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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SCEA DES POUGES

389 292 095 · Active
Adresse : LD LE PIGOT, 87800 LA ROCHE L'ABEILLE
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 03/11/1992
Dirigeant : Ferrier Cyril

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DES POUGES

SIREN : 389 292 095
SIRET (siège) : 389 292 095 00020
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR80389292095
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIMOGES , le 30/11/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/11/1992)
Numéro RCS : 389 292 095 R.C.S. Limoges
Capital social : 92 231,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DES POUGES

Activité principale déclarée : Exploitation de tout domaine agricole acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricoles la vente et la transformation des produits de cette exploitation
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA DES POUGES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    389 292 095 00020
    Adresse : LD LE PIGOT 87800 LA ROCHE L'ABEILLE
    Date de création : 01/01/2022
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 292 095 00012
    Adresse : PUYSSIBOT 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES
    Date de création : 03/11/1992
    Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA DES POUGES

Finances de SCEA DES POUGES

Dirigeants et représentants de SCEA DES POUGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES POUGES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCEA DES POUGES

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/03/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    25/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • modification art 7 des statuts
      • modification art 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    14/02/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    26/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES
      • CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES
    • Statuts mis à jour
      • CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES
      • CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES
    05/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Changement de gérant
      • Augmentation de capital Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Changement de gérant
      • Augmentation de capital Changement de gérant
    30/09/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    13/07/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    13/07/1999
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
    01/07/1999
    • Document inconnu
    20/11/1992

Comptes annuels de SCEA DES POUGES

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Conformité de SCEA DES POUGES

1 procédure collective
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 3 contentieux
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Alertes de SCEA DES POUGES

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Procédures collectives de SCEA DES POUGES

  • Procédure de sauvegarde Du 27/06/2012 au 28/06/2021
    Jugement d'ouverture 27/06/2012
    Bodacc A n°20120136/2859 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    27/06/2012
    Par jugement en date du 27/06/2012, le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCEA DES POUGES, désigne M Laurent WAGUETTE en qualité de Juge Commissaire, nomme Me Philippe URBAIN demeurant 2 place Winston Churchill 87000 Limoges en qualité de Mandataire Judiciaire
    Extrait de jugement 26/09/2012
    Bodacc A n°20120205/2823 Autre jugement et ordonnance
    Extrait de jugement 18/07/2014
    Bodacc A n°20140147/1628 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Contentieux de SCEA DES POUGES

  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2024, 24/00789
    Début du contentieux : 12/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL& ASSOCIES, SELARLASSOCIES, G.F.A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 11/05/2023, 22/00875
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DE PUYSSIBOT, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIE, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/02/2020, 18/03392
    Début du contentieux : 25/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DE PUYSSIBOT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCEA DES POUGES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/08/2023
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan continuation. Durée du plan : 15 ans, première échéance : 20 juin 2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URABAIN - mandataire judiciaire, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. N° RG : 21/00647
    Bodacc A n°20230160, annonce n°1855
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2022
    RCS de Limoges
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal Judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. N° RG : 21/00647
    Bodacc A n°20220100, annonce n°2867
  • IMMATRICULATION 06/04/2022
    RCS de Limoges
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES POUGES
    Adresse : Le Pigot 87800 La Roche-l'Abeille
    Bodacc A n°20220068, annonce n°2440
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/07/2021
    RCS de de Limoges
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire suite échec plan de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Me Vincent GLADEL, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges. Mission : assistance. Les déclarations de créances à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Philippe URVAIN, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 21/647
    Bodacc A n°20210141, annonce n°2375
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/08/2014
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Rue Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ere echeance : 18 juillet 2015
    Bodacc A n°20140147, annonce n°1628
  • MODIFICATION 06/07/2014
    RCS de Périgueux
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES POUGES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIER Cyril, Ludovic
    Bodacc B n°20140128, annonce n°237
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2012
    RCS de Limoges
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Jugement désignant un administrateur judiciaire suite à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 27 juin 2012 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges, mission de surveillance
    Bodacc A n°20120205, annonce n°2823
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2012
    RCS de Limoges
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe) mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Bodacc A n°20120136, annonce n°2859

Cartographie de SCEA DES POUGES

Comment contacter SCEA DES POUGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LE PIGOT
87800 LA ROCHE L'ABEILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA DES POUGES

  • SOC CIVILE AGRICOLE DU TEULET (330 388 455) Cité 4 fois entre 1999 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES POUGES et SOC CIVILE AGRICOLE DU TEULET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril FERRIER
  • SCEA PLANTATIONS D ESSENDIERAS (781 723 507) Cité 5 fois entre 1999 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES POUGES et SCEA PLANTATIONS D ESSENDIERAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GROUPE FLOIRAT
  • SCEA COUTANCIE (303 997 092) Cité 3 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES POUGES et SCEA COUTANCIE de la relation : Notaire
  • GROUPEMENT FORESTIER DE LA GUILLAUMIE (378 259 758) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES POUGES et GROUPEMENT FORESTIER DE LA GUILLAUMIE de la relation : Notaire
  • GFA DE PUYSSIBOT (389 387 333) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES POUGES et GFA DE PUYSSIBOT de la relation : Notaire
  • FLOIRAT SIGNATURES (602 053 381) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES POUGES et FLOIRAT SIGNATURES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain Chevanne-Floirat , Antoine Chevanne , Alain Cadiou et 8 autres
  • SICA LIM'POM (398 942 003) Cité 4 fois entre 1994 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES POUGES et SICA LIM'POM de la relation : Actionnariat
  • SICA DES VERGERS D'EXCIDEUIL (410 585 731) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES POUGES et SICA DES VERGERS D'EXCIDEUIL de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCEA DES POUGES

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Appels d'offres gagnés par SCEA DES POUGES

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Labels et certificats de SCEA DES POUGES

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de SCEA DES POUGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DES POUGES

Intitulé : Aides à l'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
Montant : 389 851 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 08/09/2023
Objectif : Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.61993
•
Référence : TM-11875870
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 4 560 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 120 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 9 969 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 3 174 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 512 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 4 599 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 21 930 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 3 213 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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