322,47 €

Activité de SCEA DES ORMES

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SCEA DES ORMES

  • Siège

    Fermé

    334 579 174 00023
    Adresse : 12 RUE DES ORMES 28800 MORIERS
    Date de création : 22/03/1989
    Date de clôture : 30/09/2018 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise SCEA DES ORMES

Finances de SCEA DES ORMES

Dirigeants et représentants de SCEA DES ORMES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES ORMES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DES ORMES

    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Radiation de la personne morale
    27/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    16/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution de la personne morale
    16/01/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • Cession de parts
      • MODIFICATION DES STATUTS Cession de parts
      • DEMISSION D'UN GERANT Cession de parts
    • Procès-verbal
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    22/03/2004
    • Acte notarié
      • Divers Divers Divers Divers
    • Divers
      • Divers Divers Divers Divers
      • MODIFICATION ARTICLE 7 STATUTS
      • NOMINATION D'UN GERANT
      • DECES D'UN GERANT
      • NOTORIETE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers Divers Divers
    16/01/2004

Comptes annuels de SCEA DES ORMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SCEA DES ORMES

  • RADIATION 14/05/2020
    RCS de Chartres
    Bodacc B n°20200093, annonce n°188
  • MODIFICATION 23/01/2020
    RCS de Chartres
    Dénomination : S C E A DES ORMES
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : BROCHARD Dominique nom d'usage : VARIS n'est plus gérant. BROCHARD Dominique nom d'usage : VARIS devient liquidateur
    Bodacc B n°20200016, annonce n°561
  • MODIFICATION 23/01/2020
    RCS de Chartres
    Dénomination : S C E A DES ORMES
    Capital : 82 322,47 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200016, annonce n°560

Cartographie de SCEA DES ORMES

Comment contacter SCEA DES ORMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DES ORMES
28800 MORIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DES ORMES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA DES ORMES

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Appels d'offres gagnés par SCEA DES ORMES

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Labels et certificats de SCEA DES ORMES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DES ORMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DES ORMES

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 494 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 5 225 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 188 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 7 510 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 550 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 5 397 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 188 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 7 850 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 7 839 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 549 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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