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Mise à jour RCS : le 19/10/2026 Mise à jour RNE : le 19/10/2026 Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

SCI BSMT

487 501 363 · Aucun établissement en activité
Adresse : 89 CHEMIN DE SOITEL, 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/2005
Dirigeants : PROST Florian , SEVE Thibaut

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI BSMT

SIREN : 487 501 363
SIRET (siège) : 487 501 363 00013
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR84487501363
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 12/12/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/12/2005)
Numéro RCS : 487 501 363 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI BSMT

Activité principale déclarée : Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourait devenir propriétaire
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BSMT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI BSMT

  • Siège

    Fermé

    487 501 363 00013
    Adresse : 89 CHEMIN DE SOITEL 69400 PORTE DES PIERRES DOREES
    Date de création : 01/12/2005
    Date de clôture : 01/07/2026

Etablissements de l'entreprise SCI BSMT

Finances de SCI BSMT

Dirigeants et représentants de SCI BSMT

  • PROST Florian
    Liquidateur
    50 ans - 03/1976
    Depuis le 21/08/2026
  • SEVE Thibaut
    Associé
    46 ans - 09/1980
    Depuis le 25/11/2016
    • Anciens dirigeants
  • SEVE Mathieu
    Ancien gérant
    49 ans - 11/1976
    Du 01/12/2025 au 21/08/2026
  • Seve Bernard
    Ancien autre, Associé
    01/1946 - 10/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 29/10/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BSMT

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI BSMT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/08/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    10/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    06/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/03/2026
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/11/2016
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/03/2006
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    12/12/2005
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Comptes annuels de SCI BSMT

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Conformité de SCI BSMT

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  • MODIFICATION 26/08/2026
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SCI BSMT
    Capital : 191 000,00 €
    Description : Cessation d'activité de la société. Modification de l'administration. Dissolution de la société.
    Administration : SEVE Thibaut nom d'usage : seve n'est plus gérant. PROST Florian Cédric nom d'usage : PROST devient liquidateur. SEVE Mathieu nom d'usage : SEVE n'est plus gérant
    Bodacc B n°20260162, annonce n°1499
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    06/03/2026
    Dénomination : SCI BSMT
    Journal : mesinfos.fr
    SCI BSMT
    Société Civile
    Au capital de 191.000 €,
    Siège social : 89 chemin de Soitel,
    69400 PORTE DES PIERRES DOREES
    487 501 363 RCS Villefranche-Tarare
    Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 1er décembre 2025, l'associé unique a décidé de nommer en qualité de gérant, Monsieur Mathieu SEVE, demeurant à RIEDISHEIM (68400), 161 rue de Habsheim.
    Ancienne mention : Gérant : Monsieur Thibaut SEVE, demeurant à ALLEGRE LES FUMADES (30500), chemin de Boisson.
    Nouvelle mention : Gérants : Monsieur Thibaut SEVE, demeurant à ALLEGRE LES FUMADES (30500), chemin de Boisson, et Monsieur Mathieu SEVE, demeurant à RIEDISHEIM (68400), 161 rue de Habsheim.
    Pour avis
    Le notaire.
  • MODIFICATION 06/12/2016
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : SCI BSMT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PHILIBERT Sylvie nom d'usage : SEVE n'est plus gérant. SEVE Thibaut nom d'usage : seve devient gérant
    Bodacc B n°20160237, annonce n°1212

Cartographie de SCI BSMT

Comment contacter SCI BSMT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 89 CHEMIN DE SOITEL
69400 PORTE DES PIERRES DOREES

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