SCEA VIGNOBLES BOURRUST

Informations juridiques de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

SIREN :	417 794 872
SIRET (siège) :	417 794 872 00016
Forme juridique :	Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA :	FR01417794872
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LIBOURNE , le 26/02/1998 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/02/1998)
Numéro RCS :	417 794 872 R.C.S. Libourne
Capital social :	91 469,41 €

Extrait INPI

Activité de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

Activité principale déclarée :	exploitation de tous biens agricoles
Autres activités :	Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable :	31/07/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA VIGNOBLES BOURRUST

• Siège et établissement principal

  En activité

  417 794 872 00016
  Adresse : LD POURJAC 33350 SAINT-PEY-DE-CASTETS

  Voir sur la carte

  Date de création : 26/02/1998

Etablissements de l'entreprise SCEA VIGNOBLES BOURRUST

Finances de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

Dirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

BOURRUST Sylvie (Farenzena) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
61 ans - 09/1964
Depuis le 13/12/2018
Bourrust Patrick
Gérant
61 ans - 11/1964
Depuis le 26/02/1998

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

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Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  18/10/2001
• • Expédition
    • Cession ou donation de parts

  13/05/1998
• • Statuts constitutifs
    • Formation de société civile

  26/02/1998

Comptes annuels de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

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Adresse complète :	LD POURJAC 33350 SAINT-PEY-DE-CASTETS

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Entreprises citées de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

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Labels et certificats de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

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Propriétés intellectuelles de SCEA VIGNOBLES BOURRUST

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Aides perçues par SCEA VIGNOBLES BOURRUST

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)

Montant : 5 325 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 2 950 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 209 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 6 151 €

Autorité : FEADER

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 1 176 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 7 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 752 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 7 391 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)

Montant : 8 176 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 616 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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