| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Conventions collectives : |
Régionale de la viticulture Champagne - IDCC 8216 |
Informations juridiques de SCEV BUFFRY
| SIREN : | 384 697 223 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 384 697 223 00020 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de REIMS , le 11/05/1992 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/05/1992) |
| Numéro RCS : | 384 697 223 R.C.S. Reims |
| Capital social : | 200 200,00 € |
Activité de SCEV BUFFRY
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Etablissements de l'entreprise SCEV BUFFRY
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Adresse : 3 IMPASSE DE L’ENFER 51530 CUISDate de création : 01/02/1992Date de clôture : 01/05/2013 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCEV BUFFRY
Dirigeants et représentants de SCEV BUFFRY
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
63 ans - 09/1962
Depuis le 27/11/2012 -
Associé indéfiniment responsable
31 ans - 06/1995Depuis le 04/09/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEV BUFFRY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEV BUFFRY
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- entre MME Nathalie BUFFRY et M PATRICK BUFFRY, Mlle Camille BUFFRY
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) entre Mme Nathalie BARBIER née BUFFRY et Mr Patrick BUFFRY
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Divers
- STATUTS A JOUR 20/09/2007
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) PAR MLE THERESE POPULUS AU PROFIT DE MR PATRICK BUFFRY ET MMENATHALIE BARBIER
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Divers
- STATUTS A JOUR 27/04/2005
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Acte notarié
Comptes annuels de SCEV BUFFRY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEV BUFFRY
Annonces BODACC de SCEV BUFFRY
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MODIFICATION 14/06/2017RCS de ReimsBodacc B n°20170112, annonce n°584Dénomination : SCEV BUFFRYCapital : 200 200,00 €Description : Modification survenue sur le capital, l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFRY Patrick, Henry, Léon
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MODIFICATION 04/07/2013RCS de ReimsBodacc B n°20130127, annonce n°501Dénomination : SCEV BUFFRYCapital : 53 357,21 €Adresse : 7 route d'Epernay 51530 CuisDescription : Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Cartographie de SCEV BUFFRY
Comment contacter SCEV BUFFRY ?
Aides perçues par SCEV BUFFRY
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 257 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
1 076 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 579 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 444 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 794 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
164 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 314 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
461 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
4 000 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
2 735 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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