SCI BSMT

Informations juridiques de SCI BSMT

SIREN :	487 501 363
SIRET (siège) :	487 501 363 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR84487501363
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 12/12/2005 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/12/2005)
Numéro RCS :	487 501 363 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI BSMT

Activité principale déclarée :	Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourait devenir propriétaire
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BSMT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI BSMT

• Siège

  Fermé

  487 501 363 00013
  Adresse : 89 CHEMIN DE SOITEL 69400 PORTE DES PIERRES DOREES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2005

  Date de clôture : 01/07/2026

Etablissements de l'entreprise SCI BSMT

Finances de SCI BSMT

Dirigeants et représentants de SCI BSMT

Prost Florian
Liquidateur
50 ans - 03/1976
Depuis le 01/07/2026
Seve Thibaut
Associé
45 ans - 09/1980
Depuis le 06/12/2016
Anciens dirigeants
Seve Mathieu
Ancien gérant
49 ans - 11/1976
Du 11/03/2026 au 11/03/2026
Seve Bernard
Ancien autre
01/1946 - 10/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 25/11/2016 au 18/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BSMT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI BSMT

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  20/08/2026
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  10/03/2026
• • Copie des statuts mis à jour

  06/03/2026
• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  06/03/2026
• • Acte
    • Modification relative aux dirigeants d'une société
  • Statuts mis à jour
    • Modification relative aux dirigeants d'une société

  25/11/2016
• • Acte
    • Décision sur la modification du capital social
  • Statuts mis à jour
    • Décision sur la modification du capital social

  28/03/2006
• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  12/12/2005

Comptes annuels de SCI BSMT

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Conformité de SCI BSMT

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• CHANGEMENT DE DIRIGEANT

  06/03/2026
  Dénomination : SCI BSMT

  Journal : mesinfos.fr
  SCI BSMT
  Société Civile
  Au capital de 191.000 €,
  Siège social : 89 chemin de Soitel,
  69400 PORTE DES PIERRES DOREES
  487 501 363 RCS Villefranche-Tarare
  Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 1er décembre 2025, l'associé unique a décidé de nommer en qualité de gérant, Monsieur Mathieu SEVE, demeurant à RIEDISHEIM (68400), 161 rue de Habsheim.
  Ancienne mention : Gérant : Monsieur Thibaut SEVE, demeurant à ALLEGRE LES FUMADES (30500), chemin de Boisson.
  Nouvelle mention : Gérants : Monsieur Thibaut SEVE, demeurant à ALLEGRE LES FUMADES (30500), chemin de Boisson, et Monsieur Mathieu SEVE, demeurant à RIEDISHEIM (68400), 161 rue de Habsheim.
  Pour avis
  Le notaire.
• MODIFICATION 06/12/2016

  RCS de Villefranche-Tarare
  Dénomination : SCI BSMT

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : PHILIBERT Sylvie nom d'usage : SEVE n'est plus gérant. SEVE Thibaut nom d'usage : seve devient gérant
  Bodacc B n°20160237, annonce n°1212

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